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Procès Verbal - PV DU 18 JANVIER 2024
Procès Verbal - PV CM 03.03.2023 1
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.03.2023 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MARS
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Le
trois
mars
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
les
membres
du |
En
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Mars
d'Outillé,
se sont
réunis
dans
la |
eercice
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1 rue
Nationale,
sur
la convocation
qui
leur
a été
19
adressée
par
le
Maire
le vendredi
24
février
2023,
conformément à l’article
L. | Présents
|
17
2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
Pouvoirs
|
1
Date
de
convocation
:le
vendredi
vingt-quatre
février
2023
;
Absents
Date
d'affichage
de
la
convocation
:le
vendredi
vingt-quatre
février
2023.
Excusés
2
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Estelle
BONNET,
Alain
BRIONNE,
Votants
18
Cécile
CHAUVEAU,
Jean
Mark
FAFIN,
Alexandre
GODIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Nicolas
PLED,
Didier
REY,
Laurent
TAUPIN,
Nordine
VALLAS.
Etaient
absents
excusés:
Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY
(a
donné
procuration
à
Rudy
JOANICO). DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à L 2122-17:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Geneviève
JESTIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
2.
Communauté
de
communes
:
2.a.
Conseil
communautaire
;
2.b.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
communautaire
de
voirie
à la Commune
de
Saint
Mars
d’Outillé.
3-
Pays
du
Mans : -
Convention
de
financement
et
de
partenariat
de
la
station
d'autopartage
Mouvn'Go.
4- Département
de
la Sarthe
:
-
Effacement
des
réseaux
aériens
rues
Résidence
des
Pins
et
Anciens
combattants.
5-
Ville
du
Mans: -__
Renouvellement
de
la
convention
« fourrière
animale
» pour
l’année
2023.
6-
Finances :
6.a.
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
mandater
les
dépenses
d'investissement;
Page
1 sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 6.b.
Subventions
2023
aux
associations
;
6.c.
Revalorisation
du
prix
du
stère
de
bois;
6.d.
Remboursement
des
frais
de
dégradations
rue
Jules
Lambert.
7-
Personnel
municipal
:
-
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
d'animation
2ème
classe
reporté.
8-
Voirie,
urbanisme
:
-
Création
d’une
impasse
rue
des
Tilleuls.
9-
Consultation
d'un
programmiste
pour
le projet
33
rue
Nationale.
10-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
11-
Compte
rendu
et propositions
de
délibérations
des
commissions
:
Finances
;
Communication ; Environnement
;
Voirie,
travaux,
bâtiments
;
Festivités
et lien
social.
12
- Informations
et questions
diverses.
-__
Repas
du
conseil
municipal
;
-__
Réservation
salle
polyvalente
;
-__Commémoration
de
Camerone ;
-
Demande
de
subvention
urgente
: séisme
en
Turquie.
1-
EXAMEN
ET APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2023
est
approuvé à
l'unanimité
par
l'assemblée
délibérante.
2-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
2.a.
Conseil
communautaire
du
31
janvier
2023
https://www.cc-sudestmanceau.fr/nous-connaitre/comptes-rendus-de-conseil/ 2.b.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
communautaire
de
voirie
à la commune
de
saint
mars
d'outille
Vu
le CGCT
;
Vu
l’article
L
5211-4-1
III
et
IV
du
CGCT
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-515
du
10
mai
2011
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
20
septembre
2016
;
Page
2
sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
émis
le 6 juillet
2017
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
6 OCTOBRE
2017.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BRIONNE
Monsieur
Alain
BRIONNE
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
création,
d'aménagement
et
d'entretien
des
voiries
communales
situées
hors
agglomération,
des
voies
nécessaires
à
la
desserte
des
équipements
communautaires
et
des
chemins
ruraux.
L'exercice
partagé
de
la
compétence
voirie
entre
l'établissement
et
ses
membres
conduit
à mettre
le
service
communautaire
de
voirie
à
disposition
des
communes
pour
effectuer
les
travaux
d'entretien
du
réseau
public
de
fossés
non
lié
à
la
voirie,
des
entrées
d'agglomération
ainsi
que
de
l'ensemble
des
propriétés
municipales.
Le
service
est
mis
à
disposition
de
la
commune
à
raison
d'une
quotité
de
330
heures
de
travail
maximum
par
an,
cette
quotité
peut
être
modifiée
avec
l'accord
des
deux
parties.
Cette
mise
à
disposition
donne
lieu
au
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
du
service
en
fonction
du
nombre
d'heures
de
travail
maximum
fixé
par
collectivité.
