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Conseil Municipal - CM 4092020
Procès Verbal - PV DU 16 FEVRIER 2024 1
Procès Verbal - PV CM 12.01.2023
Procès Verbal - PV CM 18.01.2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Mars-d'Outillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.01.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 JANVIER
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARS
D'OUTILLÉ
Saint-Mars d'Outillé
Le dix-huit
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Mars
d'Outillé,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
rue
Nationale,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le jeudi
11
janvier,
conformément
à
l’article
L.
2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.CT).
Date
de
convocation
: le jeudi
11 janvier
2024
;
Date
d'affichage
de
la convocation
: le jeudi
11 janvier
2024.
Étaient
présents
: mesdames
et
messieurs,
Estelle
BONNET
(arrivée
à
20h10),
Alain
BRIONNE
(arrivé
à
20h20),
Cécile
CHAUVEAU,
Jean
Mark
FAFIN,
Alexandre
GODIN,
Isabelle
GUILLOT,
Hélène
HERGOUALC'H,
Laurent
HUREAU,
Rudy
JOANICO,
Géraldine
LALANNE,
Yves
NIVAULT,
Stéphanie
PHILIPPE,
Laurent
TAUPIN
et
Nordine
VALLAS;
Etaient
absents
excusés
: Karine
ANDROUIN,
Sophie
BASLY
(pouvoirà Mme
Hergoualc’h),
Geneviève
JESTIN
{pouvoirà Mme
Lalanne),
Nicolas
PLED
et
Didier
REY
(pouvoirà
Mr
TAUPIN);
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-17;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mr
Hureau
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1-
Approbation
des
procès-verbaux
:
1.1.
Conseil
du
8
décembre
2023
;
1.2.
Conseil
du
14
décembre
2023.
2-
Communauté
de
Communes
Sud
est
Manceau :
2.1.
Conseil
communautaire
;
2.2.
Convention
d'utilisation
des
locaux
municipaux
pour
les
activités
du
secteur
enfance-jeunesse.
3-
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire :
3.1.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
3.2.
Projet
JB
Sol
: construction
d’une
usine
de
fabrication
de
pellets
de
bois.
4-
Finances
:
4.1.
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissements
avant
le vote
du
budget
principal
;
4.2.
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
le vote
du
budget
assainissement
; 5-
Personnel
communal
:
5.1.
Poste
de
secrétaire
général
: suppression
des
postes
non
pourvus
suite
au
recrutement
;
5.2.
Tableau
des
emplois
au
01/01/2024
;
5.3.
Poste
bibliothécaire
: temps
partiel
;
6-
Comptes-rendus
de
Commissions
communales.
7-_
Informations
et questions
diverses.
1-
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
précédentes.
1.1.
Conseil
du
8 décembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
8 décembre
est soumis
à l'approbation
de
l'assemblée
délibérante.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
du
8 décembre
2023.
1.2.
Conseil
du
14
décembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
est
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante. Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
du
14
décembre
2023
Mme
Bonnet
et
Mr
Brionne
ne
sont
pas
présents
lors
de
ces
deux
premiers
points.
2-
Communauté
de
Communes
du
Sud
Est
Manceau :
2.1.
Conseil
communautaire
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les sujets
abordés
en
conseil
communautaire
du
19
décembre
2023.
2.2.
Convention
d'utilisation
des
locaux
municipaux
pour
les activités
du
secteur
enfance-jeunesse
Une
convention
avait
été
signée
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
le
21
janvier
2021
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
1
fois
par
tacite
reconduction.
Vu
la
nouvelle
organisation
pour
les
mercredis
accueil
périscolaire,
au-delà
de
la caducité
de
la convention
initiale,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
quant
à
la
hausse
du
temps
d'occupation
des
locaux
et
l'augmentation
de
la
multiplication
des
espacés
utilisés.
Il convient
d'autoriser
Mr
le
Maire
à signer
la convention.
Les
surfaces
suivantes
sont
rajoutées
à
la
convention
initiale
pour
l’utilisation
de
la salle
polyvalente
:
La
grande
pièce
: 46.55
m2?
Local
rangement
grande
pièce
: 4.08m?
La
petite
pièce
: 21.09m?
et
la mezzanine
: 23.45m?
