Procès Verbal - pv seance du 26 octobre 2023 bis rectifie

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Procès Verbal - pv seance du 26 octobre 2023 bis rectifie Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Loures-Barousse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 26 octobre 2023 bis rectifie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 8

Votants: 9

Séance du jeudi 26 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 20 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Jean Michel PALAO

Sont présents : Jean Michel PALAO, Isabelle SOULE, Francis PERRIN, Roger MARCHAND, Vanessa FOLTIER, Florence LARTIGUE, Françoise LOMBARD, Jean-Pierre SABATIER, Jean-Paul SOULÉ

Représentés: Alain GILET

Excusés :

Absents : Jean-Paul NOGUES, Jean-Yves LEQUIEN, Renaud BIANIC, Boris FOURMENT, Cyrille MAULEON

Secrétaire de séance : Vanessa FOLTIER

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal de leur présence et expose qu’il sera examiné avec leur accord en « questions diverses » les points suivants :

 Groupement de commandes avec la Communauté de Commnues : adaptation système de chauffage de la salle des fêtes au réseau de chaleur

 Maison CACHIA : auge/coffre funéraire

 Réouverture ligne ferroviaire Montréjeau/Gourdan-Polignan /

Bagnères-de-Luchon

 Opération « Tête en Led » - Appel à candidature SDE

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés est d’accord pour examiner en question diverses les points listés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1 er septembre 2023

Saisine du Département 31 en vue de l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l'itinéraire GR@86 de Toulouse à Bagnères-de-Luchon - 2023_077 BIS

M. le Maire indique que la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) a créé en 2002, en partenariat avec l'association Les Randonautes, l'itinéraire de grande randonnée GR@86 « De Toulouse à Bagnères-de-Luchon », d'une longueur d'environ 270 kilomètres.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, en partenariat avec le Comité Départemental de randonnée pédestre de la Haute-Garonne (CDRP31) et les collectivités territoriales dont les territoires sont traversés par l'itinéraire, propose aujourd'hui de porter le projet de redynamisation de ce parcours, c'est-à-dire d'en assurer la maîtrise d'ouvrage, la gestion et l'entretien.

L'article L.361-1 du Code de l'Environnement donne la compétence aux Départements pour établir le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), qui garantit, pour les randonneurs, une sécurité juridique, foncière, environnementale et matérielle de l'itinéraire. L'inscription au PDIPR est en outre requise pour une homologation auprès de la FFRP. Aujourd'hui, le GR@86 n'est pas inscrit au PDIPR de la Haute-Garonne.

1Par délibération du 26 juin 1986, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de l'élaboration dudit plan.

Afin de permettre la poursuite de l'instruction de ce projet, et, le cas échéant, signer avec les propriétaires privés et le Conseil départemental de la Haute-Garonne les conventions d'autorisation de passage, il convient aujourd'hui de délibérer sur l'itinéraire actuel, qui traverse notre commune selon le tracé présenté sur le plan en annexe.

La demande d'inscription au PDIPR de l'itinéraire définitif GR@86 sur notre territoire interviendra dans un second temps, après instruction et avis technique favorable du Conseil départemental de la Haute-Garonne, et fera l'objet d'une nouvelle délibération du Conseil municipal.

Vu l'article L361-1 du Code de l'environnement,

Considérant l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,  Emet un avis favorable au passage sur le territoire communal du projet d'itinéraire de randonnée pédestre GR@86 « De Toulouse à Bagnères-de- Luchon » conformément au plan ci-annexé,

 Autorise le Conseil départemental de la Haute-Garonne, ou toute personne habilitée par elle, à procéder à l'ouverture, l'entretien, au balisage et aux aménagements sécuritaires nécessaires à l’itinéraire notamment sur la RD 122 (rue Paul Sabatier et avenue de Barbazan),

 Prend acte de la procédure d'inscription au PDIPR et décide qu'une nouvelle délibération du Conseil municipal sera adoptée lorsque le tracé sera définitivement arrêté

 Autorise M. le Maire à signer les conventions de passage sur les propriétés privées et à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre ;  Est informé que la présente délibération sera communiquée à M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Demande de mise en créances irrécouvrables - 2023_078 BIS

Monsieur le Maire expose que la directrice du Service de Gestion Comptable (SGC) des Impôts de Lannemezan demande l’admission en non-valeur des titres de recettes des années 2014-2015-2017 pour un montant de 2 847,35 €, ceci concernant trois débiteurs. Monsieur le Maire rappelle que cette demande d’admission en non-valeur avait déjà été présentée en conseil municipal du 17 mars 2023.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées ; il convient pour régulariser la situation budgétaire de la Commune de les admettre en non-valeur.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représenté (Abstention : PERRIN), accepte la mise en non-valeur concernant Monsieur NGUYEN Jean-Pierre (décédé) pour un montant de 107,00 €. Par contre, le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, refuse la mise en non-valeur relative aux deux autres débiteurs.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