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à
approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
voirie
à
partir
du
1°"
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Elle
est
prolongée
d'une
année
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la
Commune
et
de
la
Communauté
de
Communes. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
la
mise
à disposition
du
service
communautaire
de
voirie
auprès
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
;
- INSCRIT
au
budget
les
dépenses
nécessaires ;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
la
Communauté
de
Communes
Sud
Est
Manceau.
17
: pour
3-
PAYS
DU
MANS
Convention
de
financement
et de
partenariat
de
la station
d’autopartage
Mouvn'Go
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
septembre
2019 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
février
2021
(DSIL
2021);
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
d'orientation
des
Mobilités
n°2019-1428
du
24
décembre
2019;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
2022
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
« Pôle
métropolitain
Le
Mans-
Sarthe
;
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Après
plus
de
deux
ans
de
démarches
administratives
avec
les
services
du
Pôle
Métropolitain
Mobilités,
la
station
d’autopartage
à
Saint
Mars
d'Outillé
est
prête
à
accueillir
les
deux
véhicules
Mouvn'go. L'offre
de
transports
collectifs
est
aujourd’hui
limitée
sur
nos
territoires
ruraux.
En
effet,
nos
transports
collectifs
s'adressent
avant
tout
aux
scolaires
et
à
certains
actifs
travaillant
en
horaires
classiques.
Page
3 sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
projet
répond
à
un
besoin
fondamental
de
mobilité
notamment
dans
le
cas
de
la
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé
ou
l'absence
de
véhicule
personnel
contribue
à
créer
des
situations
d'exclusion
ou
d'isolement.
En
effet,
l’autopartage
peut
permettre
de
réduire
le
budget
transport
des
ménages
en
se
séparant
d’un
de
leurs
véhicules.
Il peut
arriver
que
certains
ménages
multi-motorisés
disposent
d’un
véhicule
qui
ne
sert
que
très
rarement,
l’autopartage
offre
alors
la possibilité
d'envisager
de
se séparer
de
ce
véhicule.
Il
explique
que
ce
service
consiste
à
partager
l'usage
d'un
véhicule
entre
plusieurs
individus
abonnés
à un
service,
moyennant
donc
une
adhésion
à celui-ci
. L'utilisation
de
ces
véhicules
passe
nécessairement
par
une
réservation
préalable
sur
la plateforme
en
ligne
mouvngo.clem.mobil.
COMBIEN
ÇA
COÛTE
?
Stations
Mouv'nGo
Le service
d'autopartage
Mouv'nGo
est ouvert
tous
en
Sarthe
ge
les jours
de 3h30
à 00h30.
’
La réservation dune Voiture nest possible que pour une
MOUV
n
journée.
La tarihcanon
du
service d'autopartage
À
Mouv'nGo s'appuie
sur les 3 créneaux horaires
de
réservation suivants
SERVICE
D'AUTOPARTAGE
et des
Intercommunalités et
des
Communes de
Q Bailon-Sait Mars CEE Q oeue Q Connema Q Ecommoy Q Etvartes-Le-Mans Q Ferce-sur-Sarthe
SAMIS
212
Q
Guecelard
RECHARGE
ELECTRIQ
Q
Laigne
en
Beln
© LEN Communauté - Lot Q Le Lude Q
Malicame sur Sarthe
Q Mamers Q
Harigne-Laute
Q Marolles-les-Brauits Q Fays sabohen - Le Baitie Q
Pays
sabolen - Sablé
Q Saint Jean d'Asse Q saint Mars doute Q Savigne l'Evéque
Votre service de mabilité du quotidien
Nous
contacter
Service
clients
: O1 86
86
85
85
Bonnétable et de Marigné-tailé
RÉGION
)
PAYS
PAYS
E LOIRE
"MANS
CONTRE
ETENETTET
wuw.mouvngo.com
wwwmouvngo.com
Page
4 sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 LES
a
Le service d'autopartage Mouv'nGo s'adresse à tous les
MOUV
n
ex
enligne: mouvngo.clem.mobl
tulaires
du permis 8, qu'ils soient expérimentés ou
.
-
:
jeunes
conducteurs.
Mouv'nGo
est un service
public : les voitures
Inscription
gratuite
!
EI
l
cor
Permis de conduire et
F
électriques proposées aux habitants
z
appartiennent
aux
Collectités
JE
MANSCRIS
7"
dom
de
5
;
©
no
ptet
are
nan
mon
ma
LA
RÈGLE
D'OR
DE
MOUV'NGO
page
de
couverture.
d
amont
CD
ont
x
Au
retour,
s'assurer
que
le véhicule
électrique
est
en
La gestion
de
MouvnGa
2.