Ce
sont
des
pièces
situées
à l'étage. Le conseil
municipal
est
invitéà
autoriser
Mr
le Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
Sud
Est
Manceau
pour
l’utilisation
des
locaux
municipaux
pour
les
activités
du
secteur
enfance-jeunesse.
|| est
précisé
que
les
activités
ont
commencé
le 10
janvier.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l’unanimité
valide
l'avenant
à
la
convention
d'utilisation
des
locaux
municipaux
pour
les
activités
du
secteur
enfance-jeunesse
et
autorise
Mr
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
la communauté
de
communes
Sud
Est
Manceau.
3-
Urbanisme
et aménagement
du
territoire
:
3.1.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à
l'enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Ainsi,
toutes
les
énergies
renouvelables
sont
à
examiner
et
adapter
en
fonction
des
besoins
et
capacités
du
territoire,
et
doivent
montrer
une
diversification
adaptée
aux
installations
préexistantes
(L.141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Cette
politique
énergétique
territorialisée
se
traduit
par
la création
de
zones
d'accélération
dans
lesquelles
la
commune
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
pour
les ouvrages
connexes).
Ces
zones
d'accélération
n'étant
pas
des
zones
exclusives,
des
projets
pourront
être
autorisés
sur
un
périmètre
extérieur.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoirement
créé
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la commune
d'implantation
et des
communes
limitrophes
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
De
plus,
les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se
diriger
vers
ces
ZAEnR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
au
projet
Enk.
L'article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
les
zones
d'accélération
dans
lesquelles
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter. La
délibération
en
date
du
3
novembre
2023
a permis
de
déterminer
les
modalités
de
la concertation
avec
le
public
sur
l'implantation
des
installations
d'énergie
renouvelable.
Un
groupe
de
travail
avait
également
été
mis
en
place.
Conformément
à ces
modalités
de
concertation
:
-
un
dossier
d'information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
du
24
novembre
au
18
décembre
2023
et
complété
au
fur
et à mesure
des
études
;
-
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations;
Bilan
de
la consultation
: 1 personne
a consigné
des
observations
sur
le registre.
L'avis
émis
est
favorable
aux
propositions
de
cartes.
En
effet
aucune
zone
d'accélération
n'avait
été
pressentie
pour
l’éolien
et
cet
avis
consiste
à dire
que
la commune
est
boisée
et
n'est
donc
pas
compatible
avec
ce
genre
de
production
d'énergie.
Pour
rappel
: la consommation
totale
d'énergie
en
2020
sur
Saint
Mars
d'Outillé
était
de
49
216,11
MWh/an
;
Dont
:
13
413,90
MWh/an
résidentiel
Dont
à
3 679,31
MWh/an
agriculture
Dont
:
29
585,27
MWh/an
transports
routiers L'objectif
du
PCAET
: 37%
de
production
d’EnR
d'ici
à 2030
Donc
49
216,11
x 37%
=
18
210
MWh/an
18
210
MWh/an
et
le chiffre
de
production
d'EnR
à atteindre
d'ici
à 2030.
Chiffres
de
2020 :
la
production
d’EnR
est
de
5
852,58
MWh/an.
Reste
à produire
d'ici
2030
: 18
210
- 5
853
=
12
357
MWh/an
Coefficient
multiplicateur
nécessaire
2020-2030
:
18
210
/ 5 853
=3,11
Il convient
de
valider,
pour
chaque
énergie,
la
liste des
parcelles
concernées
par
les
ZAEnR
proposées :
=
ZAENnR
Photovoltaiques
e
Centrale
PV
au
sol
où
PV
ombrières
:
Les
parcelles
cadastrées
Section
YN
n°
42,
YM
n°114,
YK
n°57,
YE
n°
24,
OE
n°
89
et
Section
YI
n°41
représentants
une
surface
de
27ha
07a
et
94ca
dont
l’usage
des
sols
est
durablement
artificialisé,
pourraient
être
retenues
comme
zone
d'accélération
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol.
Le
parking
situé
au
complexe
sportif,
route
de
Teloché,
représentant
une
surface
de
2
650
m?;
Le
parking
place
Victor
Hugo
représentant
une
surface
de
2 150
m?
et
le
parking
de
la salle
des
fêtes,
situé
route
de
Brette
le
Pins
d’une
surface
de
4 949m?
seront
couverts
conformément
à la
loi sur
la
moitié
de
leur
surface
d’une
production
photovoltaïque
en
ombrière
soit
une
surface
totale
de
4 874.5m2.
e
PVToitures:
La totalité
de
la commune
peut
être
retenue
comme
ZAEnR
pour
l'installation
de
production
photovoltaïque
en
toiture
représentant
un
total
de
1532
bâtiments
(parcelles
cadastrées
voir
annexe
1)
=:
ZAEnR
Éoliennes
La
commune
étant
boisée
sur
plus
de
42
%
de
sa
surface,
aucune
zone
d'accélération
pour
des
projets
éoliens
n’a
pu
être
identifiée.
