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Procès Verbal - PV CM 03.11.2023
Procès Verbal - PV CM 12.05.2023
Procès Verbal - PV CM 06.05.2022
Procès Verbal - PV CM 02.09.2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2022
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D’OUTILLÉ
En
exercice
19
Le
deux
septembre
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Mars
d’Outillé
proclamés
par
le
bureau |
Présents
17
électoral
à la suite
des
opérations
du
15
mars
deux
mille
vingt,
se sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1 rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a
FGuvoIs
2
été
adressée
par
le
Maire
le
27
août
2022,
conformément
à
l’article
L.
2121-7,
ARE
L.2121-9,
L2121-10
et
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
|
pxcusés
2
Territoriales
(C.G.C.T),
Votants
19
Date
de
convocation
: vingt-sept
août
deux
mille
vingt-deux.
Date
d’affichage
de
la convocation
: vingt-sept
août
deux
mille
vingt-deux.
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY,
Estelle
BONNET,
Alain
BRIONNE,
Cécile
CHAUVEAU,
Jean
Mark
FAFIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'H,
Laurent
HUREAU,
Geneviève
JESTIN,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Nicolas
PLED,
Laurent
TAUPIN,
Nordine
VALLAS.
Etaient
absents
excusés
: Messieurs
Alexandre
GODIN
(pouvoir
à monsieur
Jean
Mark
FAFIN),
Didier
REY
(pouvoir
à monsieur
Alain
BRIONNE).
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h05,
désigne
le secrétaire
de
séance,
présente
l’ordre
du
jour
et
les
pouvoirs.
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-17 ;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Cécile
CHAUVEAU
est nommée
secrétaire
de
séance.
L’ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
02 juin
2022 ;
2)
Présentation
du
projet
de
la Maison
des
Assistantes
Maternelles,
invitées
Mesdames
MARVIE,
QUERU,
ARDOUIN
et LEPRETRE.
3)
Communauté
de
communes :
Conseil
communautaire
du
05
juillet
2022
;
Rapport
d’activité
de
la communauté
de
communes
du
Sud
Est
Manceau
;
Rapport
d’activité
du
service
de
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
;
Rapport
d’activité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif;
-
Rapport
quinquennal
sur
les
attributions
de
compensation
;
4)
Finances :
- Refacturation
des
factures
de
téléphonie
à Restauval
;
- Remboursement
de
125
euros
location
salle
polyvalente
;
- Avenant
au
bail
infirmière
; 5)
Personnel
communal
:
- Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
2°"
classe
;
6)
Conseil
Municipal
Enfants
:
- Adhésion
à
l’association
du
passeport
du
civisme
7)
Travaux,
voirie
et
urbanisme :
-
Modification
d’un
bail
locatif parcelle
E89.
-
Modification
délibération
n°2022-065.
8)
Compte
rendu
et
propositions
des
commissions.
Questions
diverses
et informations.
1)
EXAMEN
ET
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
02.06.2022 Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
juin
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée
délibérante. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
de
procès-verbal
de
la
séance
du
02
juin
2022.
2)
Présentation
du
projet
de
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles,
invitées
Mesdames
MARVIE,
QUERE,
ARDOUIN
Vu
art.L.424-1
par
dérogation à
l’article
L.421-1
:
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Depuis
quelques
années
la
loi
offre
la
possibilité
aux
assistants
maternels
d’exercer
leur
activité
professionnelle
dans
un
lieu
autre
que
leur
foyer.
Ces
professionnels
peuvent
accueillir
Les
enfants
par
dérogation
à l’article
L.421-1
au
sein
d’une
Maison
d’Assistants
Maternels
(M.A.M).
Un
projet
est né
d’un
partenariat
entre
quatre
personnes
du
territoire :
-
madame
Marvie
Victoria
27
ans,
habitante
de
Saint
Mars
d’Outillé
;
-
madame
Hardouin
Muriel
40
ans,
domiciliée
à Moncé-en-Belin
;
-
madame
Quéru
Christelle
48
ans,
habitante
de
Moncé-en-Belin
;
-
madame
LEPRETRE
Elodie
29
ans
domiciliée
à
St
Vincent-du-Lorouer.
