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Arrêté - ARRETE N°26 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°26 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12. rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email :accueil@mairie-marange-siivange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N° 26/2025
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-1 1;
VU l'instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement à hauteur du 10 rue de la
Justice afin de permettre le déménagement de M. et Mme KAMM.
ARRETE
Article 1er : Le mercredi 26 mars 2025 de 13h00 à 18h00 et le jeudi 27 mars 2025
de 07h00 à 13h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit
devant le n° 10 de la rue de la Justice, afin de permettre le déménagement
de M. et Mme KAMM et le stationnement de 4 camionnettes de l’entreprise
Berg Déménagement.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par les services techniques
pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal qui sera transmis aux tribunaux
compétents
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi #Stratif dans un délai de deux mois à compter dé la présente notification.
: Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Notifié le