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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 février 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 février 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE - CANTON DE BLAIN
Commune de BOUÉE
Compte rendu - CM 22 février 2022 1
COMPTE RENDU DE SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 22 février 2022 – 20H – Salle des fêtes
Session Publique
Référence CM-CR-2022-02-22
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 9
Conseillers votant : 12
Présents
Céline CLEMOT
Christel FRINGANT
Jacqueline HAMON
Pierrette ORAIN
Chantal SURGET
Jean-Pierre BIORET
André LE BORGNE
Michael NICOLAS
Antony PEIGNET
Absent(s) excusé(s) Solène LEMARIÉ, Séverine LABARRE ; Sébastien BOUCARD, Damien JODAR et Matthieu MAINIER
Procuration(s)
Sébastien BOUCARD donne procuration à Antony PEIGNET
Damien JODAR qui donne procuration à Christel FRINGANT
Matthieu MAINIER qui donne procuration à André LEBORGNE
Secrétaire de séance Madame SURGET Chantal
Début de la séance 20H00 Fin de la séance 21H53
Date de la convocation du Conseil municipal : 15/02/2022
Date d’affichage : 16/02/2022
MENTION D’AFFICHAGE
Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil-municipal en date du 22 février 2022, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 1er mars 2022 dans les conditions prévues à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONVOCATION
Le 15 février 2022, nous, André LE BORGNE, Maire de BOUEE, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le mardi 22 février 2022 à 20H00, en Salle des Fêtes de Bouée,
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-deux février, Le Conseil Municipal de BOUE, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur LE BORGNE André, Maire.
ORDRE DU JOUR
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer le secrétaire de séance en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal désigne Chantal SURGET, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Compte rendu - CM 22 février 2022 2
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION
LE BORGNE
André 2022-02-01
Finances – dépenses à liquider, engager et
mandater avant le vote du Budget 2022
(délibération corrective)
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
0
0
0
LE BORGNE
André 2022-02-02
Finances – participations aux frais
pédagogiques de l’école Les Courlis
pour l’année 2022
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
0
0
0
LE BORGNE
André 2022-02-03
Finances – Subventions aux associations
pour l’année 2022
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
0
0
0
LE BORGNE
André 2022-02-04
Finances – Indemnité de gardiennage de
l’église communale pour l’année 2022
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
0
0
0
LE BORGNE
André 2022-02-05
Ressources Humaines – Mise en place
du compte épargne temps
à compter du 1er janvier 2022
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
0
0
0
LE BORGNE
André 2022-02-06
Ressources Humaines – Avenant n°2 à la
convention d’adhésion au service de médecine
de prévention du CDG44
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
0
0
0
LE BORGNE
André 2022-02-07
Ressources Humaines - Mise à jour du tableau
des effectifs à compter du 1er Mars 2022
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
0
0
0
LE BORGNE
André 2022-02-08
Bâtiments – étude sur l’opportunité
d’installation de panneaux photovoltaïques
pour de l’autoconsommation collective
Pour
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote
12
0
0
0
Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseiller(e)s excusé(e)s ainsi que les pouvoirs donnés.
1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Chantal SURGET se propose d’être secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE cette proposition.
2. COMPTE RENDU SÉANCE du 11/01/2022
Monsieur le Maire demande si le compte rendu du dernier conseil amène des observations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le présent compte rendu.
3. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CM
Le Maire rend compte à l’assemblée des Décisions qu’il a prises en vertu de la délibération en date du 27 mai 2020 :
✓ Signature d’un devis auprès de RESEAUTECH INFORMATIQUE pour l’acquisition d’un écran et d’un vi- déoprojecteur (montant : 2 390,02 € TTC)
✓ Signature d’un devis auprès de KALYDEA pour la commande du prochain bulletin municipal (montant : 1 496,40 € TTC)
✓ Signature d’un devis auprès de CEPIM pour la mise à jour du document unique de la commune (mon- tant : 1 104 € TTC)
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations. Compte rendu - CM 22 février 2022 3
4. FINANCES – DEPENSES A LIQUIDER, ENGAGER ET MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022-DELIBE- RATION CORRECTIVE
Lors de la précédente réunion de Conseil, l’Assemblée a accordé par délibération une autorisation à dépenser, liquider, engager et mandater avant le vote du Budget. La délibération a fait l’objet d’une observation du contrôle de légalité de la Préfecture (cf. Annexe) remarquant une erreur matérielle du montant de référence pour le calcul du chapitre 21.
Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors restes à réaliser, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Chapitre 20 - (111 369,00 x 25%) = 27 842,25 €
Chapitre 21 - (547 637,81 343 882,31 x 25%) = 85 970,58 €
TOTAL = 113 812,83 €
La limite de 113 812,83 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
✓ D’ANNULER la délibération du 11 janvier 2022 relative à l’ouverture des crédits anticipés ; ✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à engager liquider ou mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2022 (hors restes à réaliser) avant le vote du Budget primitif selon les limites fixées ci-dessous :
Chapitre 20 - (111 369,00 x 25%) = 27 842,25 €
Chapitre 21 - (343 882,31 x 25%) = 85 970,58 €
TOTAL = 113 812,83 €
5. FINANCES – PARTICIPATIONS AUX FRAIS PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE LES COURLIS POUR L’ANNEE 2022
La Commune finance chaque année une partie du cout pédagogique de fonctionnement à hauteur de 80 € par élève pour les fournitures pédagogiques et de 20 € par élève pour le transport des sorties extérieures. Le calcul est basé sur 83 élèves inscrits au 1er septembre 2021.
Pour rappel, budgets des années précédentes :
Poste de dépense BP 2020 BP 2021 Réalisé 2021 Proposition 2022
Fournitures pédagogiques 80€/élèv
(direction et classes) – cpte 6067 5 590,00 € 5 640,00 € 5 648,56 € 6 640,00 € Sorties (20 € / élève) - cpte 625 1 440,00 € 1 680,00 € - 1 660,00 €
TOTAL BUDGET PEDAGOGIQUE 7 030,00 € 7 320,00 € 5 648,56 € 8 300,00 € Budget investissement – cpte 2184 1 000,00 € 1 000,00 € - 1 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ VALIDE les participations proposées pour l’année 2022 ;
✓ DECIDE d’inscrire ces dépenses au budget de l’exercice 2022 ; Compte rendu - CM 22 février 2022 4
6. FINANCES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
Il est proposé au Conseil de statuer sur l’attribution d’une subvention municipale aux associations.
Pierrette ORAIN a demandé s’il y a eu une date butoire d’indiquée pour rendre le dossier. Antony PEIGNET répond qu’un rappel a été fait en janvier par courriel pour les associations. Pierrette ORAIN demande pourquoi les amis de la chapelle de Rohars perçoit 500 € alors que les autres associations ont 300 €.
Antony PEIGNET répond que c’est la seule association qui a proposé 2 concerts cet été malgré le contexte sanitaire.
Il est précisé que le montant versé à l’ADMR est prévu par convention avec l’association. Le Conseil Municipal souhaiterait revoir les termes du conventionnement avec l’ADMR afin de pouvoir prendre en compte les autres associations comme l’ADAR qui proposent une prise en charge à des habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer pour l’année 2022 les subventions suivantes :
SUBVENTIONS VERSEES EN 2019 EN 2020 EN 2021 EN 2022
ASSOCIATION (en vert – dossier déposé pour 2022)
ADMR 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
DONNEURS DE SANG 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
BOUEE TENNIS DE TABLE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
CHORED'ELLES 300,00 € 300,00 €
BOUEE TRAVAUX MANUELS 150,00 € 150,00 €
L'OLYMPIQUE PETANQUE BOUESIENNE 300,00 € 300,00 €
UNC CORDEMAIS 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 €
UNC SAVENAY 80,00 € 80,00 € 80,00 € 80,00 €
JEUNES POMPIERS SAVENAY 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
COMITE DES FETES DE BOUEE 300,00 € 300,00 € 300,00 €
VIE LIBRE 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
RESTOS DU CŒUR 100,00 € 100,00 € 300,00 € 300,00 €
SOCIETE DE CHASSE DE BOUEE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € AMICALE DES SAVEURS-POMPIERS DE
SAVENAY 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
LA CHAPELLE DE ROHARS 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
USEP 325,00 € 325,00 € 325,00 € 325,00 €
APRA COUERON 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
BOUEE AMICALE LAIQUE 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
ACCUEIL FRATERNEL 100,00 € 100,00 €
ADAR 44 100,00 €
CROIX ROUGE FRANÇAISE 80,00 €
TOTAL 5 335,00 € 5 235,00 € 4 385,00 € 4 965,00 €
7. FINANCES – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE 2022
Conformément à la circulaire ministérielle n° OC/INT/A/87/00006/C, que la commune a la possibilité de revaloriser l’indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de l’église communale.