Les
quatre
professionnelles
sont
assistantes
maternelles
ou
en
reconversion,
l’éveil
et
le
bien-
être
des
enfants
seront
les
points
clé
de
l’équipe.
Chaque
assistante
disposera
de
quatre
places.
Madame
Marvie,
qui
a
présenté
le
projet
aux
membres
du
conseil,
précise
que
le
projet
est
ouvert
aux
enfants
de
3
mois
jusqu’à
leur
entrée
à
l’école
maternelle.
L'établissement
sera
ouvert
de
7h
à
19h
du
lundi
au
vendredi
afin
de
répondre
à aux
horaires
atypiques
des
parents.
Elle
rajoute,
que
le
projet
est
destiné
en
priorité
aux
habitants
de
Saint
Mars
d’Outillé.
Les
enfants
du
territoire
seront
bien
évidement
Les
bienvenus.
Un
système
« zéro
tracas
» sera
mis
en
place
pour
aider
les
parents
dans
leur
organisation
quotidienne
en
fournissant
pour
chaque enfant
les
couches
et
les
repas
qui
seront
préparés
au
sein
de
la
M.A.M
en
privilégiant
les
circuits
courts.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’une
proposition a
été présentée
au
conseil
dans
sa séance
du
02
juin
dernier par
l’étude
CORMIER
HUANG
Architecture.
L’avant-projet
a été
alimenté
par
les
suggestions
des
usagers,
le
projet
M.A.M
fait
partie
des
propositions
d’aménagement
du
33
rue
Nationale.
Madame
Guillot,
Maire
adjointe
chargée
des
Finances,
s’interroge
si l’équipe
a prévu
une
étude
financière
? en réponse
à madame
Guillot,
Madame
Marvie
précise
que
la Protection
Maternelle
et
infantiles
(P.M.)
exige
une
étude
financière
détaillée
du
projet,
elle
ajoute
que
l’équipe
a
mesuré
les postes
de
dépenses
et estimé
les recettes,
selon
l’étude
du
marché
chaque
Assistante
Maternelle
accueillera
quatre
enfants,
la demande
est plus
importante
que
l’offre.
Pour
les
éventuelles
absences
d’une
Assistante
Maternelle,
les
collègues
pourront
garder
les
enfants
le premier
jour
de
l’absence,
un
remplacement
sera
organisé
par
la P.M.I.
L’équipe
est
à
la
recherche
d’un
local,
idéalement,
pour
commencer
l’activité
en
septembre
2023. 3)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS,
QUINQUENNAL,
ET
D’ACTIVITÉS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
SUD
EST
MANCEAU
:
3.1
RAPPORT
ACTIVITES
2021
SUD
EST
MANCEAU
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Les
dispositions
de
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
de
Commune
du
SUD
EST
MANCEAU
est
disponible
en
mairie. 3.2
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Conformément
au
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Est
Manceau
a réalisé
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés,
destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
Ce
rapport
comporte,
notamment,
les
indicateurs
techniques
et
financiers,
quantitatifs
et qualitatifs,
prévus
dans
le décret
précité.
En
application
de
l’article
D2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ce
rapport
est présenté
à l’assemblée
délibérante
par
le Maire
et joint
à cette
note.
Ce
rapport
est disponible
à l’accueil
de
la mairie.
3.3
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
Les
articles
D2224-1
à D2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipulent
que
le
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
(RPQS).
C’est
un
document
public
qui
répond
à une
exigence
de transparence
interne
mais
également
à l’exigence
de
transparence
vis
à
vis
de
l’usager,
lequel
peut
le
consulter
à tout
moment
au
siège
du
service.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
est
destinataire
du
rapport,
{e Maire
le présente
au
Conseil
Municipal
et le mets
à
disposition
aux
usagers.