(el:
rain
de
charger
avant
de quitter
la
station
!
est
déléguée
à un
à
Nous
contacter
UT
mr. |
opérateur
de mobilité
: 01
86868585
=
PE)
quest
ia societé
Cle
dans
Branchez
le véhicule.
Clem' assure entre
autres la relation avec
ét ego
de
LORS
Mouv'nGo.
DOM
RENArTE
A l'aide du badge attaché à 1 clé du véhicule,
LOCUMNEOE
OT
accédez ou poïnt de charge à la borne pour
CNT]
# brancher le câble.
LEE
UOTE
EME
EEE
OT NT
ge
——
ESS
Retournez àla voiture pour vérifier que la charge est en cours des indications de charge sont visibles
sur le tableau de bord.
La borne de recharge indique egalement {par un changement de couleur : passage en bleu] que le véhicule e2t bien en charge.
CORNE
ENT IE
mi
dimanche
Les véhicules électriques en autopartage sont disponibles tous les jours de 3h30 à OÜh30. Accessibles depuis des stations aménagées dans 20 communes sarthoises, les voitures électriques sont mises à disposition pour une utilisation quotidienne et à tarif avantageux.
‘Très agréables à conduire, elles
disposent
d'une
+dus
vidéos
«
res
des
fiches
autonomie
réelle
d'au
plus
300
km
tout
aoit
adaptée
formation
sr noie
site
taire
au déisemant
du
LUWUW.mouvngo.com sur le site
La
convention
a pour
objet
la prise
en
charge
par
le Pôle
Métropolitain
du
coût
de
gestion
de
la
station
Mouv’nGo
située
sur
le territoire
communal,
service
public
d'autopartage
de
véhicules
électriques,
sur
la période
allant
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023.
Cette
prise
en
charge
s'inscrit
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la compétence
d'organisation
des
mobilités,
confiée
au
Pôle
Métropolitain
sur
son
ressort
territorial
comprenant
la
collectivité.
Les
dépenses
prises
en
charge
par
le
Pôle
Métropolitain
sur
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023
sont
les
charges
d'exploitation
suivantes
:
-
Dépenses
de
réparation,
de
maintenance,
d'entretien
et
de
nettoyage
des
véhicules
électriques
disponibles
en
autopartage
;
-
Dépenses
de
location
des
batteries
des
véhicules
;
-
Dépenses
de
consommation
électrique
de
la borne
de
la station
Mouv'nGo.
Ces
dépenses
seront
prises
en
charge
par
la
Commune
et
refacturées
au
Syndicat
Mixte
du
Pôle
Métropolitain.
Débat: Monsieur
Jean
Mark
FAFIN
demande
si
l'estimation
des
recettes
dépasse
les
dépenses,
monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
un
service
public,
ce projet
a été financé
par
l'État
à
80
%,
les
dépenses
de fonctionnement
dépasseront
les
recettes,
le pôle
Métropolitain
prendra
en
charge
ces coûts.
Madame
Cécile
CHAUVEAU,
propose
de
communiquer
via
le magazine,
MMEP
et le site
internet
de la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
- APPROUVE
la
convention
de
financement
et
de
partenariat
avec
le
syndicat
Mixte
du
Pôle
Métropolitain
;
- INSCRIT
au
budget
les
dépenses
nécessaires
;
Page
5 sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 -
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
Pôle
Métropolitain.
15
: pour,
2
abstentions.
4-
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Effacement
des
réseaux
aériens
d'électricité
et
de
téléphone,
rues
Résidence
des
Pins
et
Anciens
combattants
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6
novembre
2020 :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
4 juin
2021
:
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BRIONNE
Le
Conseil
municipal
du
04
juin
2021
a
approuvé
le
principe
de
la
réalisation
d’une
opération
de
dissimulation
du
réseau
aérien
électrique
et
de
télécommunication
existants,
rues
Résidence
Les
Pins
et Anciens
combattants.
L'étude
d'exécution
réalisée
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait ressortir
un
coût
pour
l'électricité
de
30
000
euros
et 65
000
euros
pour
le génie
civil
de
télécommunication.
Conformément
à la
décision
du
Conseil
général,
le
reste
à charge
à
financier
par
la
commune
est
de
30
%
du
coût
soit
9
000
euros
pour
l'électricité.
Et
de
100
%
du
coût
soit
65
000
euros
pour
le
génie
civil
de
télécommunication.