Dès lors, pour l’année 2022, l’indemnité ainsi versée à une habitante de la commune qui se charge d’ouvrir l’église dans l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de maintenir à 255 € l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour 2022. Compte rendu - CM 22 février 2022 5
8. RESSOURCES HUMAINES – MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS A COMPTER DU 1er JANVIER 2022
Les textes suivants ont instauré l’organisation du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale Décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire Arrêté du 28 août 2009 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l'État (FPE) et la magistrature
Circulaire du 31 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction territoriale.
Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver des jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire.
Le Comité technique départemental, réuni le 28 janvier dernier a émis un avis défavorable à la majorité (collège des représentant du personnel) et favorable à l’unanimité des membres.
Il est précisé qu’un agent doit prendre au moins 20 jours de congés par an. Le maximum cumulable d’un C.E.T. est de 60 jours. Le C.E.T. concerne principalement les agents des services administratifs et techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instaurer pour les agents titulaires et n’étant pas annualisés la possibilité de demander d’épargner des congés annuels et/ou RTT selon les modalités proposées en annexe.
9. RESSOURCES HUMAINES – AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION
La Commune recours aux services de médecine préventive du Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour le suivi médical des agents municipaux.
Ainsi, une convention a été signée le 14 décembre 2018 entre le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Loire-Atlantique et le Maire de Bouée.
Un premier avenant a été signé et est arrivé à échéance au 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion propose de proroger cette convention pour un an. (Cf. projet en annexe).
Il est précisé que le fonctionnement du service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion suscite des interrogations pour plusieurs communes. Le suivi de médecine préventive est de moins bonne qualité. Un point sera fait ultérieurement sur le sujet auprès du Conseil.
Pierrette ORAIN précise que le secteur privé connait aussi des difficultés dans ce domaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de valider le projet d’avenant n°2 et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la présente décision.
10. RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MARS 2022
Suite aux derniers recrutements et départs de la collectivité, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
✓ de FERMER le poste d’adjoint administratif territorial à temps plein
✓ de FERMER le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (27H50)
✓ de VALIDER le projet de tableau des effectifs de la commune est ainsi proposé de la manière suivante : Compte rendu - CM 22 février 2022 6
CADRES OU EMPLOIS
PERMANENTS CATEGORIE
EFFECTIF
AU
01/01/2022
DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
OBSERVATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint administratif territorial
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
B
B
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
0
1
1
0
1
1
0
1
1
1
1
1
35H
35 H
35 H
35 H
35 H
35 H
27H50
24H
11H10
29H
17h25
17H
CADRES OU EMPLOIS NON
PERMANENTS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE OBSERVATION
ATSEM C 1 19H
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fermer les postes proposés et de mettre à jour
le tableau des effectifs comme présenté à compter du 1er MARS 2022.
11. BÂTIMENTS – ETUDE SUR L’OPPORTUNITE D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES POUR DE L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
Monsieur le Maire fait retour de l’étude rendue par le SYDELA et de la réunion de restitution récente au sujet des opportunités d’installation de panneaux photovoltaïque sur des bâtiments municipaux.