3.4
RAPPORT
QUINQUENNAL
SUR
LES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
L’article
148
de
la loi n°2016-1917
du
29
décembre
2016 a
institué,
à compter
du
30
décembre
2016,
l’obligation
pour
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
de
présenter
tous
les
cinq
ans
un
rapport
sur
l’évolution
du
montant
des
attributions
de
compensations
(AC)
au
regard
des
dépenses
liées
à
l’exercice
des
compétences
transférées
à
l'EPCI. Depuis
2017,
le 2°
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
la
présentation,
par
le président
d'un
EPCI
à fiscalité
professionnelle
unique,
d'un
rapport
sur
l’évolution
du montant
des
attributions
de compensation,
au regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
transférées.
2021
constitue
donc
le premier
cycle
de
cinq
ans.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'un
débat
et
d'une
délibération
spécifique
de
l'EPCI,
avant
d'être
transmis
aux
communes
membres
de
L'EPCI
pour
information.
Il vise
à faire
le bilan
des
transferts
sur
la période
écoulée,
et la cohérence
des
retenues
au
regard
des
charges
de
l'intercommunalité.
L'objet
du rapport
est donc
de présenter
: -
L'évolution
des
attributions
de
compensation
sur
la période
2016-2021,
en
détaillant
les
variations
et donc
les
retenues
opérées
au
titre
des
compétences
transférées.
-
L'évolution
des
charges
nettes
(des
recettes)
des
compétences
transférées.
Le
rapport
est
l'occasion
d'identifier
le
niveau
de
charges
des
compétences
; pour
autant
la
production
du
rapport
ne
revêt
aucunement
une
obligation
de
révision
des
attributions
de
compensation. Ainsi,
le rapport
quinquennal
sur les
attributions
de
compensation
doit permettre
d'appréhender
la
pertinence
de
l'évaluation
menée,
au
regard
du
coût
net
effectivement
supporté
par
l'intercommunalité
suite
aux
transferts
de
compétences.
Pour
cette
première
présentation,
le
rapport
sera
exceptionnellement
établi
sur
6
années,
de
2016
à 2021.
Ce
rapport
est disponible
à l’accueil
de
la mairie.
4)
Finances
:
REFACTURATION
DES
FACTURES
DE
TELEPHONIE
AU
PRESTATAIRE
RESTAUVAL Vu le COCT ; Rapporteur
: Madame
Isabelle
GUILLOT
Dans
le
cadre
du
marché
de
fournitures
et
de
services
attribués
au
prestataire
Restauval,
la
commune
met
à disposition
à ce
dernier
une
ligne
téléphonique.
La
commune
souhaite
refacturer
à l’entreprise
Restauval
les
factures
de
téléphonie
et cela
pour
la durée
du
marché
(3ans).
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal :
-
APPROUVE
la refacturation
de
l’ensemble
des
factures
de
téléphonie
de
la
ligne
située
au
Restaurant
scolaire,
Route
de
Teloché,
SAINT
MARS
D’OUTILLÉ,
au
prestataire
RESTAUVAL
et cela
pour
la durée
du
marché
de
fournitures
et de
services.
Pour
: 19,
contre
: 0,
abstention :
0
REMBOURSEMENT
DE
125
EUROS
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
Vu le CGCT ; Rapporteur
: Madame
Isabelle
GUILLOT
Suite
à
un
rebond
de
l’épidémie
de
COVIDI9
et
les
recommandations
des
autorités
de
santé,
Monsieur
JL.
LE
MARIE a
souhaité
annuler
la
location
de
la
salle
polyvalente,
le
contrat
a été
établi
le
30
mai
2022. Cette
location
a été
prévue
du
23
au
24 juillet,
elle
avait
fait
l’objet
d’un
encaissement
d’acompte
d’une
somme
de
125
euros.
Madame
Hélène
HERGOUALC'H,
précise
que
cette
période
n’a
pas
été
impactée
par
la
crise
COVID
19,
Madame
Sophie
BASLY
a pu
organiser
un
évènement
pendant
cette
période
sans
restriction. Monsieur
Le
Maire,
informe
que
les
dispositions
permises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et du
régime
de
sortie
de
crise
instauré
par
la suite
pour
lutter
contre
l'épidémie
liée
à la Covid-19
ont pris
fin
le 31
juillet
2022.
