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Conseil Municipal - cm 19 01 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Daubèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 01 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017
L'an deux mille dix sept, le dix neuf janvier, le Conseil Municipal de la Mairie de
DAUBEZE s'est réuni sur convocation de Samuel MESTRE, maire.
Présents : Samuel MESTRE, Christiane DULONG, Véronique BORDAT, Karine
BORDINI, Landry CARPENTEY, Vanessa IBERT, Chantal MACIAS, Philippe MERIGNAC., Daniel RAOULT, Patrick VIGNAUD.
DELIBERATIONS
1) Plan d'urbanisme
Suite à la fusion de la cde du Sauveterrois avec celle du Targonnais, Samuel MESTRE
demande au conseil municipal de se positionner sur le fait de conserver ou non la compétence du plan d'urbanisme.
Après discussion, afin de rester maître de l'urbanisme sur la commune, et après en avoir
délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents s'oppose au transfert de la compétence urbanisme à la nouvelle cdc.
2) Assurance CNP
Samuel MESTRE demande l'autorisation de renouveler et signer le contrat de prévoyance
CNP pour incapacité en faveur du personnel de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne l'autorisation à Samuel MESTRE de signer le renouvellement du contrat de prévoyance CNP pour le personnel de la commune.
3) Délégation de gestion du contrat CNP
Suite à la décision du renouvellement du contrat de prévoyance CNP, Samuel MESTRE
demande à l'assemblée l'autorisation de déléguer la gestion de ce contrat au centre de gestion pour une durée d'une année, service fourni sans surcoût.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents donne l'autorisation à Samuel MESTRE de déléguer la gestion du contrat au centre de gestion. 4) Rémunération de l'agent recenseur
Samuel MESTRE rappelle à l'assemblée que l'agent recenseur a été recruté. Suivant l'arrêté municipal du 1er Janvier 2017, Ophélie CAPIN a été nommée à ce poste. Aujourd'hui, il y a lieu de délibérer sur sa rémunération. Samuel MESTRE expose que son temps de travail pour réaliser le recensement est estimé à 80 H qu'il propose de rémunérer à 10 euros de l'heure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents adopte la rémunération d'Ophélie CAPIN à 10 euros de l'heure pour une mission de 80 heures soit environ 650 € net.
TRAVAUX 2016
Samuel MESTRE présente le bilan financier des travaux réalisés en 2016 :
. en ce qui concerne les travaux réalisés par Monsieur CAPPELLAZZO (toiture de
l’église) :
Budget initial 22.173,60 € TTC
Montant des travaux réalisés 24.302,40 € TTC
le surcoût de 2.128,80 € correspond à la fourniture de tuiles supplémentaires (1000 u), à la
location d'une nacelle et au remaniage de la toiture de la sacristie.
. en ce qui concerne les travaux réalisés par Monsieur PANCHE (électricité) :
Budget initial 1.411,00 € TTC
Montant des travaux réalisés 1.720,00 € TTC
le surcoût de 309 € correspond à la mise en œuvre d'un contacteur pour le chauffage de la mairie ainsi que d'un projecteur supplémentaire dans l'église.
Samuel MESTRE précise que la vérification de l'installation électrique de l'église a été effectuée par l'APAVE (organisme de vérification) pour un coût de 60 €.
. en ce qui concerne les travaux réalisés par la Société PICAUD (défense incendie) :
Le troisième point de pompage situé à PAGES a été réalisé.
Le budget initial lors de l'étude des différents sites était de 936,00 € TTC
Le projet a dû être modifié (enrochement, géotextile, calcaire et rocher d'arrêt), le coût est
donc de 2.260,00 € TTC soit un surcoût de 1.324,00 €.
Samuel MESTRE indique que les pompiers ont validé les trois points de pompage de
notre commune pour la défense incendie. Samuel MESTRE termine ce chapitre avec les travaux de voiries réalisés en 2016 : GIBELET (le virage où l’eau stagnait a été refait) et à LAVERGNE (voie communale).
QUESTIONS DIVERSES
Achat d'un souffleur :
Samuel MESTRE présente un devis des Ets MEYRAN concernant l'acquisition d'un
souffleur réf. BG 86 pour un coût de 300,00 € HT.
Cette proposition est acceptée par le conseil municipal.
Nouvelle communauté de communes :
Samuel MESTRE indique qu'une première réunion a eu lieu le 9 janvier 2017.
La nouvelle cdc regroupe 52 communes.
