Procès Verbal - pv seance du 09 juin 2023

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Procès Verbal - pv seance du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 9

Votants: 12

Séance du vendredi 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mai 2023, s'est réunie sous la présidence de Jean Michel PALAO Sont présents : Jean Michel PALAO, Isabelle SOULE, Alain GILET, Francis PERRIN, Francoise LOMBARD, Vanessa FOLTIER, Florence LARTIGUE, Jean-Pierre SABATIER, Jean-Paul SOULÉ

Représentés : Jean-Yves LEQUIEN, Roger MARCHAND, Cyrille MAULEON Excusés :

Absents : Jean-Paul NOGUES, Renaud BIANIC, Boris FOURMENT Secrétaire de séance : Vanessa FOLTIER

Les conseillers présents procèdent, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : Vanessa FOLTIER est désignée à l’unanimité des membres du conseil pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal de leur présence et expose qu’il sera examiné, avec leur accord en « questions diverses », les points suivants :

 Création d’une régie unique de recettes

 Rénovation énergétique des logements communaux

 Divers points d’information ne nécessitant pas un vote du conseil municipal

 Explications réseau chaleur

 Projet photovoltaïque

 PLUI stratégie foncière

 Acquisition propriété CACHIA

 Recensement population

 Visite commission sécurité camping

 Aléas climatiques / Plans de secours

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, est d’accord pour examiner en « questions diverses » les points listés ci-dessus. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2023.

Objet : Sénatoriales 2023 : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants - 2023_048

1 - Mise en place du bureau électoral

M. Jean Michel PALAO, le maire, a ouvert la séance.

Mme Vanessa FOLTIER, adjointe au maire, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. le Maire expose que les directives gouvernementales et préfectorales imposent de procéder ce jour, 9 juin 2023, à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

M. le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,Présents : FOLTIER Vanessa, GILET Alain, LARTIGUE Florence, LOMBARD Françoise, PALAO Jean Michel, PERRIN Francis, SABATIER Jean-Pierre, SOULE Isabelle, SOULE Jean-Paul

Représentés : MARCHAND Roger a donné procuration à PALAO Jean Michel LEQUIEN Jean-Yves a donné procuration à SOULE Isabelle

MAULEON Cyrille a donné procuration à LARTIGUE Florence

Absents : BIANIC Renaud, FOURMENT Boris, NOGUES Jean-Paul

M. le Maire a dénombré neuf (9) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

M. le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mrs et Mmes : Jean-Paul SOULE, Isabelle SOULE, Francis PERRIN et Florence LARTIGUE.

2 - Mode de scrutin

M. Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

M. le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

3 - Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

4 - Résultats

Délégués

Mme Vanessa FOLTIER née le 13 avril 1979

M. Francis PERRIN né le 26 mars 1975

M. Jean-Pierre SABATIER né le 14 mars 1957

Suppléants

M. Jean-Michel PALAO né le 22 mai 1952

Mme Isabelle SOULE née le 3 février 1954

Mme Florence LARTIGUE née le 8 janvier 1975

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conformeObjet: Subvention brandon / fête de la musique 2023 - 2023_049

M. le Maire expose que le comité des fêtes de Loures-Barousse organisera les 23 et 24 juin 2023 le brandon / fête de la musique.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 1000 € à l’article 6574 au bénéfice de l’association organisatrice du brandon / fête de la musique.

En conséquence, M. le Maire propose que pour l’année 2023 cette subvention soit attribuée au comité des fêtes de Loures-Barousse.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 1000 € au comité des fêtes de Loures-Barousse pour l’organisation du brandon / fête de la musique 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Objet : Subvention foire au fromage et aux traditions - 2023_050

M. le Maire expose que le comité des fêtes de Loures-Barousse, en étroite relation avec notre municipalité, organisera les 5 et 6 août 2023 la foire au fromage et aux traditions.

Par ailleurs, lors du vote du budget primitif, il a été décidé l’octroi d’une subvention de 3000 € à l’article 6574 au bénéfice de l’association organisatrice de la foire au fromage et aux traditions.

En conséquence, M. le Maire propose que pour l’année 2023 cette subvention soit attribuée au comité des fêtes de Loures-Barousse.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’accorder une subvention de 3000 € au comité des fêtes de Loures-Barousse pour l’organisation de la foire au fromage et aux traditions 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Objet : Budget du Bernissa : décision budgétaire modificative - 2023_051

M. le Maire rappelle qu'en avril 2022, la délibération d'affectation du résultat 2021 du budget du Bernissa prévoyait l'affectation au 1068 de la somme de 40 415,88 €, correspondant au résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour autofinancer partie du déficit de la section d'investissement.Or, dans le cadre de la gestion d'un lotissement, il n'y a pas d'affectation du résultat, puisque la fonction de ce budget est de constater le stock du patrimoine constitué par les terrains et la vente de ces derniers.