La
loi du
30 juillet 2022
met
fin à ces
deux
régimes
d'exception. Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
le
conseil municipal
-
_
VALIDE
le remboursement
de
125
euros
à Monsieur
JL.
LE
MARIE.
Pour
: 11,
contre :
1,
abstention
: 7
AVENANT
AU
BAIL
INFIRMIERE
Vu
le CGCT ;
Rapporteur
: Madame
Isabelle
GUILLOT
Un
bail
professionnel
a
été
établi
entre
la
Commune
de
SAINT
MARS
D’OUTILLÉ
et
Madame
Angélique
HAEMMERER
en
date
du
26 juin
2017,
afin
d’exercer
la fonction
d’infirmière.
Les
conditions
sont
fixées
par
les
dispositions
définies
dans
le Code
civil
à l’article
57
de
la
loi
n°
86-
1290
du
23
décembre
1987
modifié.
Le
bail est annexé
à cette
note.
Madame
HAEMMERER
souhaite
collaborer
avec
Monsieur
Jonathan
BROSSET,
infirmier.
Il convient
de
modifier
les parties
dénommées
« locataires
»,
Les
conditions
particulières
et les
Clauses
résolutoires
restent
inchangées.
Monsieur
Nordine
VALLAS,
rappelle
à
l’assemblée
que
Madame
HAEMMERER a
bénéficié
d’une
réduction
de
loyer
et c’est
le moment
de
rétablir
le
loyer
mensuel
initial.
Monsieur
Le
Maire,
précise
que
cette
réduction
a été
acté
suite
à une
réclamation
d'aménagement
qui
n’a
pas
été
réalisé.
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
- __ VALIDE
la modification
du
bail
au
nom
des
deux
infirmiers.
Pour
: 18,
contre
: O,
abstention
: 1
5)
Personnel
communal
:
CREATION
SUPPRESSION
D'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
D'UN
AVANCEMENT
DE
GRADE VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
budget
de
la Commune
;
VU
le
tableau
des
effectifs
existant ;
Vu
la
loi
Sauvadet
du
13
mars
2012
;
Vu
la candidature
de
l’agent
inscrit sur
la liste d'aptitude
d'accès
au
cadre
d'emploi
d’adjoint
d'animation
2 -ème
classe
:
CONSIDÉRANT,
la nécessité
d’assurer
les
missions
demandées
;
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN Un
adjoint
d’animation
a été
reçu
à
l’examen
professionnel
d’adjoint
d’animation
2°"
classe,
il
a fait
3
part
à la commune
de
son
souhait
d’être
nommé
sur
ce
grade
d’adjoint
d’animation
2°"
classe.
La
suppression
et
la
création
d'emploi
dans
certains
cas,
sont
des
décisions
prises
en
principe
après
avis
du
Comité
technique
(C.T).
Cependant,
la Commune
n'aura pas
à le saisir
lorsqu'il s'agit
de
créations
et suppressions
liées
uniquement
à des
avancements
de
grade.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
Le
Maire,
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
2°"
classe
pour
assurer
les
missions
d'agent polyvalent
au
sein
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
DECIDE
: -
la
suppression,
après
la
nomination
de
l’agent
sur
le
nouveau
grade,
de
l’ancien
emploi
correspondant
à
l’ancien
grade
détenu
par
l’agent
(adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
19h20/35).
-
la
création,
à compter
du
1%
octobre
2022,
d’un
emploi
à temps
non
complet
(19h20/35)
d’Adijoint
d’animation
de 2°"
classe.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Pour
: 19,
contre
: 0,
abstention
: 0
6)
Conseil
Municipal
Enfants
:
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DU
PASSEPORT
DU
CIVISME
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
TAUPIN
La
Commune
a
reçu
une
proposition
du
Conseil
Municipal
Enfants
pour
adhérer
à
l’Association
des
Maires
pour
le Civisme.
