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Déliberation - 11 DELIB BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°
Déliberation - 17 11 2022 02 decision modificative de credits 02 2022 budget principal
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17 11 2022 02 decision modificative de credits 02 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MONT \ ES Séance du 17 novembre 2022 remettent
Le dix-sept novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont
réunis, en salle
du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune
de MONT
(Arance-Gouze-Lendresse).
MAIRIE DE MONT
ARANCERRSE Etaient présents : Mmes ETCHART, GRAUX, LOQUET, DAUBAS et ainsi que,
AA
(Communes fusionnées) … CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, HILLOOU,
LAPÊTRE
et SALEFRANQUE
17-11-2022-02 Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE
Date de convocation le 14/11/2022
Avaient donné pouvoir : Mme GUITTONNEAU pouvoir à M.HILLOOU
Pare naiss M.CAMGRAND pouvoir à M.CLAVÉ
Votants : 13 |
Étaient absentes excusées : Mme BAZIARD Mme CAZENAVE
| OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS 02 2022
BUDGET PRINCIPAL |
La commune a lancé son schéma pluvial cette année, les crédits pour
payer les études sont insuffisants il
convient de compléter. D'autre part par délibération du 22 septembre
2022, la commune à approuvé le
principe de reversement de la taxe d'aménagement à la communauté
de communes Lacq Orthez. Les crédits
doivent être prévus.
Le Maire propose la décision modificative suivante pour passer les écritures
:
INVE STIS SEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
10226 (103 : Taxe d'aménagement 20 000,00
2031 (20) : Frais d'études 20 000,00
2131 (21): Terrains nus -20 000,00
2313 (3) : Constructions -20 000,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | TotalRecettes | |
Oui l'exposé du Maire, et après avoir entendu le Maire dans ses
explications complémentaires et après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ADOPTE la présente décision modificative
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire, ___
LE A
Jacques CLAVÉ Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le = = er
ID : 064-216403964-20221121-17_11_ 2022 02-DE
JC130