Arrivée
de
Monsieur
Laurent
HUREAU
à 20h34.
Les
opérateurs
de
télécommunication
assureront
la
maitrise
d'ouvrage
et
la
maitrise
d’ouvre
et
le
financement
des
travaux.
Débat
:
Monsieur
Jean
Mark
FAFIN,
demande
si
la
Commune
ne
peut
réaliser
que
les
travaux
de
télécom
ou
de
réseau
électrique
suite
à
l'augmentation
de
la
part
communale,
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
commune
peut
renoncer
au
projet.
Monsieur
Alain
BRIONNE
précise
que
le
projet
était
inscrit
au
budget
2022
et
il n'a
pas été
fait,
il trouve
dommage
de
renoncer
alors
que
les
travaux
commencent
dans
2 semaines.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- CONFIRME
que
le projet
est
conforme
à l'objet
de
la
demande
de
la commune
:
- SOLLICITE
le Département
pour
la réalisation
de
ce
projet;
-ACCEPTE
de
participer
à 30%
du
coût
des
travaux
soit
9000
euros
pour
l'électricité
et à de
100%
du
coût
des
travaux
soit
65
000
euros
pour
le génie
civil
- INSCRIT
au
budget
les
dépenses
nécessaires
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
la
Communauté
de
Communes
Sud
Est
Manceau.
18: pour
Page
6 sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 5-
VILLE
DU
MANS
Renouvellement
de
la convention
« fourrière
animale
» pour
l’année
2023
Vu
les
articles
L211-11
à
L211-28
du
code
rural
et
de
pêche
maritime
;
Vu
les
articles
L211-21,
22
et 24;
Considérant
la nécessité
d'assurer
la continuité
du
service
public
et d'assurer
la police
des
animaux
errants.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BRIONNE
Pour
rappel,
la
convention
prévoit
uniquement
l'hébergement
des
chiens
ou
chats,
la
Commune
aura
la
charge
de
les transporter
jusqu’à
la fourrière
animale
du
Mans,
8 rue
François
Monnier
:
-
Soit
par
l'intermédiaire
des
agents
communaux
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
fourrière
indiquées
dans
la convention
;
Soit,
sur
ces
mêmes
heures,
ou
en
dehors
par
l'intermédiaire
d'un
prestataire
privé
habilité
à
pratiquer
les
captures
animales.
Les
tarifs
appliqués
ci-après.
Page
7
sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 CHAPITRE
6.06
Service
FOURRIERE
LE
PREVENTION
1
ANIMA
SECURITE
Référence
LIBELLE
Unité
Tarit en euros
6
001
Frais
de
gestion
permettant
l'accès
à
la
fourrière
animale
pat
habitant/an
0.60
€
aux
communes
conventionnées
avec
la Ville
du
Mans
6-08-
002
Frais
de
caplure
a
récupération
en
fourrière
par
le
Ebdait
90,00
€
propriétaire
sous
24h
k
él
è
6-08- 003
Frais
de
caplure et
récupéralion
en
fourrière
par
le
Forfait
170.00
€
propriétaire
au-delà
de
24h
6-0B=
004
Frais
de
garde
d'un
chien
avec
propriétaire
Nuit
11,00
€
6-08-
005
Frais
communes
exterieure
animal
non
identifié
us
1,10
€
6-08-
006
Frais
communes
exterieure
animal
non
idennilié
AUOBIà
au
2,20
€
8ème
jour
6-08-
007
Frais
vétérinaire
- Vacation
Forfait
12.00
€
6-08-
008
Frais
vétérinaire
- Consultation
Fortail
23,00
€
6-08-
009
Frais
vélérinaire
- Certificat
médical
Forfail
6.00
€
6-08-
010
Frais
vétérinaire -
Puce
Forfait
52,00
€
6-08-
011
Frais
vétérinaire
- Castration
+ tatouage
Forfait
60,00
€
6-08-
012
Frais
vétérinaire
- Ovario
+ tatouage
Forfait
80.00
€
6-08=
013
Frais
vétérinaire
- Test
FIV
Forfait
23,00
€
6-08-
014
Frais
vétérinaire
- Vaccin
TCL
Forfait
39.00
€
6-08-
015
Frais
vétérinaire
- Vaccin
CHPPIL
Fortait
32,00
€
6-08-
016
Frais
vétérinaire
- Broaline
chalon
(traitement
contre
les
Fortalt
10,00
€
parasites)
6-08-
017
Frais
vélérinaire
- Broaline
chal
(traitement
contre
les
Forfait
10,00
€
parasites
6-08-
018
Frais
vétérinaire
- Aüvocate
chien
Forfait
14,00
€
6-06-
019
Frais
vétérinaire
- Advocate
pelil
chien
Forfait
13,00
€
6-08-
020
Frais
de
pension
sociale
- Associalions
conventionnées
par
jour'animal
7,00
€
6-08-
021
Frais
d'accompte
pour
récupération de
l'animal
(en
cas
de
%,
25%
paiement
global
mpossible
au
retrait)
Cette
convention
de
service
« fourrière
animale
» en
partenariat
avec
la
Ville
du
Mans
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
dernier,
il
convient
donc
de
la
renouveler
à
partir
du
1
janvier
2023
pour
une
durée
d’une
année
sans
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
- APPROUVE
la
convention
de
service
la ville
de
Le
Mans
;
- INSCRIT
au
budget
les
dépenses
nécessaires
;
Page
8 sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 -AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
18
: pour
6-
FINANCES
6.a.
