Conseil Municipal - cm 29 06 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 30 03 2017

Conseil Municipal - cm 11 06 2014

Conseil Municipal - CM 2017 06 22

Conseil Municipal - cm 19 01 2017

Conseil Municipal - cm 6 04 2017

Conseil Municipal - cm 30 05 2017

Conseil Municipal - cm 29 01 2015

Conseil Municipal - cm 23 06 2015

Compte-Rendu - compte rendu cm 06 04 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 19 06 2024

Conseil Municipal - cm 29 06 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Daubèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 06 2017)Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin, le Conseil Municipal de la Mairie de DAUBEZE s'est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.

Présents: Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine BORDINI, Landry CARPENTEY, Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC, Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD.

Absente : Vanessa IBERT

SITE INTERNET

Samuel MESTRE présente à l'assemblée deux propositions pour la réalisation du futur site internet.

. Première proposition de Pierre LANOIRE

Conception et réalisation de 4 pages 440,00 € HT

. Deuxième proposition de Marie DULONG

Conception et réalisation de 20 pages 4.180,00 € HR

Après discussion, il est décidé de retenir l'offre de Pierre LANOIRE qui propose un site plus simple et moins élaboré que celui proposé par Marie DULONG mais qui correspond cependant aux besoins de la commune.

Il est également décidé de la mise en place d’un groupe de travail pour le site internet qui sera composé ainsi: Christiane DULONG, Karine BORDINI, Landry CARPENTEY et Véronique BORDAT.

TRAVAUX ACCESSIBILITE DE L'EGLISE

Samuel MESTRE informe l’assemblée qu'il a reçu un courrier de l'architecte des bâtiments de France concernant le projet de mise en accessibilité de l’église. Il est demandé sur ce courrier de fournir un plan topographique avec report des points altimétriques de l’état des lieux et du projet, et, également de se rapprocher du service régional de l'archéologie (SRA). En ce qui concerne le plan, ce document a déjà été transmis avec les points altimétriques, Samuel MESTRE indique qu'une réponse va être envoyée pour repréciser ces points. Par ailleurs, Samuel MESTRE indique également avoir rencontré le responsable du SRA qui lui a indiqué qu'il aura lieu de communiquer la date du début du chantier afin qu’un archéologue soit mis à disposition pendant la durée des travaux.

BARDAGE SALLE DES FETES

Samuel MESTRE indique avoir trois propositions pour les travaux de bardage de la salle des fêtes.

Première proposition de Sylvain SAGE: 10.180,00 € HT (compris isolation de 100 mm pour la somme de 3.200,00 € HT)Deuxième proposition de LCCA : 8.142,00 € HT (sans isolation)

Troisième proposition de TCB : 17.200,00 € HT + 6.500,00 € HT d'isolation

Une discussion s'engage sur la nature des travaux à réaliser avec ou sans isolation. Il est convenu de faire faire un nouveau chiffrage avec une isolation efficace à Sylvain SAGE et à la société LCCA avant de se prononcer.

VOIRIE

La réception des travaux réalisés sur notre commune aura lieu le 20 juillet 2017.

Karine BORDINI indique qu'il y a des trous sur la route au lieu dit LAGE. Samuel MESTRE répond que les trous vont être rebouchés, et qu'il reste à réaliser le dérasement ainsi que le curage des fossés, ces travaux se feront l’année prochaine. Il précise également que le panneau du lieu dit «Champ de Mariotte » va être posé au plus tard le 7 Juillet.

DELIBERATION RESERVE D'EAU

Samuel MESTRE propose que la réserve d’eau du lieu dit Pages soit mise à disposition de la commune de SAINT BRICE pour un coût de 5.000,00 €. Cette somme couvrira une partie des frais qui a été engagée par la commune de DAUBEZE pour cet ouvrage. L'entretien du site restera à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents adopte la proposition de mise à disposition de la réserve d’eau avec établissement d'une convention avec la commune de SAINT BRICE.

DELIBERATION SERVICE CIVIQUE

Samuel MESTRE indique qu'Ophélie CAPIN (qui a fait le recensement de la commune en début d'année 2017), lui a demandé d'effectuer un service civique au sein de la commune. La durée de ce service civique serait de 8 mois avec comme tutrice Catherine DELUGIN, et pourrait peut être étendu à la commune de SAINT BRICE. Ce service consisterait à procéder à l'archivage, à la mise en place du site internet avec le prestataire du service choisi, à l'élaboration du journal municipal et à un travail de mémoire de la commune avec le développement du lien social.

Samuel MESTRE demande à l'assemblée de se positionner sur ce projet, et plus précisément sur les points suivants :

. autorisation de travailler avec CAP SOLIDAIRE en adhérant à leur association pour un coût de 200 €, cette dernière étant titulaire de l'agrément nécessaire à la préparation et au dépôt de la demande du service civique auprès des services de l'état.

. d'ouvrir le poste.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne l'autorisation à Samuel MESTRE de mettre en place le projet de service civique en adhérant à l'association CAP SOLIDAIRE et d'ouvrir le poste.

DELIBERATION DE NON OPPOSITION AU PROJET DE RENOUVELLEMENT DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE DE PIERRES DE FRONTENAC

Samuel MESTRE expose à l'assemblée le dossier d'enquête publique qui s’est déroulé du 29 mai 2017 au 29 juin 2017 inclus à la mairie de Frontenac sur la demande présentée par la SARL LES PIERRES DE FRONTENAC, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de calcaires pour pierres de taille sur la commune de Frontenac aux lieux-dits « Piquepoche » et « Tiffaut » renouvellement.