=
ZAEnR
Chaleur
renouvelable
Le
secteur
de
l'école,
du
complexe
sportif
et de
la salle
polyvalente,
parcelles
cadastrée
section
H
n°126
et
128
sur
une
surface
de
2 ha
55
ca
et 67
a représentent
5 bâtiments
raccordables
et les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
1685
et
1686
sur
une
surface
de
4
ha
37
ca
et 81
a, qui
représentent
7 bâtiments
raccordables.
Ces
deux
secteurs
sont
retenus
pour
la
définition
d'une
zone
d'accélération
chaleur
renouvelable
géothermie/biomasse. =
ZAENR
Biogaz
Les
unités
d'exploitations
agricoles
sont
retenues
(parcelles
cadastrées
voir
annexe
2)
d’une
surface
totale
de
54
ha
51
ca
81
a,
comme
ZAEnR
pour
l'implantation
d'une
ou
de
plusieurs
unités
de
production
bio-gaz,
d'électricité/de
chaleur
par
méthanisation.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
sauf
l’abstention
de
Mr
Vallas,
identifie
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes,
telles
que
mentionnées
ci-dessus
; Il y est
ajouté
le
parking
du
cimetière. 3.2.
Projet
JB
Sol :
construction
d’une
usine
de
fabrication
de
pellets
de
bois.
Le
projet
de
réhabilitation
de
la friche
industrielle
de
BELIPA
sera
porté
par
la société
JB
Sol
Transports.
Comme
le
prévoit
la
loi
une
enquête
publique
a
eu
lieu
dans
le
cadre
de
la
demande
d'autorisation
environnementale.
La
commune
de
Saint
Mars
est
concernée
par
le
rayon
d'affichage
de
3kms
autour
de
l'installation
pour
cette
enquête.
En
outre,
en
application
de
l'article
R.181-38
du
code
de
l’environnement,
le conseil
municipal
doit
être
saisi
pour
qu'il
puisse
formuler
un
avis sur
la demande
d'autorisation.
L'avis
doit
être
rendu
au
plus
tard
dans
les
15
jours
de
la clôture
de
l'enquête.
L'exploitation
du
site
sera
assurée
par
3
sociétés
distinctes
qui
disposeront
chacune
d’une
convention
avec
JBSOL
Transport
afin
de
respecter
l'arrêté
préfectoral
du
site
qui
sera
délivré
à
l'issue
de
la
procédure
administrative. -
La
société
JB
Sol
transports
(SAS)
est
spécialisée
dans
le transport
de
marchandises
en
vrac,
le
négoce
de
sous-produits
du
bois
(déchets
de
scieries)
et
le stockage
de
marchandises.
Cette
société
est détenue
à
100%
par
la
holding
entrepôt
72
(SAS)
qui
elle-même
est
détenue
par
le groupe
LBG
Développement
(SARL),
la société
Le
Pré
du
Loup
Energie
(SAS)
et
la société
MF
Investissement
(SASU)
à
hauteur
de
1/3
chacun.
Les
bâtiments
exploités
par
cette
société
seront
les
bâtiments
B2a,
B2b,
B4
et
B5.
Les
bâtiments
B2a
et
B2b
seront
dédiés
au
stockage
de
matières
combustibles,
concernés
par
la
rubrique
1510
de
la
nomenclature
des
ICPE.
Cette
société
disposera
d’une
cuve
de
stockage
de
carburants
et
d’une
station
de
distribution
de
carburants.
La
société
Sarthe
Energies
portera
le
projet
de
production
de
pellets
de
bois
et
serait
détenue
par
des
actionnaires
institutionnels
et
privés.
La
SPV
PAPREC
ENERGIES
assurera
l'exploitation
et
la
maintenance
de
la chaufferie
alimentée
au
CSR.
Chaque
conseiller
a pu
prendre
connaissance
des
documents
au
préalable.
Mr
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
le
commissaire
enquêteur
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
qui
s’est
terminée
le 5 janvier
dernier.