Délibération
autorisant
le
Maire
à engager,
mandater
les
dépenses
d'investissement
Rapporteur
: Madame
Isabelle
GUILLOT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu l'article
L1612-1,
modifié
par
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
Article
L37
BUDGET
PRINCIPAL :
Section
d'investissement
:
COMPTE
M
14
|
COMPTE
M57 |
MONTANT
EN
€
Frais
d'études
2031
203
6
000,00
Mobilier
2184
2184
29
000,00
2312
Immobilisations
corporelles
en
cours
AE
231
115
000,00
Totaux
150
000,00
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
est
calculé
hors
les
sommes
prévues
au
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
à concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-dessus.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
COMPTE
M
14
|
COMPTE
M57 |
MONTANT
EN
€
Frais
d'études
2031
203
15
000,00
Total
15
000,00
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
à concurrence
des
sommes
inscrites
dans
le tableau
ci-dessus.
18
: pour
6.b.
Subventions
2023
aux
associations
Page
9 sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 Vu l'avis favorable
de
la
Commission
Finances
du
27 février
2023
Rapporteur; Madame
Isabelle
GUILLOT
La
municipalité
comme
chaque
année
attribue
aux
associations
communales
et du
territoire
une
aide
en
vue du
financement
d'un
projet
d'intérêt général.
Cette
subvention
est
appréciée
et
accordée
sur
la
présentation
d'un
projet
pour
l'année
en
cours.
Les
dossiers
de
demandes
ont
été
présentés
et étudiés
en
Commission
Finances
selon
le tableau
ci-dessous: voté 2021
voté2022
|
Pre
Coopérative
scolaire
le
Patou
1
800
€
1800
€
7
600
€
Coopérative
scolaire
la pastourelle
1000
€
1 000
€
1000
€
Association
Loisirs
400
€
800€
600€
Générations
mouvement
100
€
100
€
100
€
Jardinier
sarthois
180
€
180
€
200
€
Concours
maison
fleuries
170€
170€
200
€
Section
AFN
100€
100
€
100€
ACPG
CATM
150€
150€
150€
Association
St Mars
équitation
0€
350€
Les
mouettes
3
000
€
3
000€
3
000€
Amicale
des
Ecoles
300€
300
€
300
€
SMOF
(Futsall)
0€
200€
Les
turbulents
(fête
de
la
musique)
500€
500€
500
€
Amis
du
lavoir
400
€
400€
200
€
Arche-La
Ruisselée
jardin
partagé
3
600
€
200
€
Orchestre
d'Harmonie
900
€
900
€
700€
SOUS-TOTAL
9000
€
13
000€
15
400
€
HORS
COMMUNE
SARTHE
72
500€
500€
500
€
Centre
Rabelais
2952€
2982
€
3012€
Partage
Ecommoy
350€
350€
350
€
Fondation
du
patrimoine
160€
160€
160€
Comice
agricole
intercommunal
0€
0€
612€
Le
comité
de
Jumelage
0€
0€
0€
Association
des
piégeurs
du
Belinois
486€
488
€
490
€
Ecommoy
Football
Club
0€
0€
260
€
sous-total
4448
€
4480
€
5 384€
Sub
exceptionnelle
imprévue
7
552€
4000
€
1300<€
SOUS-TOTAL
8480
€
6684€
TOTAL
21
000
€
21480
€
22
084€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- INSCRIT
au
budget
les
montant
de
22
084
euros ;
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023
Page
10
sur
18 18
: pour
6.c.
