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Déliberation - deliberations cm 20250314
Déliberation - deliberations cm 20250606
Déliberation - deliberations cm 20250131
Déliberation - deliberations cm 20260321
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 20260321)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR
Prefecture
024-212402911-20260321-202602011-DE Reçu
le
27/03/2026
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202602011
OBJET :
Élection
du
maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 1
En
exercice
: 23
Votants
: 22
Présents
: 22
Votes
exprimés
: 23
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 21
mars
à
10h,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
mars
2026
PRÉSENTS:
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
Mme
BERTRAND
Marine,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
Mme
BURG
Corine,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
JOINEL
Maxime,
M.
LACOMBE
Olivier,
M.
LAJOIE
Christophe,
Mme
LAVAUD
Jülia,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
MARZIN
Ludovic,
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina
Loup,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
TEBBOUCHE
Eva,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
TIMONER
Xavier
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: M.
LAPORTE
Fabien
procuration
à
M.
JOINEL
Maxime
ABSENTS
:
M.
MATHIEU
Laurent,
Maire,
ouvre
la
séance.
M,
CARBONNIERE
Jacques,
doyen
des
membres
du
conseil,
a
pris
ensuite
la
présidence.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Mme
TEBBOUCHE
Eva,
Il'est
procédé
à l’appel
nominal.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
le Président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 23
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 5
- suffrages
exprimés
: 18
- majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
-M.
MATHIEU
Laurent
: 18
voix AR
Prefecture
024-212402911-20260321-202602011-DE Reçu
le
27/03/2026
MMATHIEL
Laurent-ayant-obtenu-la-majetlté
absolue
est
proclamé
Maire.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 21
mars
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eva
TEBBOUCHE
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr,
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et de
l'affichage
en
mairie
le
:
3 D'MARS
2076 AR
Prefecture
024-212402911-20260321-202603012-DE Reçu
le
27/03/2026
É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202603012
OBJET
:Détermination
du
nombre
d’adjoints
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:1
En
exercice
:23
Votants
:22
Présents
:22
Votes
exprimés
:23
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars
à
10h,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
mars
2026
PRÉSENTS:
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
Mme
BERTRAND
Marine,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
Mme
BURG
Corine,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
M,
COLIN
Olivier,
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
JOINEL
Maxime,
M.
LACOMBE
Olivier,
M.
LAJOIE
Christophe,
Mme
LAVAUD
Jülia,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
MARZIN
Ludovic,
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina
Loup,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
TEBBOUCHE
Eva,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
TIMONER
Xavier
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:M.
LAPORTE
Fabien
procuration
à
M.
JOINEL
Maxime
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Eva
TEBBOUCHE
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
M.
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
{art
L2122-1
et
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-DÉCIDE
la
création
de
6 postes
d’adjoints.
Fait
à Montignac-Lascaux
le
21
mars
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire EUX
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
e
oià
de-tel
aCte
et
informe
qu’il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Adrnetret
a de
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le :
3
û
MARS
2076 AR
Prefecture
024-212402911-20260321-202604013-DE Reçu
le
27/03/2026
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la
Dordogne,
LASCAUX
Arrondissement
de
Sarlat
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202604013
OBJET :
Élection
des
adjoints
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:1
En
exercice
:23
Votants
:22
Présents
:22
Votes
exprimés
:23
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars
à
10h,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:17
mars
2026
PRÉSENTS
:
Mme
BEAUDENOM-LOISEAU
Alexia,
Mme
BERTRAND
Marine,
Mme
BEURDOUCHE
Annabelle,
Mme
BURG
Corine,
M.
CARBONNIERE
Jacques,
M.
COLIN
Olivier,
Mme
DELJARRIT
Magali,
M.
JOINEL
Maxime,
M.
LACOMBE
Olivier,
M.
LAJOIE
Christophe,
Mme
LAVAUD
Jùlia,
M.
LOISEAU
Stéphane,
M.
MARZIN
Ludovic,
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
PEIRO
Marie-France,
M.
REGNIER
Bernard,
Mme
SAILHAN-RODRIGUEZ
Nina
Loup,
Mme
SCIUS
Isabelle,
Mme
SGRO
Fabienne,
Mme
TEBBOUCHE
Eva,
M.
TEILLAC
Christian,
M.
TIMONER
Xavier
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:M.
LAPORTE
Fabien
procuration
à
M.
JOINEL
Maxime
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Eva
TEBBOUCHE
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Conformément
à l’article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L.
2122-
7, Quandil
ya
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants.
Par
dérogation
à
l'avant-dernier
alinéa
du
présent
article,
en
cas
de
vacance
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
le
ou
les
adjoints
sont
désignés
parmi
les
conseillers,
sans
tenir
compte
du
sexe
de
ces
derniers.
NOTA:
Conformément
à
l'article
7
de
la
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025,
ces
dispositions
s'appliquent
à
compter
du
premier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
suivant
la
promulgation
de
ladite
loi.
Conformément
à
la
délibération
202603012,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
6
postes
d’adioints
sur
liste
bloauée.
Une
seule
liste
se
présente. AR
Prefecture
024-212402911-20260321-202604013-DE Reçu
le
27/03/2026
La
liste
est
composée
de
: 6 ADJOINTS
Résultat
du
vote
: la
liste
présentée
recueille
18
voix
pour
et
5
bulletins
blancs.
Sont
élus
: 1°
adjointe
: Mme
DELJARRIT
Magali
2ème
Adjoint
: M,
CARBONNIERE
Jacques
3ème Adjointe
: Mme
Fabienne
SGRO
4ème Adjoint
: M.
LOISEAU
Stéphane
5ème Adjointe
: Mme
PEIRO
Marie-France
6ème Adjoint
: M.
COLIN
Olivier
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces fonctions.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
21
mars
2026
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eva
TEBBOUCHE
À
Laurent
MATHIEU
di
Ed
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
Monsieur
le Juge
du
Tribunal
Administratif,
9
rue
Tastet
33000
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessibles
par
le site
internet
http://télérecours.fr.
Rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
dématérialisée
en
Préfecture
le
:
et
de
l'affichage
en
mairie
le
:
30
MARS
2026