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Conseil Municipal - cm 6 04 2017
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 6 04 2017)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017
L'an deux mille dix sept, le six avril, le Conseil Municipal de la Mairie de DAUBEZE
s'est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.
Présents: Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine
BORDINI, Landry CARPENTEY, Vanessa IBERT, Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC,
Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016
Samuel MESTRE présente à l’assemblée le compte de gestion 2016. Ce document avait
été préalablement adressé par mail afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Section de fonctionnement :
Recettes : 90.333,06 € (dont impôts et taxes 26.805,00 € et dotations et participations
60.901,00 €)
Dépenses : 83.040,02 € (dont 20.178,36 € participation pour les écoles)
Section investissement :
Recettes : 16.859,12 €
Dépenses : 26.896,37 €
Après en avoir délibéré, le compte de gestion 2016 est adopté à l’unanimité des membres
présents.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Daniel RAOULT, doyen de l’assemblée, prend la parole et présente le compte administratif qui concorde rigoureusement avec le compte de gestion. Le compte administratif peut se résumer ainsi : RECETTES DEPENSES RESULTAT
Fonctionnement 90 333,06 € 83 040,02 € 7 293,04 €
Excédent reporté 86 396,95 € 86 396,95 € Déficit reporté 0€ 0€
Investissement 16 859,12 € 26 896,37 € - 10.037,25 Excédent reporté
Déficit reporté 8 170,01 € - 8 170,01 €
75 482,73 €
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2016 est adopté à l’unanimité des
membres présents.
AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, le conseil
municipal procède à l’affectation du résultat de 75.482,73 € par virement au compte 002
(excédent de fonctionnement reporté).
VOTE DU BUDGET
Samuel MESTRE présente au conseil municipal le projet de budget 2017.
Le budget de fonctionnement présenté s’équilibre à la somme de 166.477,73 € et celui
d’investissement à la somme de 74.290,26 €.
Après en avoir délibéré, le budget 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.
SUBVENTION
Samuel MESTRE fait part de la demande de subvention de l’association de pêche « La Truite Sauveterrienne » et propose de lui attribuer 50 €.
Il indique également que la subvention ADELFA 33 est versée par la CDC, elle n’a plus lieu d’être, et propose de reconduire les autres subventions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les subventions ainsi :
. Truite Sauveterrienne 50€
. Société de Chasse 185€
. Donneurs de sang 35 €
. AFSEP (sclérose en plaques) 35€
. Centre de lutte contre le cancer 35€
Soit 340 €
PLANNING POUR L’ELECTION PRESIDENTIELLE
Journée du 23 avril 2017
8H/12H 12H/15H30 15H30/19H
Samuel MESTRE Patrick VIGNAUD Christiane DULONG Daniel RAOULT Véronique BORDAT | Landry CARPENTEY Karine BORDINI Vanessa IBERT Philippe MERIGNAC Chantal MACIAS
Journée du 7 mai 2017:
8H/12H 12H/15H30 15H30/19H
Samuel MESTRE Christiane DULONG | Véronique BORDAT Daniel RAOULT Patrick VIGNAUD Landry CARPENTEY Karine BORDINI Vanessa IBERT Philippe MERIGNAC Chantal MACIAS
TRAVAUX 2017
Le FDAEC pour l’année 2017 s’élèvera à la somme de 6.755,00 €. Samuel MESTRE
indique que contrairement aux années précédentes, la commune bénéficiera de cette somme en
intégralité, il n°y aura pas de versement de 30 % à la CDC pour le budget voirie. Cette décision a été prise en conseil communautaire à la majorité des maires. CHOIX DES PROJETS A LANCER
Travaux accessibilité de l’église :
Samuel MESTRE présente le croquis du projet proposé par Monsieur BILLA, architecte,
et demande au conseil municipal son accord pour demander l’élaboration d’un dossier qui sera présenté au bâtiment de France. Budget prévisionnel des travaux environ 9.000,00 € HT.
Le conseil municipal donne son accord.
Bureau d’étude AZIMUT :
Lors du précédent conseil municipal, il avait été soulevé le problème de la vitesse des
véhicules traversant le bourg. Samuel MESTRE propose de demander au bureau d’études AZIMUT une étude pour trouver des solutions pour ralentir les véhicules dans le bourg.
Après échanges de vues, le conseil municipal demande à Samuel MESTRE de lui
communiquer la proposition de la mission et son coût avant de se prononcer.