L'avis
du
conseil
lui sera
remis.
Vu
le dossier
d'enquête
publique
;
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable
à
ce
dossier;
Et
émet
une
réserve
quant
au
trafic
routier
supplémentaire
que
cela
pourrait
engendrer
sur
la commune
et aux
alentours.
4-
Finances :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
peut
voter
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement,
avant
le vote
du
budget
primitif
N,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
N-1
de
l'exercice
précédent.
Cette
faculté,
encadrée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
une
facilité
de
trésorerie,
pas
une
dérogation
au
principe
d'annuité
budgétaire.
L'article
L.
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
(BP),
le Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Le
montant
éligible
à
prendre
en
compte
correspond
à
la
somme
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
N-1
(BP)
et
des
décisions
modificatives
(DM)
prises
au
cours
de
l’année
écoulée
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à réaliser
(RAR),
des
reports
et
des
dépenses
imprévues
{article
L.2322-2
du
CGCT)
avant
application
d'un
ratio
maximal
autorisé
de
25%.
La
délibération
doit
obligatoirement
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
pour
justifier
l'autorisation
de
mandatement
des
dépenses
envisagées
par
opération,
par
nature,
par
chapitre
où
par
article.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2024
lors
de
son
adoption.
Si
le
budget
n'est
pas
adopté
au
15
avril,
les autorisations
accordées
par
l'assemblée
délibérante
n'ont
plus
aucune
valeur
juridique.
Après
cette
date,
l'ordonnateur
ne
peut
plus
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
qui
avaient
fait
l'objet
de
ces
autorisations
sur
le budget
précédent.
4.1.
Budget
principal
:
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
en
2023
(BP
+ DM)
hors
RAR
sans
les emprunts
et
les
reports
:
1
328
050€ ;
|| sera
donc
possible
d'autoriser
Mr
le
Maire
à
utiliser
332
012€.
Chapitre
20 :
-
URBICUBE
(modification
simplifiée
PLU),
compte
202
: 1 224€
-
IRPL
(honoraires
mission
maitrise
œuvre
route
de
Ruaudin)
compte
203
: 7
296€
- _
ASTIWEB
(Licence
Pro
ordi
ST),
compte2051
: 247€45
-
ARIMA
(marche
assurance),
compte
2088
: 1 500€
Chapitre
21 :
-
SAM
(enlèvement
cuve
à fuel),
compte
21311
: 1 200€
-
TELELEC
(fourniture
et
pose
éclairage
public
rues
V
Hugo
+ 8
Mai),
compte
21538
: 24
946€80
-
TELELEC
(fourniture
et
pose
éclairage
public
Résidence
des
Pins),
compte
21538
: 35
954€40
=
DEMY
LE
MANS
RENAULT
(express
pour
responsable
technique),
compte
2182
: 19
348€85
-
GROUPE
COMPTOIR
(vaisselle
restaurant
scolaire),
compte
2188
: 458€81
-
OUEST
COLLECTIVITES
(jeux
extérieurs
école
maternelle),
compte
2188
: 3 588€
- .
MUFIT
13
COM
(cercle
de
basket
CME),
compte
2188
: 150€20
-
Ets
HELLIER
(aménagement
parking
V
Hugo
pour
camping-car),
compte
231
: 12
840€
-
Fournitures
boîte
à outils
chef
du
service
technique,
compte
2188
: 1 300€
Le
conseil
municipal
après
délibération
avec
15
voix
pour
et
les
abstentions
de
Mme
Philippe
et
de
Mr
Vallas
décide
d'accepter
les
propositions
Mr
le
Maire
telles
que
définies
ci-dessus
pour
ouvrir
par
anticipation
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
et
autorise
Mr
le Maire
à procéder
aux
mandatements
ainsi
délibérés.
4.2.
Budget
assainissement
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
(BP
+
DM)
hors
RAR
sans
les
emprunts
et
les
reports :
45
975€;
Il sera
donc
possible
d'autoriser
Mr
le
Maire
à utiliser
11
493€.
-
Collectivité
Conseil
(AMO
DSP),
compte
203
: 3
240€
-
Safège
Consulting
(Diagnostic),
203
: 8
253€ Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
les
propositions
Mr
le
Maire
telles
que
définies
ci-dessus
pour
ouvrir
par
anticipation
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
assainissement
2024
et
autorise
Mr
le
Maire
à
procéder
aux
mandatements
ainsi
délibérés.