Revalorisation
tarif
du
stère
de
bois
Rapporteur
: Monsieur
Alain
BRIONNE
Monsieur
Alain
BRIONNE
propose
à l'assemblée
délibérante
de
revaloriser
le
tarif
du
stère
de
bois
actuellement
à 7 euros
à 12
euros.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-VALIDE
la revalorisation
du
prix
du
stère
de
bois
de
7 à
12
euros.
-AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
ou
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
18
: pour
6.d.
Remboursement
des
frais
de
dégradations
rue
Jules
Lambert
Rapporteur:
Monsieur
Alain
BRIONNE
Suite
aux
travaux
de
réaménagement
de
la rue
Jules
Lambert,
une
administrée
a subi
des
dégradations
au
niveau
des
canalisations
donnant
sur
sa
propriété.
La
Commune
s'est
engagée
à prendre
en
charge
les
sommes
dues
et
invite
L'entreprise
missionnée
à faire
un
avoir
sur
le prix
global
du
marché.
La
facture
des
réparations
est
de
102.30
euros.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-APPROUVE
le
remboursement
de
102.30
euros
;
-AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
18
: pour
7-
PERSONNEL
MUNICIPAL
Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
d'animation
2ème
classe
point
(reporté)
8-
VOIRIE,
URBANISME
8.a.
Création
et nomination
d'une
impasse
rue
des
Tilleuls
Rapporteur: Monsieur
Alain
BRIONNE
La
présente
opération
consiste
à
aménager
les
parcelles
cadastrées
section
AE
pour
une
surface
de
2976
m2
environ
(plan
de
masse
ci-après).
Le
lotissement
sera
constitué
de
4
lots.
Les
Page
11
sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 lots
auront
des
surfaces
de
545
m2
à
735
m2
environ.
Une
voie
unique
permettra
de
desservir
l'ensemble
des
lots.
Il convient
de
nommer
cette
impasse.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-APPROUVE
la nomination
«
Impasse
des
Peupliers
» ;
-AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
18 :
pour
PLAN
MASSE
Lotissement
« Les
Tilleuls
»
12
rue des
Tilleuls
4 lots
ST MARS
D'OUTILLE
Le
SINaIILL Sep any
8.b.
Plan
Local
d'Urbanisme
- Modification
n°1
- décision
relative
à
l'absence
d'évaluation
environnementale" Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Suite
à
l'avis
conforme
n°PDL-2023-6688
/
2023ACPDL12
rendu
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
Pays
de
la
Loire
relatif au
dossier
« Projet
de
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Mars-d'Outillé
(72)
».
LA
Commune
doit
Page
12
sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 prendre
une
délibération
au
vu
de
cet
avis
statuant
sur
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
(l'avis
est
annexé
à cette
note).
M.
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 8 mars
2019,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
18
novembre
2022
n°
2022.78
engageant
la
procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
l’article
R104-12
3°
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
certaines
procédures
de
modification
de
PLU
font
l'objet
d'un
examen
au
cas
par
cas
par
l'autorité
environnementale
pour
déterminer
s'il
est
nécessaire
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la procédure
;
Vu
l’article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
la
personne
publique
responsable
du
projet
prenne
une
décision
relative
à la
réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
sur
l'examen
au
cas
par
cas
de
la procédure
;
Vu
l’article
R104-36
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
la
décision
mentionnée
à
l’article
R104-33
du
même
code
soit
prise
par
le
conseil
municipal
compétent
en
matière
d'urbanisme
lorsque
le
PLU
est modifié;
Vu
l'avis
conforme
n°PDL-2023-6688
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
27
février
2023
rendant
un
avis
favorable
à la
dispense
d'évaluation
environnementale
et qui
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
St-Mars
d’Outillé
entre
dans
le
champ
d'application
des
articles
R104-12
3°
et R104-33
du
code
de
l'urbanisme;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
de
St-Mars
d'Outillé
est
compétent
pour
prendre
la
décision
relative
à la réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale
au
vu
de
l’avis
n°
PDL-
2023-6688
de
l'autorité
environnementale
;
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
éléments
exposés
dans
l’auto-évaluation
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération,
la
modification
n°1
du
PLU
de
St-Mars
d'Outillé
n’est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
:
-
Les
milieux
naturels
et
la biodiversité,
-