2Tarifs camping municipal – Saison 2024

M. le Maire indique que ce point de l’ordre du jour sera examiné lors d’un prochain conseil municipal qui devra prendre en compte l’augmentation de la taxe de séjour qui passe à partir du 1er janvier 2024 de 0,22 € à 0,29 €.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Demande de subvention « Les As du volant »

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 9 juin 2023 le conseil municipal a décidé l’attribution d’une subvention de 200 € à l’association « Les As du Volant » sous-réserve de la parution au Journal Officiel et de statuts agrées par l’administration.

Monsieur le Maire expose que ces formalités administratives ont été réalisées ; on peut dans ces conditions procéder au versement de la subvention municipale.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Demande de subvention : association PEEB - 2023_079 BIS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de subvention présentée par l’association PEEB « Parents d’Elèves de l’Ecole de la Barousse ».

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de délibérer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’accorder une subvention de 200 € à l’association PEEB sous-réserve de la transmission de la parution au Journal Officiel des statuts agrées par l’administration et du dernier compte-rendu de l’assemblée générale.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Mise à jour du tableau de classement des voies communales - 2023_080 BIS

M. le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 7 août 2008. Cette mise à jour avait permis d’identifier 6889 mètres linéaires de voies communales ; or, de nouvelles voies ont été créées et doivent être intégrées, notamment celles du lotissement communal du Bernissa.

M. le Maire propose d’approuver le tableau de classement des voies communales et le tableau de classement des places publiques annexés à la présente délibération, identifiant :

 Un linéaire de 7036 mètres de voies communales

 Un linéaire de 1702 mètres de places publiques (8510 m² / 5 = 1702 m) Représentant un total de 8738 mètres linéaires

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal,

3APPROUVE les tableaux de classement des voies communales et des places publiques représentant une longueur totale de voirie de 8574 mètres linéaires qui est à prendre en compte pour la dotation globale de fonctionnement (DGF).

DIT que la présente délibération ainsi que les tableaux de classement et les cartes seront adressés à la Préfecture et au service du cadastre.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Point sur le dossier adressage

Monsieur le Maire passe la parole à Francis PERRIN qui expose que l’article 169 de la loi 3DS dispose de ce qui suit : « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » Les données ainsi récoltées doivent ensuite être mises à disposition par les communes de manière à faciliter leur réutilisation par l’Etat et les différents acteurs qui en auront besoin (La Poste, l’INSEE, les opérateurs téléphoniques...). Cette obligation concerne donc aujourd’hui toutes les communes, dont les communes de moins de 2 000 habitants. Pour notre commune nous avons pris la poste comme partenaire pour nous aider sur ce dossier adressage.

Les communes de moins de 2 000 habitants doivent créer ce qu’on appelle une BAL, à savoir une « base d’adresses locale » qui répertorie tous les noms de voies et numéros de constructions présents dans le territoire. Pour information, la création d’une telle BAL faisait déjà partie d’une étape nécessaire pour les communes qui ont eu recours au déploiement de la fibre (car il était nécessaire de disposer d’une base d’adresses fiable).

Cette procédure qui peut paraître floue et fastidieuse s’avère en réalité plus simple que prévu. L’Agence Nationale des Collectivités Territoriales (ANCT) se propose en effet d’aider gratuitement les communes qui souhaiteraient créer leur base d’adresse, via ce lien : https://mes-adresses.data.gouv.fr/

Pour résumer à Loures-Barousse à la suite du conseil municipal qui s’est tenu le 1er septembre 2023, il s’est tenu 4 réunions adressage, désormais la marche à suivre est la suivante :

 Faire un recensement des voies communale (existantes et à renommer) :  Un courrier d’information sera adressé aux habitants de notre commune ;  Examen et prise en compte des observations émises par nos concitoyens ;  Renommage des voies ;

 Certification des numéros de chaque propriété.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Dossier immeuble Cachia

Monsieur le Maire fait un état sur l’avancement du dossier immeuble Cachia. Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations du 20 octobre 2022, du 9

janvier 2023 et du 1er septembre 2023 par lesquelles le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet d’acquisition de la propriété située au 24, rue 4Nationale (parcelles n°741 à 746) et validé la convention opérationnelle « cœur de pays » avec un engagement financier à hauteur de 120 000 € de l’Etablissement Foncier d’Occitanie (EPF) et un avenant financier de 30 000 €..