M. le Maire demande donc au conseil municipal d'approuver la constatation de l'erreur de cette affectation.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres :  Constate l'erreur de l'affectation du résultat du budget Bernissa 2021,  Approuve la DM, sur 2023, qui constate cette erreur.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Objet : Subvention les As du Volant - 2023_052

M. le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de subvention présentée par l’association « Les As du Volant », association sportive qui permet la pratique du badminton.

M. le Maire demande aux membres du conseil de délibérer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’accorder une subvention de 200 € à l’association « Les As du Volant » sous-réserve de la parution au Journal Officiel et de statuts agrées par l’administration.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Objet : Avancement de grade : mise à jour du tableau des emplois avec suppression de l'ancien emploi - 2023_053

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :

 La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,

 La suppression de l'emploi d'origine.

Le Maire propose à l'assemblée,

Créations :

 La création de 2 emplois « d'adjoint technique territorial principal de première classe » à temps complet, La création d'un emploi « d'adjoint technique territorial principal de première classe » à temps non complet à raison de 17 h 30 hebdomadaires,

 La création d'un emploi « d'agent de maîtrise principal » à temps complet.

Suppressions :

 La suppression de 2 emplois « d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe » à temps complet,

 La suppression d'un emploi « d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe » à temps non complet à raison de 17 h 30 hebdomadaires,  La suppression d'un emploi « d'agent de maîtrise » à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (ou la majorité) de ses membres présents d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Qualité des eaux de consommation humaine – Rapport ARS

M. le Maire fait part d’un rapport de l’Agence régionale de santé (ARS) concernant la qualité des eaux de consommation humaine. D’après des prélèvements et mesures de terrain effectués le 13 avril 2023 sur notre territoire communal, l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.

Objet : City-Stade - 2023_054

Le Maire explique au conseil l’intérêt de construire un city-stade sur sa commune afin de développer l’offre de service notamment auprès du public jeune.

En effet, la commune s’est inscrite en 2022 en tant que « Terre de jeux 2024 ». Dans cette optique, elle souhaite promouvoir l’activité sportive sur son territoire. Ainsi, la construction d’un city-stade permettrait de répondre aux besoins des acteurs associatifs et cibler un public jeune. De plus, cette infrastructure sera également un espace appropriable par l’ensemble des jeunes présents sur la commune et au-delà.

Ce terrain multisports de vingt mètres sur dix accueillera différentes activités sportives : basket, foot, volley, badminton et de nombreux autres sports…

Afin de construire ce city-stade le coût des travaux est estimé à 69 573 € HT. Ce prix comprend à la fois la pose de la structure sportive et également les fondations (en béton poreux).Suite à la présentation de l’exposé précèdent,

Le Maire demande aux membres présents de bien vouloir en délibérer afin :

 D’approuver le projet de création de city-stade pour un coût de 69 573 € HT ;  D’autoriser le maire à chercher tout financement auprès de l’État, la Région, du Département ou tout autres partenaires pouvant financer ce projet ;

 D’approuver la demande de subvention à l’ANS d’un montant de 41 743 € représentant 60 % du coût total du projet ;

 D’autoriser le maire à signer tous documents administratifs et comptables se rapportant au projet.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (Cyrille MAULEON a voté contre) approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Cette délibération annule et remplace la délibération prise le 13 février 2023.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

QUESTIONS DIVERSES

Objet : Création d'une régie unique "marché - camping" - 2023_055

M. le Maire expose que suite à la visite des services des finances de Lannemezan le 24 avril 2023, il a été décidé de simplifier l’encaissement des droits de place du camping et des droits de place du marché.

Pour cela, M. le Maire propose au conseil municipal :

 La fermeture de la régie « droits de place ».

 De modifier l’objet de la régie camping pour ajouter les droits de place et fusionner les deux régies en une seule « marché-camping » avec un seul régisseur et un régisseur suppléant.

 Nommer des mandataires pour manipuler les caisses du marché et du camping.

 Accepter le principe de paiement par carte bancaires : s'équiper d'un seul terminal qui peut être utilisé dans les deux sites car le marché ayant lieu le vendredi, il n'y a pas besoin de deux terminaux (à organiser pour récupérer le terminal le jeudi soir et le rendre le vendredi après-midi).

M. le Maire demande au conseil de délibérer sur cette proposition.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide la proposition de M. le Maire. Toutes les dispositions antérieures, concernant les modalités d’encaissement des droits de place du camping et des droits de place du marché, sont abrogées.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conformeObjet : Travaux de rénovation énergétique des logements communaux et mission de maîtrise d'oeuvre - 2023_056

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 février 2023 qui autorisait le maire à réaliser des travaux de rénovation énergétique sur l’ensemble des vingt logements du parc communal pour un montant de 358 800 € HT sur 2 ans. A la suite de la réflexion portée avec le SDE 65 et de l’ADAC, il a été conclu de revoir la première tranche de travaux. Ainsi, en 2023, seuls trois logements seront rénovés pour un montant total de 47 290 € HT (4 rue Saint-Exupéry, 5 rue nationale – R+1, Gendarmerie n°5 - R+2).