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
«
l’ Association
du
Passeport
du
Civisme
» a pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
l’association
propose
les
services
suivants
:
-
accompagnement
et
conseil
de
ses
membres
dans
la
mise
en
œuvre
d’actions
concrètes
:
organisation
d’interventions,
de journées
d’études,
de
réunions,
…
-
Réalisation
et
mise
à
disposition
de
supports
de
toutes
formes
et
notamment
: passeport
du
civisme,
plaquette
de
communication,
… Afin
de
contribuer
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France,
il
convient
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à «
l’ Association
du
Passeport
du
Civisme
».
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
villes
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France,
sont
les
suivants
:
1-
promouvoir
le civisme
en
France
;
2- contribuer
à la mise
en
œuvre
d’actions
civiques
à destination
des jeunes
sur tout
le territoire
français
;
3-
mettre
à
disposition
des
communes
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mise
en
œuvre
;
4)
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d’organisation
d’activités
civiques,
de
concertation
et négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le sujet ;
5)
assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
varie
en
fonction
de
nombre
d’habitants
de
la commune
(population
INSEE)
:
Pour
les
collectivités
adhérentes
(communes,
communautés
de
communes,
et
établissements
publics)
:
-Moins
de
1 000
habitants
: 100
euros
;
-entre
1 001
et
5 000
habitants
: 200
euros
;
-entre
5
001
et
15
000
habitants
: 300
euros
;
-entre
15
001
et
30
000
habitants
: 500
euros
;
-entre
de
30
001
habitants
et 50
000
: 1
000
euros ;
-entre
50
001
et
100
000
habitants
: 1
500
euros ;
-entre
100
001
et 200
000
habitants
: 2
000
euros
;
-entre
200
001
et 400
000
habitants
: 3
000
euros
;
Par
ailleurs,
il
convient
de
désigner
les
deux
représentants
de
la
collectivité
auprès
de
la
collectivité
auprès
de
«
l’Association
du
Passeport
du
Civisme
»
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- _
DECIDE
d’adhérer
à l’association
du
Passeport
du
Civisme.
Pour
: 18,
contre
: 0,
abstention
: 1
7)
Travaux,
voirie
et
urbanisme :
MODIFICATION
D’UN
BAIL
LOCATIF
PARCELLE
E89
GRASSIN
DOMINIQUE
Rapporteur
: Monsieur
Alain
Brionne
Un
bail
a été
conclu
entre
la Commune
et
Monsieur
Dominique
GRASSIN,
Agriculteur,
pour
la location
de
la parcelle
cadastrée
en
section
E N°
89.
Une
partie
de
cette
parcelle
est
exploitée
par
la commune.
Monsieur
GRASSIN
demande
que
le bail
soit modifié
en
ce
sens.
Le
plan
est
annexé
à cette
note.
Il convient
de
remettre
à jour
le bail
et de
retirer
la parcelle
non
exploitée
par
l’agriculteur. Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
le conseil
municipal
:
-
VALIDE
la
modification
du
bail
selon
la
parcelle
exploitée
par
Monsieur
Dominique
GRASSIN,
Agriculteur.
Pour
: 17,
contre
: 0,
abstention
: 2
MODICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022-065
CESSION
DE
TERRAIN
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
EST
MANCEAU
(PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AK
n°
5)
Rapporteur
: Monsieur
Alain
Brionne
Lors
du conseil
municipal
du 02
juin
dernier,
l’assemblée
délibérante
a approuvé
la cession
de la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
5 à la Communauté
de
communes
SUD
EST
MANCEAU.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
sur
la
superficie
à
céder
à
la
Communauté
de
communes.
Il
a
été
précisé
sur
le
plan
une
cession
de
5 600
m2
(joint
ci-dessous).
Un
avis
favorable
a été
reçu
du
Service
France
Domaine.
Les
frais
de
notaire
sont
à la charge
des
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- _
VALIDE
cette
modification.