Jacqueline HAMON pense que s’il y avait une opportunité, il est nécessaire de lancer une étude plus complète afin de statuer au mieux.
Jean-Pierre BIORET indique qu’il faut être vigilant sur les onduleurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le SYDELA pour une étude d’opportunité d’installation de panneaux photovoltaïque pour de l’autoconsommation collective.
12. QUESTIONS DIVERSES – RETOURS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
✓ Monsieur le Maire précise qu’une procédure de consultation pour retenir l’assistance à Maitrise d’ouvrage - maitre d’œuvre de la construction du Centre Technique Municipal ainsi que pour retenir l’architecte du patrimoine sur l’Eglise seront lancées dans les prochaines semaines.
✓ L’élaboration du Budget avance. Le recensement des besoins en investissement sur les 4 prochaines années s’achève prochainement. Prochaine commission finances/Budget mardi 8 mars 2022 à 20H. La commission finances suivant est décalée au lundi 21 mars 20H au lieu du mardi 22.
✓ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : un premier COPIL aura lieu mardi 1er mars à 14H
✓ Projet d’aménagement de ROHARS par le conservatoire du littoral : Le conservatoire du littoral organise une réunion en présence de tous les partenaires institutionnels jeudi 24 février 2022 à 9H30 à la Salle des Fêtes. Compte rendu - CM 22 février 2022 7
Le Maire propose un tour de table.
Antony PEIGNET : Le Bouée Info a été déposé chez l’imprimeur. La sortie et distribution est prévue sur la première quinzaine de mars
Jacqueline HAMON : Elle demande des informations au sujets des biens sans maitres à Croisac. Il est répondu que le cadastre a renvoyé les documents confirmant le transfert de propriété à la commune de ces terrains. Un notaire va être contacté pour lancer la procédure de vente des terrains.
Un point est fait sur la tournée de levée des Ordures Ménagères au Bas Croisac. Il est confirmé que le jour de levé n’est pas le même que celui du reste de la commune. La levée suit celle de Malville dans ce secteur de la commune. Le calendrier des collectes n’est plus envoyé aux particuliers mais est disponible en ligne sur le site d’Estuaire et Sillon.
Céline CLEMOT : La réunion de commission petite enfance-enfance-jeunesse de la CCES a été annulée
Michaël NICOLAS : l’élagage des routes va s’achever prochainement. Il est fait retour des travaux de la commission voirie. Jean-Pierre BIORET précise qu’il y aura tous les ans des opérations de Point à Temps (tapons de goudron froid) pour maintenir les chemins en état.
Jacqueline HAMON demande plus de précisions sur ce qui s’est passé sur les toilettes publiques. Il est répondu que les toilettes ont subi des dégradations avec des usagers peu délicats qui se sont permis de jeter de nombreux déchets dans les toilettes cela a provoqué un bouchon dans l’évacuation. Tout a été réparé au retour de l’équipe des services techniques
Pierrette ORAIN : La commission mobilité de la CCES s’est réuni récemment. Le budget a été abordé ainsi que les projets à venir. Investissements prévus au nouveau lycée St François d’Assises, 5 à 6 aubettes par an, maintien de navettes entre la gare et les lycées prévues pour les scolaires et particuliers. Plusieurs changements sur le circuit du ramassage scolaire l’année prochaine. Une réunion à l’attention des élus sera organisée au printemps.
Le Conseil débat sur le sujet. Il n’y aura pas d’amélioration d’horaires pour les lycéens. Ils arriveront presque aussi tard que les élèves qui rentreront de Nantes ou St Nazaire.
Des vélos cagos : 3 en exposition. Le contrat de location des vélos électriques de 3 mois pourra être renouvelé jusqu’à 6 mois.
Concernant le terrain de la gare, la SNCF ne souhaite plus vendre leur terrain.
Christel FRINGANT : Elle fait retour du travail effectué en commission enfance de la CCES sur le projet de convention territoriale globale.