En parallèle, à la suite de l’étude du SDE et de l’ADAC65, l’autre partie des travaux pour la rénovation du parc des logements communaux d’un montant de 285 000 € HT fera l’objet d’une consultation de maîtrise d’œuvre.

Le coût global de l’opération (maîtrise d’œuvre comprise) est de 409 740 € HT soit 491 688 € TTC.

A la suite de cette présentation, M. le Maire demande à l’assemblée de :  L’autoriser à réaliser les travaux sur les trois logements pour un montant de 47 290 € HT ;

 L’autoriser à réaliser la mission de maîtrise d’œuvre afin de calibrer la rénovation des 17 autres logements ;

 D’aller chercher tous financements possibles auprès de l’Europe, l’État, la Région, du Département ou tout autres partenaires afin d’équilibrer le financement de ce projet ;

 L’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

M. le Maire demande au conseil de délibérer sur cette proposition.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (Abstention : Vanessa FOLTIER) valide la proposition de M. le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme

Information réseau chaleur

M. le Maire fait part au conseil municipal du problème d’implantation de l’unité de production du réseau chaleur. En effet, la parcelle initialement retenue près de la salle des fêtes ne peut pas être retenue en l’état puisque celle-ci se trouve en zone UA. Il est donc nécessaire de revoir son implantation ou de procéder à la modification du PLU.

Une modification nécessite six mois à un an de procédure. Par ailleurs, il y a urgence de mener cette réalisation, notamment par rapport à l’alimentation de la maison de retraite et aux financements mis en place par le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) 65.Après examen des divers lieux susceptibles d’accueillir l’unité de production du réseau chaleur, la réalisation pourrait être envisagée en bout du terrain de football, près de la salle des fêtes

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.

Projet photovoltaïque école communale

M. le Maire fait part au conseil municipal que le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) 65 vient d’indiquer qu’il ne sera pas possible en l’état d’implanter sur le toit de l’école communale, des panneaux photovoltaïques, ceci pour un problème de structure qui ne peut pas supporter le poids d’une telle implantation.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.

PLUI stratégie foncière

M. le Maire expose que lors du dernier conseil de la communauté de communes qui

s’est tenu le 1er juin dernier il a été évoqué l’état d’avancement du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) et notamment la mise en place d’une stratégie foncière.

Pourquoi une stratégie foncière ?

Un SCOT à l’arrêt, un PLUI en cours d’élaboration, un projet de territoire en cours de définition, la mise en place du programme « Petites Villes de Demain », le prochain bilan de l’OPAH, une occasion de porter une réflexion renouvelée sur l’aménagement du territoire de Neste-Barousse et d’un projet stratégique de développement économique et de politique en matière d’habitat.

Les objectifs de la mission sont multiples :

 Connaître précisément les gisements fonciers libres potentiellement constructibles, à vocation d’habitat et économique (étude obligatoire dans le cadre du PLUi).

 Quantifier le potentiel de remise sur le marché de logements vacants et identifier les situations de logements indignes ou dégradés ainsi que les friches urbaines

 Évaluer les besoins et le potentiel de logements et de développement économique pour aider à la décision, notamment dans le cadre du PLUI  Identifier les secteurs stratégiques, bâtis et non bâtis, en vue d’une intervention ciblée de la puissance publique (OAP, emplacement réservé, maîtrise foncière publique…).

 Proposer des outils fonciers et des moyens adaptés pour mettre en place une stratégie foncière efficiente.

L’ensemble des documents seront envoyés à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas donné lieu à un vote du conseil municipal.

Acquisition propriété CACHIA

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’acquisition de la propriété Cachia sera conclue avec l’EPF (Etablissement Public Foncier) au profit de notre commune le 30 août 2023.Recensement population

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le prochain recensement de la population de notre commune sera réalisé du 18 janvier au 17 février 2024. Il sera nécessaire pour cela de procéder à l’embauche de 2 personnes.

Visite commission sécurité camping

La visite de la commission de sécurité est programmée pour le mercredi 14 juin prochain.

Aléas climatiques / Plans de secours

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les divers plans de secours de notre commune sont en cours de réactualisation. Il s’agit du cahier de prescriptions du terrain de camping, du plan communal de secours (PCS) et du DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs).

Plaque inauguration Maison de la Santé

Il sera demandé à la communauté de communes où se trouve la plaque inaugurale de la Maison de la Santé.

Alarme école communale

Vanessa FOLTIER expose qu’à la suite de l’exercice PPMS de l’école, il a été constaté un problème avec le niveau sonore de l’alarme. Un devis sera demandé pour cette alarme.

Séance levée à 20 h 30

Procès-verbal approuvé en séance du ..............................

La Secrétaire de séance Le Maire

Vanessa FOLTIER Jean Michel PALAO