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Arrêté - ARRETE N°85 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°85 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE N° 85/2025
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement à hauteur du 4 rue de Candy afin de permettre le déménagement de Madame Sabine CLEMENT.
ARRETE
Article 1er : Le samedi 30 aout 2025 de 08h30 à 16h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit devant le n° 4 rue de Candy, afin de permettre le déménagement de Madame Sabine CLEMENT.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par les services techniques pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal qui
sera transmis aux tribunaux compétents
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Marange-Silvange le 25 aout 2025
Pour le Maire empêché, |
Francois MEOCCI
Adjoint au maire
Le Maire,
- certifie sous sa-responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai d#deux mois à comptepde"ff notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet waste
Notifié le
Efécours.fr