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de mener certaines études et travaux complémentaires à l’acquisition de ce bien : étude de sol, étude sur l’immeuble, travaux de sécurisation…

Actuellement L’EPF qui a mené des travaux de mise en sécurité de l’immeuble nous demande de vider le bâtiment de tous les meubles et matériaux divers…

Par la suite, il sera nécessaire de mener au minimum des travaux de préservation de la toiture et de mise en sécurité au regard de l’écoulement des eaux de toiture.

Selon Monsieur le Maire, il sera indispensable de réfléchir sur le maintien ou non d’une telle structure, sachant qu’il faudra passer par un avis autorisé d’hommes de l’art : architectes, ADAC…

En l’état, il s’agit d’engager une réflexion au niveau du conseil municipal voire de la population pour aller de l’avant.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Demande de locaux présentée par l'Amicale Laïque de Barousse - 2023_081 BIS

Monsieur le Maire fait part d’une demande présentée par l’ALB (Amicale Laïque de Barousse) par courriel en date du 12 octobre 2023.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de Neste Barousse a décidé de reprendre à son propre compte la gestion du périscolaire et par conséquent l'ALB nous fait part de sa nouvelle domiciliation et adresse, en tant qu’association, en mairie de Loures-Barousse et non plus au local du pôle jeunesse.

Par ailleurs, l’ALB souhaite la mise à disposition d’un local communal pour une durée de six mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, constate qu’il n’est pas possible d’attribuer de manière continue, compte-tenu de la disponibilité actuelle, une salle ou une pièce communale à l’ALB. Toutefois, l’ALB pourra utiliser l’espace partagé (ex salle marron) selon un calendrier à établir avec notre Commune et tenant compte de l’utilisation opérée par les autres associations utilisatrices de cette salle.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Demande de l'association l'Echiquier Commingeois - 2023_082 BIS

M. le Maire fait part d’une proposition de l’association « l'Echiquier Commingeois » pour la confection d’un meuble dans l’Espace Partagé (ex salle marron ».

5M. le Maire expose aux membres du conseil le modèle de meuble à réaliser pour un montant de 850 € et construit par M. Stéphane DURAND, menuisier ébéniste à Barbazan.

Une participation financière de la commune est sollicitée à hauteur de 50%, soit 425 €.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (abstention Vanessa FOLTIER et Françoise LOMBARD), donne un avis favorable sur ce projet de réalisation et sur la participation financière de la commune à hauteur de 425 €. Francis PERRIN est chargé de suivre la réalisation de ce meuble.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Point sur le projet d’extension du Collège

Monsieur le Maire fait un point sur le projet d’extension du Collège. Le dossier à ce jour est en cours d’études avec plusieurs variantes. Comme convenu, notre commune s’est engagée à céder gracieusement 500m2 de terrain situé devant l’école communale à la condition que les élèves de notre école soient accueillis dans la nouvelle réalisation.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Mise en sécurité des bâtiments communaux - 2023_083 BIS

Monsieur le Maire rappelle que notre Commune a fait l’objet ces dernières années d'actes de dégradations et de vols, notamment celui de février 2023 qui a vu le vol dans le hangar communal de matériel d’outillage et du camion benne.

Il est donc urgent de mettre en place sur les sites de la mairie, de la salle des fêtes et des écoles des systèmes d’alarme et de vidéo-surveillance.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que la Préfecture a délivré une autorisation pour l’installation de tels systèmes (fin de l’autorisation 2025).

Francis PERRIN se propose pour la mise en œuvre de ces systèmes d’alarme et de vidéo-surveillance avec du matériel qui pourrait être mis en place par nos propres moyens pour un montant approximatif de 2000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la l’unanimité des membres présents ou représentés, donne un avis favorable sur cette proposition. Monsieur le Maire aidé de Francis PERRIN sont chargés de suivre la mise en œuvre de ces installations de systèmes d’alarme et de vidéo surveillance.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

6Convention bâtiment "Espace partagé" - 2023_084 BIS

M. Le Maire expose que désormais l’espace partagé (ex salle marron) est opérationnelle et que nombreuses associations et structures l’occupent ou sont en cours de demande d’utilisation.

Il est donc urgent d’établir un modèle de convention d’utilisation de cette structure.