Chantal SURGET : des ateliers à l’initiation de l’utilisation d’une tablette numérique seront organisés par le CLIC et l’ASEP à partir du 17 mars, ils auront lieu les jeudis matin salle du conseil municipal. Une participation de 10 € par personne. Les inscriptions auront lieu auprès de la mairie jusqu’au 10 mars.
M. le Maire présente Valérie MARTINEAU en stage de découverte du métier de secrétaire de Mairie.
Le prochain Conseil Municipal est programmé mardi 5 avril 2022 à 20H. Il aura lieu en salle du Conseil en Mairie ou à la Salle des Fêtes selon le contexte sanitaire. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H53. Compte rendu - CM 22 février 2022 8
DÉLIBÉRATIONS
DCM 2022-02-01
OBJET : FINANCES : DEPENSES A LIQUIDER, ENGAGER ET MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 (DELIBERATION CORRECTIVE)
***
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-1 ;
***
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE :
✓ D’ANNULER la délibération du 11 janvier 2022 relative à l’ouverture des crédits anticipés ;
✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à engager liqui-
der ou mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2022 (hors restes à réali-
ser) avant le vote du Budget primitif selon les limites fixées ci-dessous :
Chapitre 20 - (111 369,00 x 25%) = 27 842,25 €
Chapitre 21 - (343 882,31 x 25%) = 85 970,57 €
TOTAL = 113 812,83 €
DCM 2022-02-02
OBJET : FINANCES / EDUCATION - PARTICIPATIONS AUX FRAIS PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE LES COURLIS POUR L’ANNEE 2022
***
VU le Code général des collectivités territoriales,
***
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
✓ VALIDE les participations proposées pour l’année 2022 :
Poste de dépense Proposition 2022
Fournitures pédagogiques 80€/élèv
(direction et classes) – cpte 6067 6 640,00 €
Sorties (20 € / élève) - cpte 625 1 660,00 €
TOTAL BUDGET PEDAGOGIQUE 8 300,00 €
Budget investissement – cpte 2184 1 000,00 €
✓ DECIDE d’inscrire ces dépenses au budget de l’exercice 2022 ;
DCM 2022-02-03
OBJET : FINANCES – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
***
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
✓ DECIDE d’ATTRIBUER les subventions suivantes pour l’année 2022 : Compte rendu - CM 22 février 2022 9
SUBVENTIONS VERSEES EN 2022
ASSOCIATION
ADMR 1 500,00 €
DONNEURS DE SANG 50,00 €
BOUEE TENNIS DE TABLE 500,00 €
UNC CORDEMAIS 80,00 €
UNC SAVENAY 80,00 €
JEUNES POMPIERS SAVENAY 200,00 €
COMITE DES FETES DE BOUEE 300,00 €
VIE LIBRE 50,00 €
RESTOS DU CŒUR 300,00 €
SOCIETE DE CHASSE DE BOUEE 300,00 €
AMICALE DES SAVEURS-POMPIERS DE
SAVENAY 100,00 €
LA CHAPELLE DE ROHARS 500,00 €
USEP 325,00 €
APRA COUERON 100,00 €
BOUEE AMICALE LAIQUE 300,00 €
ACCUEIL FRATERNEL 100,00 €
ADAR 44 100,00 €
CROIX ROUGE FRANÇAISE 80,00 €
TOTAL 4 965,00 €
✓ PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget primitif de l’exercice 2022 au compte 6574.
DCM 2022-02-04
OBJET : FINANCES – INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE 2022
***
VU La Circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/87/00006C du 8 janvier 1987 ; VU la circulaire ministérielle n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ; VU le Code général des collectivités territoriales,
***
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
✓ DE FIXER pour l'année 2022 l’indemnité de gardiennage des églises communales à 255 € pour a gardienne qui réside dans la commune.
✓ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.
DCM 2022-02-05
OBJET : FINANCES – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022
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VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;
VU l’avis du comité technique départemental en date du 28 janvier 2022 ;
*** Compte rendu - CM 22 février 2022 10
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
✓ D’INSTAURER à compter du 1er janvier 2022 le compte épargne temps organisé et régie selon les
principes suivants :
Article 1 : Règles d’ouverture du compte épargne-temps
La demande d’ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l’autorité territoriale.
Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :
✓ d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'an- née puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;
✓ de jours RTT,
L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 15 janvier de l’année suivante.
L’agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de JANVIER de l’année suivante
Article 3 : Modalités d’utilisation des droits épargnés
Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.
Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps
Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DCM 2022-02-06
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – AVENANT N°2 CONVENTION AVEC LE CDG44 ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE PRÉVENTIVE
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VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26-1 ;
VU le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU les dispositions de l’article 8 de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale qui prévoit que toute modification à cette convention donne lieu à l’établissement d’un avenant ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de Loire-Atlantique en date du 15 décembre 2020 fixant les tarifs pour l’exercice 2020 ;
VU la Convention d’adhésion en date du 14 décembre 2018 ;
VU le projet d’avenant n°2 proposé par le Centre de Gestion ;
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Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
✓ VALIDE le projet d’avenant tel que proposé en annexe ;
✓ DONNE pouvoir au Maire de signer tout document et réaliser toute démarche relative à la présente décision. Compte rendu - CM 22 février 2022 11
DCM 2022-02-07
OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MARS 2022
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la Délibération n° 2013-45 du 29 août 2013 portant création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet ;
VU la Délibération n° 2017-05-03 du 16 mai 2017 portant création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet ;
VU la Délibération n° 2018-12-05 du 10 décembre 2018 portant création d’un poste d’adjoint technique à temps complet ;
VU la Délibération n° 2019-08-01 en date du 27 août 2019 portant création d’un poste d’adjoint technique à raison de 11H10 hebdomadaires,
VU la délibération n° 2019-11-07 en date du 25 novembre 2019 portant création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet,
VU la délibération n° 2019-11-08 en date du 25 novembre 2019 portant création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,
VU la délibération n° 2019-10-01 portant création d’un poste d’adjoint technique à raison de 27H50 hebdomadaires, VU la délibération n° 2019-11-08 du 25 novembre 2019 portant création d’un poste d’adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet,
VU la délibération du 18 mai 2021 n° 2021-05-01 portant création d’un poste d’adjoint technique territorial à raison de 17H25 hebdomadaires,
VU la délibération du 18 mai 2021 n° 2021-05-02 portant création d’un emploi à durée déterminée d’adjoint technique à raison de 17H hebdomadaire,
VU la délibération du 18 mai 2021 n°2021-05-03 portant création d’un emploi à durée déterminée d’ATSEM à compter du 1er septembre 2021 pour une durée d’1 an, à raison de 19H hebdomadaires,
CONSIDERANT la Délibération modifiant le tableau des emplois n° 2016-05-07 en date du 17 mai 2016 ; CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois, en raison du départ à la retraite d’un agent ainsi que de la mutation d’un autre ;
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Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE à compter du 1er MARS 2022 :
✓ de FERMER le poste d’adjoint administratif territorial à temps plein ;
✓ de FERMER le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (27H50) ; ✓ de VALIDER le projet de tableau des effectifs de la commune est ainsi proposé et organisé de la manière suivante :
CADRES OU EMPLOIS
PERMANENTS CATEGORIE
EFFECTIF
AU
01/01/2022
DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
OBSERVATION
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2ème
classe
Adjoint technique
B
B
C
C
C
C
C
C
C
0
1
1
1
1
1
1
1
1
35H
35 H
35 H
35 H
35 H
24H
11H10
29H
17h25 Compte rendu - CM 22 février 2022 12
C 1 17H
CADRES OU EMPLOIS NON
PERMANENTS CATEGORIE EFFECTIF
DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE OBSERVATION
ATSEM C 1 19H
DCM 2022-02-08
OBJET : BÂTIMENTS – ETUDE OPPORTUNITÉ D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE POUR DE L’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
✓ VALIDE la proposition de solliciter le SYDELA pour une étude complète sur l’opportunité d’autocon- sommation collective ;
✓ DONNE POUVOIR au Maire de réaliser les démarches nécessaires.