5-
Personnel
communal :
5.1.
Poste
de
secrétaire
général
: suppression
des
postes
non
pourvus
suite
au
recrutement
La
délibération
du
14
avril
2021
créait,
pour
l'emploi
du
secrétaire
général,
4
postes.
L'agent
a été
nommé
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1"
classe,
il convient
donc
de
supprimer
les trois
autres
grades
:
Rédacteur Rédacteur
principal
de
2!"
classe
Attaché
Le conseil
municipal
après
délibération,
à l'unanimité
décide
de
supprimer
les
postes
qui
n’ont
pas
été
pourvus
pour
le poste
de
secrétaire
générale,
soit
les grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
de
2ième
classe
et d'Attaché.
5.2.
Tableau
des
emplois
Pour
faire
suite
à la délibération
précédente,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs. Emploi
ouvant
être
Grade
(s)
ee
Se
Grade
de
Temps
de
F
pourvu
i
RE
création
ou
,
:
:
,
:
. |
Emploi
Catégorie
rattaché
(s)
Modification
l'agent
qui
travail
Sitemps
partiel
par
un
Emploi
on
hiérarchique
à cet
Référence
occupe
le
hebdomadaire
contractuel
|
pourvu
DoUtvu
Fonctions/Emploi
emploi
délibération
poste
de
l'emploi
créé
{article
3-3
de
le
loi
du
26/01/1984)
TC
Temps
A
|B]|C
TNC
|Quotité|
en
|Oui|
Non
35H
heures
Assistant comptable-
Adjoint
élections
X
30/06/2023 |
administratif
28h
x
Agent
d'accueil
-
8/12/2006
urbaniste-
état-
(création)
civil
09/11/2007 | Adjoint
X
(35h)
administratif
x
X
Secrétaire
Rédacteur
Rédacteur
responsable
des
ppal
1ère
ppal
1ère
affaires
générales
x
classe
14/04/2021 |
classe
X
x
x
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
(espaces
verts)
x
07/12/2018 | technique
x
X
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
(bâtiment)
X
technique
X
X Agent
technique
polyvalent
Adjoint
(espaces
verts)
X
technique
X
x
Tous
les
Responsable
Bras:
service
technique
agent
de
maitrise
et
Agent
x
technicien
12/05/2023 |
maitrise
x
X
Adjoint
Adjoint
X
[technique
technique
12.22h
x
ATSEM
PPAL
ATSEM
X
05/11/2021 |
2ème
Classe
33h
X
ATSEM
PPAL
ATSEM
X
05/11/2021 |
1ère
Classe
32h
X
Adjoint
ATSEM
x
05/11/2021 |
d'animation
x
X
ATSEM
X
04/03/2022
26h
X
Temps
méridien,
Adjoint
garderie
x
04/09/2020 |
d'animation
17.24h
x
Temps
méridien,
Adjoint
garderie
X
05/11/2021 |
d'animation
31h
X
Temps
méridien,
Adjoint
garderie
X
d'animation
29.44h
X
Temps
méridien,
Adjoint
garderie
X
d'animation
26.69h
x
Adjoint
X
d'animation
20.16h
X
Adjoint d'animation
Temps
méridien,
ppal
2ème
garderie
X |
classe
02/09/2022
19.33h
X
Temps
méridien,
Adjoint
Adjoint
garderie
X |
d'animation |
05/11/2021 |
d'animation
20h
x
Temps
méridien,
Adjoint
garderie
x
05/11/2021 |
d'animation
26h
X
Temps
méridien,
garderie
X
Animateur
04/03/2022 |
Animateur
x
x
Adjoint d'animation
Temps
méridien,
ppal
2ème
garderie
X |
classe
33.84h
x
Temps
méridien,
Adjoint
garderie
X |
d'animation
20.32h
X
Adjoint
du
Responsable de
X |
Adjoint
du
patrimoins
x
x
bibliothèque
FE
:
patrimoine
stagiaire
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité
approuve
le tableau
des
emplois
tel
que
défini
ci-dessus.
5.3.
Emploi
de
bibliothécaire
: temps
partiel
L'agent
nommé
sur
le
poste
de
bibliothécaire
est
en
congé
de
maternité
jusqu'au
28
janvier
Mme
Pasquier
a effectué
une
demande
pour
reprendre
à temps
partiel
de
50%
à partir
du
29
janvier. Monsieur
le
maire
propose
la
mise
en
place
dans
les
services
du
travail
à
temps
partiel
et
d’en
fixer
les
modalités
; il précise
que
la
décision
en
incombe
à l'assemblée
municipale.