Monsieur le Maire aidé de Roger MARCHAND et Francis PERRIN sont chargés d’établir ce modèle de convention qui sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Groupement de commandes avec la Communauté de Communes Neste Barousse : adaptation système de chauffage de la salle des fêtes au réseau de chaleur - 2023_085 BIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 1er septembre 2023 qui autorisait le maire à lancer le marché lié aux travaux d’adaptation du système de chauffage de la salle des fêtes au réseaux de chaleur. Il serait opportun de réaliser un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Neste Barousse qui doit également réaliser des travaux au sein du gymnase communautaire. Ce groupement permettra entre autres de passer un seul et même marché public entre les deux acheteurs et donc de réaliser des économies d’échelles sur le montant des travaux. La Communauté de Communes Neste Barousse serait le coordonnateur de ce groupement de commande.

A la suite de cette présentation, le Maire propose à l’assemblée :

 De signer la convention constitutive du groupement de commande présente en annexe ;

 De l’autoriser à signer tous documents financiers et administratifs afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de partager avec la Communauté de Communes Neste Barousse le groupement de commandes en ce qui concerne l’adaptation système de chauffage de la salle des fêtes au réseau de chaleur.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Maison CACHIA : auge/coffre funéraire - 2023_086 BIS

Monsieur le Maire expose qu’il a reçu une demande concernant le rapatriement d’une auge / coffre funéraire sur le musée de Saint-Bertrand-de-Comminges. Cette pièce se trouve actuellement dans les jardins de l’immeuble Cachia dont notre commune vient de faire récemment l’acquisition par le biais de l’EPF (Etablissement Public Foncier d’Occitanie).

7Monsieur le Maire propose que l’on transfère cette pièce au musée de Saint-Bertrand-de-Comminges sous les conditions suivantes :

 Avertir l’EPF (Etablissement Public Foncier d’Occitanie) de ce transfert.  Le transfert se fera sous l’unique responsabilité du musée de Saint-Bertrand-de-Comminges.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents partage la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Réouverture ligne ferroviaire Montréjeau/Gourdan-Polignan / Bagnères-de-Luchon Monsieur le Maire commente le courrier en date du 29 septembre 2023 transmis par Carole DELGA, Présidente de la Région Occitane.

Cette correspondance relayée à l’ensemble des conseillers municipaux fait part du calendrier et de la phase de travaux qui va débuter.

« En effet, à partir du mois de Novembre 2023, la Région et ses partenaires techniques entrent dans une phase opérationnelle concrète sur le territoire de l'opération.

Les travaux de dépose de la voie ferrée obsolète, de défrichement de l'emprise ferroviaire et d'évacuation des équipements de signalisation vont donc se dérouler jusqu'au mois de Mars 2024.

Viendront ensuite les travaux principaux qui se dérouleront sur l'année 2024 et qui consisteront à poser la nouvelle voie, à reconstruire ou réparer les ouvrages d'art et à moderniser ou supprimer des passages à niveaux.

Cette étape clé de travaux qui marque un tournant dans le projet de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon, est un pas de plus vers la concrétisation d'un projet d'avenir pour le territoire, ses habitants et ses entreprises. »

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Opération « Tête en Led » - Appel à candidature SDE

Au vu du restant à charge pour notre commune et notamment l’emprunt de 2800 € pour un montant de travaux de 3500 € HT, cette opération sera reportée ultérieurement. D’autant plus que cette opération ne concerne la réhabilitation que de 7 appareils.

Ce point de l’ordre du jour n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Prévisions travaux

Jean-Paul SOULE, adjoint chargé des travaux, rappelle qu’il sera nécessaire de mener des travaux suivants :

8 WC publics place de la mairie

 Rampe d’accès salle bleu.

 Rampe d’accès salle marron (espace partagé).

 Réfection du toit de l’immeuble Simonet (appartements communaux avenue de Montréjeau).

 Mise en conformité électrique du bâtiment de la Gendarmerie.

 Travaux de busage et de nettoyage des fossés avenue de Montréjeau sur la RD 825 ; il sera nécessaire pour cela de se rapprocher du service technique des routes du Conseil départemental 65.

Par ailleurs il sera nécessaire de changer la tondeuse; il faut donc prévoir l’achat d’un nouvel équipement dont le prix peut être évalué à plus de 20 000 €.

Cadeau de fin d'année - 2023_087 BIS

Sur la proposition d’Isabelle SOULE, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté décide d’allouer une prime de fin d’année aux employés municipaux d’un montant de 100 €.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Séance levée à 21 heures

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Procès-verbal approuvé en séance du ..........................................................

La secrétaire de séance, Le Maire,

Vanessa FOLTIER Jean Michel PALAO

9