Par ailleurs, il est décidé de faire réaliser par la CDC le grenaillage de la bande blanche
qui réapparait sur la route allant au lieu dit LANSADE afin de sécuriser la priorité. Il pourra être
réalisé lors des travaux de voirie prévus sur la commune.
Bardage salle des fêtes :
Monsieur CAPPELLAZZO a établi plusieurs devis concernant la façade arrière de la salle
des fêtes, à savoir :
. première proposition : bardage Douglass 8.787,00 € HT
. deuxième proposition : bardage Clin 9.667,00 € HT
VOIRIE 2017
Samuel MESTRE indique qu’il souhaitait faire faire le curage des fossés ainsi que le
dérasement de la route, soit environ 7 km. Ces travaux pouvant être pris en charge par la CDC, ils seront réalisés en 2018.
Pour 2017, la route de LANSADE sera refaite (enrobé), coût des travaux : 24.000,00 € AUGMENTATION DE L’EAU
Samuel MESTRE indique que le tarif de l’eau a augmenté au 1° Avril 2017 de 15 % (11
% part Saur et 4 % part syndicat). Les raisons de ce surcoût avaient déjà été évoquées lors d’un
précédent conseil municipal (financement des impayés, surcoût électricité, investissements
réalisés non prévus dans le contrat ….).
DEFENSE INCENDIE
Samuel MESTRE indique qu’une convention de mise à disposition de la défense incendie
de Lages avec la commune de SAINT BRICE va être faite. Le revenu de cette mise à disposition s’élève à la somme de 5.000,00 €, qui comprend la mise à disposition mais également l’entretien des abords. Cette convention est effectuée suite à la demande de Monsieur LARRONZE, habitant de SAINT BRICE, qui avait obligation de réaliser une défense incendie pour deux terrains qu'il souhaitait mettre à la vente.
RECENSEMENT
Samuel MESTRE indique le recensement s’est bien passé.
Nombre de logements recensés : 73 avec 151 habitants
CEREMONIE DU 8 MAI
La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 H 30. Samuel MESTRE demande si chacun peut
préparer des tapas ou autres pour un pot de l’amitié convivial comme nous en avons pris
Phabitude.
POINTS SUR LES COMMISSIONS
Commission communication
Véronique BORDAT indique qu’une réunion a eu lieu le 22 mars 2017 qui avait été
précédée d’échanges de mails pour se positionner sur différents choix pour présentation au bureau des maires :
. logo : création d’un nouveau logo ou fusion des deux anciens
. nom de domaine à retenir
Choix retenus par le bureau des maires :
. logo : création d’un nouveau logo
. nom de domaine : cdc-entre2mers.fr Pour la création du nouveau logo, la commission a retenu l’entreprise AOÛT SERVICE de FRONTENAC.
Le prochain journal de la CDC aura pour principal objet de communiquer sur la fusion. Pour le titre du journal, la proposition a été faite de lui laisser le nom de FORCE +
Commission jeunesse enfance
Véronique BORDAT indique que la commission s’est réunie ce jour pour définir la politique tarifaire qui sera proposée au conseil communautaire. Elle est basée sur le principe du taux d’effort (chaque famille paie en fonction de ses revenus et non par palier). Ce système a été mis en place sur notre territoire depuis déjà deux ans, le TARGONNAIS quant à lui fonctionnait avec un tarif avec des paliers.
En fonction, des contraintes financières de la CDC mais également des intérêts des
familles, après plusieurs cas de figure présentés, il est décidé de présenter la proposition suivante au bureau des maires :
Taux horaire Journée complète Mercredi (6 h)
Prix plancher 0.52 € 4.16 € 3.12 €
Prix plafond 1:55:€ 12.40 € 9.30 € Abt 25 % pour enfant
supplémentaire
Déduction MSA
QF de 0 à 500€ 0.16 € 2.88 à 3.47 € 2.16 à 2.60 €
Ce nouveau tarif sera applicable à partir des vacances d’été s’il est validé par le bureau des maires.
QUESTIONS DIVERSES
Christiane DULONG fait part de la réclamation de Monsieur MASMONDET qui a devant chez lui un arbre mort. Il souhaite que cet arbre soit coupé.
Samuel MESTRE indique que :
. le tracteur tondeuse a été révisé,
. employé communal Jullian LASSERE va repeindre les volets et la porte de la mairie, et que ce dernier travaille sur le projet d’aménagement d’un petit jardin participatif.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 23 H 15.