La commune de DAUBEZE étant comprise dans un rayon de trois kilomètres, le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur la qualité du dossier de demande d'autorisation, en particulier sur l'étude d'impact.

Après examen du dossier, et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ne formule aucune opposition au renouvellement d'exploitation de ces carrières.

DESIGNATION DES DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ET DU TRIBUNAL

Samuel MESTRE indique que ces deux délégués, qui étaient Vanessa IBERT et Lionel MERIGNAC, doivent être renouvelés, leurs rôles consistaient à valider les modifications des listes électorales.

Après discussion, il est décidé la nomination de :

Philippe MERIGNAC en tant que délégué de l'administration

Stéphanie POSSAMAI en tant que délégué du tribunal.

COMMISSIONS

Véronique BORDAT prend la parole :

Commission enfance jeunesse :

Réunion du 22 Mai 2017

. présentation de l'harmonisation des protocoles hygiène, mesures et information sur la santé des différentes structures.

. présentation des séjours qui auront lieu au mois de Juillet

. 8/5 ans : 3 jours

. 6/8 ans : 5 jours

. 9/11 ans : 6 jours

Lieu : camping de Saint Symphorien avec livraison des repas.Activités aquatiques HOSTEINS, pêche, ski nautique à BAURECH, accro

branche, kanoé, équitation.

. proposition de la politique tarifaire pour les séjours pour présentation au bureau des maires, principe du taux d'effort comme pour les tarifs des centres loisirs, avant le

tarif était unique pour les séjours, toutes les familles réglaient la même somme.

Séjour de 3 jours pour les 3/5 ans : prix plancher : 25 €

prix plafond : 75 €

Séjour de 5 jours pour les 5/8 ans : prix plancher : 36 €

prix plafond : 108 €

Séjour de 6 jours pour les 9/11 ans : prix plancher : 42 €

Prix plafond : 124 €

. projet borne WIFI : projet d'installation une borne au point rencontre jeune de

TARGON, étude en cours

. la fête de la famille aura lieu le 17 septembre à ROMAGNE, l'an prochain elle

aura surement lieu à SAINT MARTIN DU PUY qui a également fait acte de candidature.

. camp ado du 31/07 au 5/08 : 6 jours, 44 places, Lieu : Pays Basques

. 92 % des familles qui utilisent pour leurs enfants le multi accueil sont sous le seuil de pauvreté.

Bilan Institutionnel le 27 Juin 2017 à DAUBEZE

Il a eu lieu en présence de la CAF, MSA, Département, des directeurs et

directrices des différentes structures du territoire et d’élus.

Présentation de la mise en place de la fusion entre les deux territoires pour le

pole enfance : les réunions de travail qui ont eu lieu entre les coordonnatrices pour une harmonisation des services du nouveau territoire (règlement, tarif, organisation ….). Tout ce travail a commencé bien avant la date de la fusion et se poursuit toujours.

Samuel MESTRE complète en indiquant que le nouveau arrêté sur le temps

scolaire est sorti le 28 juin. Il est prévu de revenir à la semaine de 4 jours avec les TAP

le mercredi matin. Il précise également la fin de la ressource financière pour organiser les TAP l'an prochain.

Commission communication

J'ai participé à 3 réunions les 26 avril, 10 mai et 14 juin.

Le nouveau logo de la CDC a été créé.

Actuellement, la commission travail sur le contenu du prochain FORCE + qui sera distribué deuxième quinzaine d'août.

Prochaine réunion le 5 juillet.Christiane DULONG prend la parole et indique avoir participé à l'assemblée

générale de l'OTEM qui s’est tenu à FARGUES SAINT HILAIRE où il a été présenté

nouveau guide touristique.

Commission ressources humaines et aménagement du territoire

Etaient présents des élus mais également des personnes de la société civile afin

de faire des ateliers de réflexion sur le territoire.

Christiane DULONG fait également part de la problématique de l'association

AMAD (aide à domicile) qui souhaite se désolidariser de l'ADMR avec qui elle rencontre

des problèmes et adhérer à l'UNA. Elle informe Samuel MESTRE qu'une assemblée

extraordinaire aura lieu le 30 juin et lui remet les statuts ainsi que le bilan de l'AMAD.

Samuel MESTRE prend la parole :

Syndicat des eaux : Une augmentation de l'abonnement et sur la consommation

pour la partie SAUR uniquement a été faite. Il fait également part d’un courrier de rappel des règles d'installation des systèmes d’assainissements suite à plusieurs défaillances constatées par le syndicat.

URBANISME

Permis de construire demandés :

. Construction d’une véranda : Geneviève MAUMY

. Extension avec construction de 2 bâtiments : Le Moulin de Saquet

. Rénovation d’une maison : SAKKI Stéphane

Rappel à la loi de Mickael LARRIBEAU, en attente de sa déclaration de travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Stéphane SAKKI et Yoann STACKLER ont fait part à Samuel MESTRE de leur envie de faire revivre le comité des fêtes. C'est avec intérêt et encouragement que cette annonce est reçue par le conseil municipal.

Philippe MERIGNAC indique que la société de chasse vient de faire son

assemblée générale et qu'il a êté décidé d'organiser un repas de chasse comme par le passé.

Fermeture de la mairie au mois d'Août pour congés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 H 00a