En
revanche
la compétence
d'autoriser
ou
non
l'agent qui
en
fait la demande
à exercer
ses
fonctions
à temps
partiel
relève
du
maire
Il propose
les
modalités
suivantes
:
Les
agents
bénéficiaires
de
cette
autorisation
doivent
occuper
un
emploi
permanent
créé
à temps
complet.
L'autorisation
doit
être
accordée
pour
des
périodes
comprises,
entre
6
mois
et
1 an,
renouvelables
par tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3
ans.
Au-delà
de
ces
3
ans,
une
demande
et
une
autorisation
expresses
doivent
être
faites.
L'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
du
service,
notamment
de
l'obligation
d'en
assurer
la
continuité
compte
tenu
du
nombre
d'agents
travaillant
à
temps
partiel.
Le
temps
de
travail
sera
de
50%
ou
de
80%,
aucune
autre
quotité
de
travail
ne
pourra
être
recevable
et
donc
accordée;
Sous
réserve
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées,
il
propose
qu’il
soit
possible
aux
agents
de
cumuler
successivement
plusieurs
périodes
de
travail
à
temps
partiel.
À
l'issue
d’une
période
de
travail
à
temps
partiel,
les
agents
seraient
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à temps
plein,
ou
à
défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à leur
statut.
Pour
les
agents
non
titulaires,
si
aucune
possibilité
d'emploi
à
temps
plein
n'existe
au
moment
de
la
réintégration,
il pourra
être
maintenu
à titre
exceptionnel
dans
des
fonctions
à temps
partiel.
Mr
le
Maire
explique
que
cette
proposition
devra
repasser
en
séance
lorsqu'elle
aura
été
validée
par
le CST
qui
doit
être
saisi
et
donner
son
accord.
Le
conseil
municipal
après
délibération
à
l'unanimité
décide
d’instaurer
la
possibilité
aux
agents
de
prendre
un
temps
partiel
dans
la
collectivité
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Mr
Hureau
précise
que
l’agent
qui
remplaçait
Mme
Pasquier
ne
souhaite
pas
que
son
contrat
soit
reconduit,
il est
donc
nécessaire
de
lancer
un
recrutement.
6-
Comptes-rendus
des
commissions
communales
:
e
Finances
Mme
Guillot
rappelle
que
la
prochaine
commission
« finances
» aura
lieu
le 6 février.
Lors
de
la première
il
a été
vu
une
partie
de
la section
de
fonctionnement.
e
Festivités
et
Lien
Social
Mme
Chauveau
rappelle
que
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
se
déroulera
le 19 janvier
à
la salle
des
fêtes.
Une
exposition
de
photos
sera
mise
en
place
par
la
Ruisselée.
Le
traditionnel
repas
des
séniors
aura
lieu
le 21
avril. e
Culture
et
Education
Mr
Hureau
informe
le
conseil
municipal
qu'il
y a
lieu
de
choisir
quelles
sont
les
périodes
pressenties
pour
que
le chantier
« argent
de
Poche
» se fasse
sur
la commune.
Il explique
que
pour
pouvoir
satisfaire
plus
de
jeunes,
une
nouvelle
organisation
est
prévue
: deux
groupes
doivent
intervenir
sur
une
même
journée.
Les
jeunes
sont
rémunérés
15€
la demi-journée.
|| est
précisé
qu’un
groupe
travaillera
le matin
et l'autre
l’après-
midi,
cette
organisation
sera
mise
en
place
uniquement
l'été.
Durant
les
petites
vacances,
seuls
les
matins
seront
travaillés.
l'est
proposé
de
retenir
une
semaine
en
avril
et
une
en
juillet.
Plusieurs
pistes
de
projets
sont
évoquées,
il
sera
nécessaire
que
la commission
choisisse
lors
d’une
prochaine
réunion.
e
Environnement
Mme
Lalanne
informe
les
conseillers
que
la
prochaine
journée
citoyenne
« fête
de
la
pêche
» aura
lieu
le 2
juin. La
prochaine
commission
se
tiendra
le
13
février
à
18h.
Mr
Le
Maire
informe
que
le projet
renaturation
pour
lequel
le CAUE
est
partenaire
avance.
