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Arrêté - DG 2023 152 Reglementation temporaire circulation alcool 01 07 2027 impasse du Biliou
Document publié le Jeudi 1 juillet 2027 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 152 Reglementation temporaire circulation alcool 01 07 2027 impasse du Biliou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-/12)
Portant réglementation temporaire de
la circulation et de la consommation
d’alcoo!l sur le domaine public dans
l'impasse du Biliou le samedi 1°
juillet 2023
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6, L2125-1, VU le Code de la Route,
VU le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2004-19 en date du 15 février 2005 portant sur la consommation d'alcool et l’utilisation d'abusive du domaine public,
VU l'arrêté municipal n° DG/2005-09 en date du 15 février 2005 portant réglementation permanente de la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal n° DG/2023-141, en date du 15 juin 2023, donnant délégation de fonction à Monsieur Jacky GOUAULT, 5ème Adjoint délégué au Cadre de Vie et à l'Environnement,
CONSIDERANT que Madame Annaïk PERSON a notifié à la Ville l'organisation d'une fête des voisins impasse du Biliou à Paimpol le samedi 1°" juillet 2023.
CONSIDERANT en conséquence, qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, de réglementer la circulation et la consommation d'alcool sur le site occupé,
Sur proposition de la Directrice Générale des services,
ARRETONS :
ARTICLE 1°"- Le samedi 1°" juillet 2023, les habitants de l'impasse du Biliou à Paimpol sont
autorisés à organiser une fête des voisins dans l'impasse susmentionnée. La circulation dans cette partie de la rue sera interdite, à partir de 17 heures et jusqu’à la fin de l'évènement.
ARTICLE 2- Par dérogation à l’article 3 de l'arrêté municipal n° DG/2004-19 susvisé, les organisateurs sont autorisés à consommer des boissons alcoolisées,
uniquement pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et connus d'eux-
mêmes. Aucune distribution d'alcool ne devra être faite à une personne
étrangère à l'événement organisé.
Les organisateurs ne devront en aucun cas servir des boissons alcoolisées à
une personne présentant des troubles du comportement de quelque nature
que ce soit.
DG/2023- 49 ARTICLE 3- Les organisateurs seront tenus d'appliquer et de faire appliquer les dispositions de l'arrêté municipal n° DG/2005-09 relatif à la réglementation permanente de lutte contre le bruit.
ARTICLE 4- Toute infraction relative aux dispositions de circulation prévues à l’article 1 du présent arrêté, sera constatée et relevée, conformément aux dispositions du code de la route et notamment ses articles R 411-25 alinéa 1 et 3 et R 412-
28.
ARTICLE 5- Les organisateurs seront chargés de procéder à la mise en place, puis à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site. Les barrières leur seront fournies par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 6 - La Directrice Générale des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux organisateurs et affichée sur site.
A PAIMPOL, le 3, pain 9,23
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué adre de Vie
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte
publié et notifié le ‘3 a
L'intéressé(e) dispose à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision auprès du Tribunal Administratif de Rennes (35) ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2023-AS2 ,