Pour
: 19,
contre
: 0,
abstention :
0
L22 8)
Compte
rendu
et propositions
des
commissions
:
Finances
:
Madame
Guillot
informe
le conseil
que
la prochaine
commission
Finances
aura
lieu est pour
le
11/10/2022.
Appel
d’offres
:
Marché
restauration
scolaire
:
Îl a été attribué
à l'entreprise
RESTAUAVL
en
août
2022,
pour
un
montant
de
110
k€
Marché
menuiseries
groupe
scolaire
et restaurant
scolaire
:
Après
analyse
des
offres,
le marché
a été
déclaré
infructueux.
Le
montant
HT
du
marché
de
travaux
s'élève
à 510
342.00
€ pour
la proposition
ALUMINIUM
et 307
417.00
€ pour
la proposition
de
menuiseries
en
PVC.
L'estimation
de
l'opération
s'élevait
à hauteur
de
260
000
€ TTC
soit
un
surcoût prévisionnel
de
352
410.4 TTC
pour
la proposition
ALUMINIUM
et
108
000
€ TTC
pour
la
PVC
par
rapport
au
dernier plan
de financement.
Au
vu
de
ces
éléments
d'analyses,
les
membres
de
la commission
ont
déclaré
le marché
infructueux.
Marché
de
travaux
de
voiries
Jules
LAMBERT
:
Les
date
limite
de
la réception
des
offres
a été fixée
au
05/09/2022
à
12h,
la CAO
se
réunira
le
pour
l'ouverture
des
offres.
Monsieur
Le
Maire,
précise
que
la
prochaine
réunion
pour
l’analyse
des
offres
est
fixée
au
20/09/2020
à 18h00.
Communication
:
Monsieur
Fafin,
informe
les
membres
du
conseil
que
la prochaine
commission
travaillera
sur
le logo
et le
bulletin
municipal,
elle
aura
lieu
le
21/09/2022
à
18h00.
Environnement
:
Madame
Lalanne,
remercie
les
élu(e)s
bénévoles
qui
ont participé
à la journée
Ecocitoyenne.
Voirie,
travaux,
bâtiments :
Culture
et éducation :
Monsieur
Hureau
informe
le conseil
municipal
qu’un
recrutement
d’une
nouvelle
ATSEM
a eu
lieu
cet
été,
en
conséquent,
nous
avons
dès
le
1°
septembre
2022,
quatre
ATSEM
pour
cinq
classes
;
Un
autre
recrutement
a eu
lieu
pour
le
1°
septembre,
il
s’agit
d’un
Agent
polyvalent
aux
écoles
(remplacement
départ
en retraite).
Il précise
que
Les
effectifs
des
écoles
de
SAINT
MARS
D'OUTILLÉ
sont
comme
suit : École
maternelle
" La
Pastourelle"
: 99
PS
=
20,
PS
MS
=
20,
MS
=
19,
MS
GS
=
20,
GS
=
20
École
" Le
Patou"
: 159
CP
=
22,
CP
CEI
=
23,
CEI
CE2
=
23,
CE2
=
24,
CMI
=
23,
CMI
CM2
=
22,
CM1
CM2
=
22 Festivité
et lien
social
:
Madame
Chauveau
informe
l’assemblée
que
la
commission
aura
lieu
le
06/09/2022
à
18h30,
elle
travaillera
sur
l’organisation
des
évènements
organisés
prochainement,
les
journées
du
patrimoine
le
17
et
18
septembre
les
Arts
à St Mars
et
les
décorations
de
Noël.
Informations
et questions
diverses.
DSP
assainissement
:
Une
réflexion
est
nécessaire
afin
de
définir
le
choix
entre
une
gestion
en
régie
ou
un
renouvellement
de
la
DSP
qui
prendra
fin
au
31/12/2023.
Un
professionnel
du
domaine
de
l'assainissement
sera
invité
au prochain
conseil.
Dates prévisionnelles
des prochains
conseils publics
Le
vendredi
07/10/2022
;
Le
jeudi
10
novembre
2022
;
Le
vendredi
02
décembre
2022
;
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h30
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Laurent
TAUPIN
Cécile
CHAUVEAU