Une
présentation
de
2
h
aura
lieu
en
mairie,
puis
à
l’école
pendant
1
heure
avec
les
enfants.
|| est
précisé
qu'il
s’agit
d’une
intervention
à l'école
élémentaire.
e
Travaux
et
urbanisme
Mr
Brionne
explique
que
la
commission
doit
se
positionner
pour
adapter
le
projet
d'aménagement
au
carrefour
de
la
Résidence
des
Pins
et
du
chemin
de
la
Pitardière.
Mr
Fafin
s'interroge
sur
la
nécessité
à
conserver
le
plateau.
|| est
rappelé
que
cet
aménagement
doit
servir
à
ralentir
les
voitures
qui
arrivent
de
la
route
de
Ruaudin.
Le
conseil
interrogé
donne
un
avis
favorable
à la continuité
du
projet
avec
un
plateau
qui
couterait
20
000€
sur
390
000€.
Il est
reprécisé
que
la rue
de
la
Résidence
sera
à sens
unique.
Mr
Brionne
informe
que
les
travaux
d'enfouissement
avancent
normalement.
La
rue
du
8
mai
est
presque
finie,
les
travaux
vont
donc
se
poursuivre
sur
la
rue
Victor
Hugo.
Mr
Godin
interroge
sur
la
réfection,
provisoire
ou
non
de
la
rue
avant
la fin
de
chantier.
Il est
rappelé
que
cette
route
sera
refaite
par
la suite
et
que
la
réfection
de
fin
de
travaux
consistera
à
reboucher
les tranchées.
Les
bordures
pour
les
espaces
verts
vont
être
installées
sur
le Parking
Victor
Hugo.
Pour
le
chantier
du
changement
de
menuiseries
au
groupe
scolaire,
il est
dit
que
les
travaux
ne
peuvent
continuer
dans
les
mêmes
conditions.
L'entreprise
ne
protège
rien
et
travaille
sans
considération
pour
les
agents
communaux.
||
est
décidé
que
la
prochaine
intervention
du
mercredi
sera
la
dernière
si
cela
ne
change
pas.
Un
planning
doit
absolument
est
posé
pour
les
vacances.
Les
salles
doivent
être
faites
entièrement
pour
ne
plus
avoir
à
revenir
faire
le
ménage
plusieurs
fois.
e
Communication
Mr
Fafin
informe
que
le
BAT
du
prochain
numéro
a été
validé.
L'impression
est
prévue
pour
le
19/01.
Mr
Le
Maire
s'interroge
sur
la
capacité
nécessaire
pour
le site
internet.
En
effet,
il est
prévu
la
refonte
du
site
avec
Campagnol,
mais
il veut
être
assuré
de
la capacité
avant
de
s'engager
avec
ce
prestataire.
Mr
Fafin
doit
vérifier
cet
aspect
avant
que
le
Maire
signe
le devis.
10 7-
Décisions
du
maire
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
:
Le
maire
est,
essentiellement,
le
représentant
de
la
commune
mais
également
l'autorité
administrative
compétente
pour
exécuter
les délibérations
du
conseil
municipal.
Il a, par
hypothèse,
la confiance
des
élus
municipaux
puisque
ceux-ci
l'ont
élu
au
début
de
leur
mandat
et
pour
la
durée
de
ce
dernier.
Mais
le
pouvoir
du
maire
ne
peut,
et
ne
doit,
pas
être
absolu.
Cela
implique
que
les
membres
de
l’assemblée
communale
puissent
exercer
un
contrôle
sur
l’activité
de
celui
qui
exerce
l'essentiel
des
responsabilités
mais
qui
est
aussi
leur
mandataire.
Ainsi
le
maire
doit
rendre
compte
(CGCT
art.
L
2122-23)
des
actes
accomplis
dans
le
cadre
de
toutes
les
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Ainsi,
il vous
sera
présenté
à chaque
séance
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
depuis
la séance
précédente.
Décisions
prises
par
le
Maire
depuis
le
14
décembre
2023 :
AE
à
ï
Montant
Société
Objet
Montant
HT
TTC
Date
TELELEC
Fourniture
et
pose éclairage
public
rues
20789,00
|
24946,80
19/12/2023
V.