Une période de transition est mise en place.
Certaines compétences comme la voirie et la mission locale resteront encore séparées pendant un an. Elles seront réunies en 2018.
Pour la commission jeunesse enfance, cela est prévue pour fin premier trimestre ou début
deuxième trimestre 2017 compte tenu du travail important d'harmonisation des règlements des différentes structures et des tarifications …
Lors de cette réunion, le président ainsi que les vice-présidents des différentes commissions ont été élus. 10 commissions ont été mises en place suivant tableau ci-joint.
Samuel MESTRE indique qu'une économie de 24.000,00 € par an a été faite compte tenu de la réduction du nombre des commissions et également de l'effort fait par les élus en termes de rémunération. Les élus ont retenu la tranche inférieure de la population soit de 3500 à 9999 habitants pour fixer les taux des indemnités.
Samuel MESTRE indique qu'il y a donc lieu de procéder à la désignation des délégués des
nouvelles commissions et syndicats. Après échanges, les commissions sont attribuées à chacun
des membres présents suivant tableau ci-joint.
Note sur liste électorale :
Samuel MESTRE indique qu'il y a eu six nouveaux inscrits sur la liste électorale qui portent le nombre d'électeurs à 110. SDIS :
Les points d'eau sont terminés et ont été testés par le SDIS. Daniel RAOULT s'est chargé
d'accompagner l'intervenant du SDIS. Les remarques suivantes sont à prendre en compte : prévoir le nettoyage des accès, jalonner les entrées, procéder à la mise en place de points d'arrêt.
Nous allons donc recevoir la notification de l'accord des pompiers qui précisera une numérotation des points d'eau afin de permettre de finaliser les sites avec des panneaux reprenant
les numéros attribués à chaque point ainsi que les informations telles que baignade interdite et propriété privée.
Commission communale des impôts directs (CCD) :
La commission doit se réunir avant le 3 mars 2017. Pour rappel, cette commission valide tous les changements survenus dans notre commune.
Bilan Arbre de Noël 2016 :
Les dépenses se sont élevées à la somme de 2.558,00 €. Etaient présents 66 adultes et 14 enfants.
Détail des dépenses : Livres (cadeaux enfants) 266 €
Esat (cadeaux anciens) 257 €
Super U 62€
Traiteur 1973 €
Location de la salle :
Les recettes de la location de la salle pour l'année 2016 sont de 1670 € contre 950 € pour l'année 2015.
Projets 2017 :
Samuel MESTRE demande à chacun de réfléchir aux projets pour l'année 2017.
Plusieurs pistes sont envisagées :
. réalisation d'un site internet ;
. accessibilité de l'église, Monsieur BILLA architecte, a promis de nous adresser un projet sur la faisabilité afin que nous puissions faire une demande d'accord auprès des bâtiments de
France. Nous serons alors en mesure de consulter les entreprises ; . Chauffage de la salle ;
. habillage de la salle ;
. curage des fossés (cela pourrait peut être pris en charge par la cdo) ;
. dérasement de la route ;
. réfection de la route de Lansade ;
. mise en place de ralentisseurs (entrée du bourg et lieu dit maison neuve) ;
. défibrillateur ;
. massif participatif : des jardiniers volontaires pourraient donner des plans, l'entretien serait réalisé par Jullian.
TOUR DES COMMISSIONS
Commission jeunesse enfance : Véronique BORDAT indique que deux réunions ont eu
lieu avant la fin de l’année. Lors de la première réunion, une présentation de chaque territoire avec leurs infrastructures respectives a été faite ainsi que le travail à réaliser pour l'harmonisation. Lors de la deuxième réunion, la commission a pu harmoniser certains points qui ne relevaient pas du bureau des maires.
Syndicat des eaux : Samuel MESTRE et Patrick VIGNAUD informent de la signature d'avenants avec la SAUR, de la renégociation du contrat, de l'augmentation du prix de l'eau de 10 à 15 % chaque année, de la loi sur l'interdiction des coupures d'eau en cas de non paiement (les impayés seront assumés par les autres abonnés). Suite aux fuites d'eau très importantes qui représentent une dépense supplémentaire de 100.000,00 €, l'objectif du syndicat étant de la ramener à 50.000,00 € et également de procéder à une réévaluation énergétique, une commission technique va être créée pour travailler sur les travaux à réaliser.
Patrick VIGNAUD indique que le nettoyage du Gourmeron a été fait avec l'élagage des arbres qui longent le ruisseau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 23 H 00.