La
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
-
Les
zones
humides,
-
L'eau
potable,
»
La
gestion
des
eaux
pluviales,
-
L'assainissement,
-
Le
paysage
et le patrimoine
bâti,
-
Les
déchets,
-
Les
risques
et
nuisances,
-
L'air,
l'énergie
et le climat,
-
La
zone
Natura
2000
« Vallée
du
Narais,
forêt
de
Bercé
et ruisseau
du
Dinan
» Page
13
sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 CONSIDERANT
qu'ainsi
la
modification
n°1
du
PLU
de
St-Mars
d'Outillé
n’est
pas
susceptible
d'avoir
des
effets
notables
sur
l’environnement
et
que
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale
n'est
pas
requise
conformément
à l’article
R.104-12
du
code
de
l'urbanisme,
CONSIDERANT
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
valant
avis
favorable
à
l'absence
de
réalisation
d'une
évaluation
environnementale,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
et
de
soumettre
le
dossier
à enquête
publique
sans
évaluation
environnementale
préalable ;
-
DECIDE
de
donner
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à la poursuite
de
la procédure.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
fera
l’objet
d’un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie
conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
18
: pour
9-
CONSULTATION
D'UN
PROGRAMMISTE
POUR
LE
PROJET
33
RUE
NATIONALE
Lancement
consultation
de
programmiste
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
la
réunion
du
groupe
de
travail
du
20
février
dernier,
informe
le
conseil
de
la
complexité
du
projet
de
réhabilitation
du
33
rue
Nationale
et l'invite
à faire
appel
à un
programmiste. Outil
fondamental
de
la
maitrise
de
la
qualité
du
projet,
la
programmation
permet
au
Maître
d'Ouvrage
(MO)
de
définir
la
commande
en
fonction
des
objectifs
et
des
moyens
et
de
la
maitriser
tout
au
long
du
processus
de
réalisation
opérationnelle.
Le
programmiste
aura
pour
mission
de :
-
s'assurer
de
l'opportunité
et de
la faisabilité
de
l'opération
envisagée
:
-
déterminer
sa
localisation ;
-__
définir
le programme
et le phasage
des
différents
projets
;
-
arrêter
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
et
accompagner
la
Commune
dans
la
recherche
de
subventions
;
-_
choisir
le processus
selon
lequel
l'ouvrage
sera
réalisé ;
-_
réaliser
les
études
pré-opérationnelles
et opérationnelles
;
-
Aider
la
municipalité
à
exprimer
et
justifier
son
objectif
opérationnel
et
à
définir
les
conditions
(sociales,
financières,
….)
et sa
mise
en
œuvre
;
-
Formaliser
une
demande
pertinente
et
équilibrée
pour
la
Commune
à
l'issue
de
l’analyse
des
avantages
et des
inconvénients
et option
possible
;
-
Présenter
plusieurs
scénarii ;
-
Consultation
des
entreprises
en
option
complémentaire.
Pour
rappel,
les
projets
retenus
par
la population
ont
été
présentés
au
Conseil
municipal :
Page
14
sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 -
logements
séniors
;
-
lieu
d'accueil
petite
enfance
;
-
chambres
d'hôtes,
espace
commun
et bibliothèque
;
-
aménagement
paysager
du
parc.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
-APPROUVE
le lancement
de
la consultation
de
programmiste;
-AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
ou
tout
document
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
16
: pour
, 2
abstentions.
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15
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18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 10-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
-_
Virement
de
crédit:
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
du
besoin
d’approvisionner
les
chapitres
66
« charges
financières
» et
16
« Emprunts
et dettes
assimilées
» au
budget
général.
Les
arrêtés
du
Maire
en
annexes.
11-
COMPTE
RENDU
ET
PROPOSITIONS
DE
DELIBERATIONS
DES
COMMISSIONS
Finances
:
Madame
Isabelle
GUILLOT
informe
le
conseil
que
la
dernière
commission
Finances
aura
lieu
le
lundi
06
mars
et le vote
du
budget
est
prévu
au
31
mars
2023.
Communication
:
Monsieur
Jen
Mark
FAFIN
précise
que
le
problème
d'affichage
du
logo
est
résolu,
la
commission
va
travailler
sur
la mise
à jour
du
site.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
va
recevoir
le
plan
de
la
commune
pour
validation
la
semaine
prochaine.
Monsieur
Nicolas
PLED
précise
qu'il
faut
rajouter
l'Impasse
des
Peupliers.
Environnement
:
Madame
Géraldine
LALANNE
rappelle
que
la
dernière
réunion
de
la
commission
a
eu
lieu
le
16
février
dernier
et expose
les
points
qui
ont
été
abordés
:
1.