Hugo
+
8
mai
AL
Balayage
2024
4434,24
4877,66
28/12/2023
BALAYAGE
Y2e
'
’
DEMY
LE
MANS
Express
pour
responsable
technique
16200
19348,85
BC
28/12/23
RENAULT AGRIMOT
:
:
LETESSIER
Entretien
tondeuse
Iseki
1476,48
1771,77
04/01/2024
Et:
MELLIER
Aménagement
parking
V.
Hugo
camping-car
10700
12840
04/01/2024
AT2
Produits
d'entreti
1474,77
1763,37
06/01/2024
CONCEPT
roduits
d'entretien
;
é
A
ER
Création
magazine
490,00
490
08/01/2024
a
Impression
magazine
610,00
610
08/01/2024
ZIG
ZAG
Création
+ impression
A4
liste
des
210,35
210.35
08/01/2024
PERU
commerçants
ASTIWEB
Licence
poste
ST
206,21
247,45
10/01/2024
BAYARD
Abonnement
bibliothèque
125,00
150,00
11/01/2024
AGRIMOT
à
LETESSIER
Entretien
tracteur
Renault
885,45
1062,54
16/01/2024
AGRIMOT
:
LETESSIER
Filtre
hydraulique
tracteur
Renault
34,90
41,88
16/01/2024
BRUNEAU
Fournitures
administratives
253,67
304,40
17/01/2024
Il n’y
a
pas de
remarques quant
à ces
décisions.
y
11 8-
Informations
diverses
- Horaires
de
la mairie
: à partir
du
1er
mars
l'accueil
de
la mairie
sera
ouverte
les samedis
des
semaines
paires,
en
même
temps
que
la poste.
- Mise
à disposition
du
gymnase
: une
demande
de
mise
à disposition
du
gymnase
a été
faite
par
le club
de
Teloché
FC.
Il s'agit
de
pouvoir
disposer
de
la salle
en
période
hivernale,
les
lundis
soirs,
pour
que
le
club
féminin
de football
puisse
s'entrainer.
Si le conseil
est
d'accord,
une
proposition
de
convention
sera
proposée
lors
de
la
prochaine
séance
de
conseil.
Mr
Godin
précise
que
ce
club
regroupe
les joueuses
d'Arnage,
Spay,
Mulsanne,
Teloché
et
Saint
Mars
d'Outillé.
Elles
sont
plus
de
100
à
jouer
en
championnat. - Régulation
des
pigeons
en
ville
: une
intervention a
été
réalisée
le 9 janvier
dernier.
93
pigeons
ont
été
euthanasiés. - Transfert
de
la
compétence
de
la
Police
de
la
publicité
: depuis
le 1er
janvier
2024,
les
maires
sont
compétents
pour
assurer
la
police
de
la
publicité
sur
leur
territoire,
que
leur
commune
soit
ou
non
couverte
par
un
RLP.
Le
préfet
du
département
n'a
plus
de
compétences
en
la
matière
(pouvoirs
de
police
de
l'affichage).
- Elections
Européennes:
9
juin
2024,
les
citoyens
ont
jusqu'au
3
mai
pour
s'inscrire
sur
les
listes
électorales. - SDIS
: Mr
le Maire
informe
qu'il
a
rencontré
avec
le
Maire
de
Teloché
les
pompiers
pour
discuter
sur
l'éventualité
d'une
caserne
commune.
En
effet
les
deux
casernes
sont
situées
en
centre
bourg
et
ne
sont
plus
aux
normes.
De
plus
elles
sont
presque
complètes.
|| rappelle
qu'une
cotisation
annuelle
est
versée
au
SDIS.
Elle
s'élève
pour
la
commune
de
Saint
Mars
d'Outillé
à
plus
de
37
000€.
Ce
serait
bien
sûr
un
projet
à un
long
terme.
- INSEE
:
Mr
le
Maire
informe
que
la
population
Saint
Martienne
s'élève
au
premier
janvier
à
2455
habitants. Suite
aux
travaux
place
Victor
Hugo,
il est
constaté
qu'il
n'y
a plus
d'affichage
libre
sur
la commune,
Mr
le Maire
souhaite
qu’il
soit
rétabli.
Les
prochains
conseils
municipaux
se
tiendront
:
-
Vendredi
16
février
-
Vendredi
22
mars :
vote
des
budgets
-
Vendredi
3
mai
-
Vendredi 7
juin
-
Etle Jeudi
4 juillet
La
séance
est
levée
à 23h10
Le
secrétaire
de
séance,
Laurent
HUREAU
12