Ombrières
photovoltaïques
:
la
commission
a
confirmé
son
intérêt
pour
le
projet
Cenovia
prévoyant
une
implantation
sur
le
terrain
de
boules
et sur
les
toitures
du
gymnase
d'origine
et sur
la salle
polyvalente
sous
réserve
que
les
charpentes
soient
en
mesure
de
soutenir
les
panneaux
( étude
en
cours).
2. Formation
« Energies
renouvelables
citoyennes
» :
Au
cours
d'une
matinée
de
«
formation
»
du
2
février
, Geneviève
et
moi,
avons
assisté
à
une
présentation
des
énergies
renouvelables
citoyennes,
par
l'association
RECIT
(association
qui
fédère
les
structures
et
porteurs
de
projets
engagés
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables
citoyennes
en
Pays
de
la
Loire)
et
le
Pays
du
Mans
promotionnant
la
mise
en
œuvre
de
projets
citoyens.
Vous
pourrez
vous
même
être
informés
au
cours
de
la
réunion
publique
du
16
mars,
de
18.30h
à 20h, à
la salle
polyvalente
de
Brette
les
Pins.
3.
Verger
communal:
Atelier
Taille
le
samedi
matin
18
mars
à partir
de
9.30h
animé
par
le
président
départemental
du
Jardinier
Sarthois.
4,
Jardin
partagé
:
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16
sur
18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 Prochain
rendez-vous
jardinage
le jeudi
9 mars
à 14h.
5.
Parcen
zone
humide
des
Tilleuls :
actes
des
géomètres
finalisés.
Attente
actes
notariés
et
réunion
des
partenaires
(Agence
de
l'Eau
et Pays
du
Mans)
en
mars.
6.
Station
d’autopartage
Mouvn'Go :
Opération
Porte
Ouverte
et communication
en
cours.
Promotion
d’Illygo
à l’occasion.
7. charte
forestière
Cdc
:
Réunion
de
lancement
le 8
février
- pour
finalisation
décembre
2023.
8.Journée
éco-citoyenne
et brico-solidaire
: planifiée
au
samedi
3
juin.
9, partenariat
des
Ecoles
: réunion
de
concertation
le
21
mars
à propos :
- de
la journée
éco-citoyenne
et brico-solidaire
- des
Arts
à St
Mars
dont
le thème
est
« Au
fil de
l’eau.
»
- pédagogie
et activités
au
verger
10.
Embellissement
de
la
commune :
- commande
pour
fleurissement
adapté
à la sécheresse
et préparation
de
la visite
du
jury
(label
Villes
et villages
fleuris)
;
- opération
Argent
de
poche
: création
de
mobilier
en
palettes
(encadrement
Cindy
du
Rabelais)et
d'un
espace
en
permaculture
à la
Ruisselée
(encadrement
Didier
Rey).
11.Stage
de
formation
sur
la
réduction
des
déchets
en
espaces
verts
communaux
(ou
leur
valorisation):les
2
et
3
mars
à Téloché,
participation
d'Olivier
Renault
et
GL.
Réunion
de
travail
concerté
avec
l'équipe
en
charge
des
Espaces
Verts
en
mars.
Prochaine
réunion
le jeudi
23
mars
2023
-
18h.
Voirie,
travaux,
bâtiments :
Monsieur
Alain
BRIONNE
informe
le
conseil
que
les
travaux
de
réaménagement
de
la rue
Jules
Lambert
sont
terminés,
il reste
que
la
signalisation
et
le
marquage.
Pour
l'arrêt
de
bus
en
double
quai,
les travaux
sont
en
cours.
Festivités
et lien
social
/
Madame
Cécile
CHAVEAU
sollicite
les
élus
pour
faire
le
service
au
repas
des
ainés
qui
aura
lieu
le 30
avril.
Défilé
des
déportés
à partir
de
10h30
puis
commémoration
de
la bataille
de
Camerone
et
vin
d'honneur.
12
- Informations
et
questions
diverses.
-_
Repas
du
conseil
municipal
est
prévu
pour
le
14
avril
2023.
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17
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18
Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023 -__
Réservation
salle
polyvalente
: à partir
de
17h00
les
vendredis
soir.
-__
Commémoration
de
Camerone
;
-
Demande
de
subvention
urgente:
séisme
en
Turquie:
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
300
euros
à
l'association
des
sapeurs-pompiers
humanitaires
(Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français).
AAA
AH
HONOR
ROCK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h35
AK
KCHHENHEN
AOK HAE
HOK
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
TAUPIN
Geneviève
JESTIN
FSU PT—
ÿ
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Procès-verbal
du
CM
du
03
mars
2023