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Acte - 58 d1720683656721
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 58 d1720683656721)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-136949-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/198
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Condition animale et respect du vivant. Soutien aux initiatives
en faveur du bien-être animal Subvention Jane Goodall
Institute
Monsieur Francis FEYTOUT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En France, la politique de protection animale est fondée sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. L’article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". En 1999, le code civil est modifié une première fois. Les animaux sont toujours considérés comme des biens, mais ils ne sont plus assimilés à des choses. En 2015, la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le code civil.
La Ville de Bordeaux s’engage en faveur du bien-être animal et de la protection de la biodiversité au travers de la délégation « Condition animale et respect du vivant ». A ce titre, elle a décidé de soutenir le projet d’associations qui agissent en ce sens en complément des actions menées par la municipalité.
Le Jane Goodall Institute France (JGI France) est une association loi 1901, créée en 2014. Le Jane Goodall Institute est une organisation mondiale de conservation fondée par le Dr. Jane Goodall en 1977. En protégeant les chimpanzés et en incitant à agir pour préserver le monde naturel, le Jane Goodall Institute a pour objectif d’améliorer la vie des personnes, des animaux et de l’environnement.
La Ville souhaite soutenir le JGI France dans le développement sur son territoire du programme « Roots & Shoots » qui sensibilise les jeunes à la protection et l’interaction du vivant et les incite à l’action. Le programme incite les jeunes à cartographier leur communauté pour tout ce qui concerne les animaux, l’environnement et les humains.
Le soutien demandé pour ce projet est de 6000€ sur 3 ans, c’est-à-dire 2000€ par an en 2024, 2025 et 2026.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A attribuer la subvention de 2 000 € à l'association JGI France. Cette dépense sera imputée sur les crédits prévus au budget 2024, chapitre 65, fonction 13, compte 65748 - A reconduire et verser cette subvention en 2025 et 2026, sous réserve du vote des crédits aux budgets primitifs correspondants,
- A signer tout acte, dont la convention, nécessaire à l'exécution de la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Francis FEYTOUT C ON V E N T I O N
La présente convenƟon lie :
D’une part,
La Ville de Bordeaux, située Place Pey Berland, 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur
Pierre Hurmic, dûment habilité par le Conseil Municipal du 9 juillet 2024
parƟe ci-après dénommée « la Ville »
D’autre part,
L’AssociaƟon Jane Goodall InsƟtute France domiciliée 58 route de la plaine 78 110 Le Vésinet,
représentée par son Président, Monsieur Pierre Quintard, dûment habilité aux fins des présentes par
décision du CA en date du 24 mai 2017
parƟe ci-après dénommée « le JGI France »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville, dans le cadre de sa démarche « Bordeaux Grandeur Nature », reconnaît la préservaƟon de la
nature et la protecƟon du vivant comme l’un des 4 enjeux prioritaires de son plan d’acƟons.
Le Jane Goodall InsƟtute France (JGI France) est une associaƟon loi 1901, créée en 2014. Le Jane
Goodall InsƟtute est une organisaƟon mondiale de conservaƟon fondée par le Dr. Jane Goodall en
1977. En protégeant les chimpanzés et en incitant à agir pour préserver le monde naturel, le Jane
Goodall InsƟtute a pour objecƟf d’améliorer la vie des personnes, des animaux et de l'environnement.
Le Jane Goodall InsƟtute France est une associaƟon environnementale faisant parƟe d’un réseau
internaƟonal déployant des projets dans plus de 50 pays.
Le Jane Goodall InsƟtute a une double vocaƟon :
- La recherche scienƟfique et la conservaƟon dans le cadre de sanctuaires, réserves naturelles ou parcs
naƟonaux, situés en Afrique ; l’approche du Jane Goodall InsƟtute est de meƩre les communautés
locales au cœur de ce travail de conservaƟon afin d’améliorer la vie des habitants, des animaux et de
leurs environnements.
- La sensibilisaƟon des plus jeunes au fragile équilibre entre les hommes, les animaux et la nature, par
le biais d’un programme d’éducaƟon ayant vocaƟon de développer le gout de trouver par eux-mêmes
les soluƟons aux problèmes qu’ils ont eux-mêmes idenƟfiés. Ce programme est nommé « Roots &
Shoots » (« des racines et des bourgeons »). ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convenƟon a pour objet de définir le cadre du partenariat entre la Ville et le JGI France, et
de formaliser l’engagement du territoire dans le programme « Roots & Shoots » qui sensibilise les
jeunes à la protecƟon et l’interacƟon du vivant et les incite à l’acƟon. Le programme propose différentes
campagnes pour ce faire et incite les jeunes à cartographier leur communauté pour tout ce qui
concerne les animaux, l’environnement et les humains.
La Ville de Bordeaux promeut l’approche Une Seule Santé qui met en avant l’interacƟon des santés
humaine, animale et environnementale.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville de Bordeaux s’engage, pour une durée de 3 ans, dans le programme « Roots & Shoots » qui se
déclinera de la manière suivante sur son territoire :
- Adhérer aux principes du programme « Roots & Shoots », à savoir en portant les valeurs d’espoir,
d’opƟmisme, d’empathie et de l’importance des acƟons locales.
- Inciter les jeunes bordelais à rejoindre le programme « Roots & Shoots » en proposant différentes
campagnes aux écoles, centres de loisirs, et conseil municipal des enfants (CME) ;
- MenƟonner le nom du Jane Goodall InsƟtute France dans le cadre des ouƟls et supports de
communicaƟon qui seront réalisés dans ce cadre.
ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Le JGI France s’engage à accompagner la Ville de Bordeaux dans le programme « Roots & Shoots » par
l’intervenƟon de son équipe de bénévoles sur les points tels que définis ci-dessous :
- MeƩre à disposiƟon des campagnes composant le programme « Roots & Shoots ». Les supports
seront mis à disposiƟon sous forme digitale ;
- Présenter l’associaƟon et le programme par des bénévoles de l’associaƟon devant les éco-délégués et
le conseil municipal des enfants chaque année sur proposiƟon de la Ville ;
- MeƩre à disposiƟon le logo de l’associaƟon, les photographies du Dr. Jane Goodall et des projets de
terrain pour que la Ville puisse avoir des ouƟls adéquats pour communiquer ;
- Communiquer au sujet de ceƩe collaboraƟon sur le site internet de l’associaƟon, sur sa newsleƩer,
ses réseaux sociaux et son rapport annuel ;
- Soutenir la Ville dans ses acƟons évènemenƟelles en faveur de la protecƟon des animaux et de
l’environnement.
- Déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
- Déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
- Ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- Restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées. - Rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés liés à ses actions « Roots & Shoots » à destination de la Ville de Bordeaux, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant
" programme soutenu par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).
ARTICLE 3 : DESIGNATION DE REFERENTS POUR LA BONNE MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE
CONVENTION
3.1. Deux référents du JGI France sont désignés pour la mise en œuvre et le suivi de l’accompagnement
de la Ville de Bordeaux. Ces référents, l’une salariée et l’autre bénévole, auront pour mission de veiller
au respect des engagements sƟpulés par l’ensemble des arƟcles de ceƩe présente convenƟon et de
répondre aux demandes d’informaƟons et quesƟons de la Ville.
Nom et prénom : KENAN GaliƩ.
FoncƟon : Directrice du JGI France,
Tél :06.29.46.71.86
Mail : galiƩ.kenan@janegoodall.fr
Nom et prénom : GUIBERT Claire.
FoncƟon : Coordinatrice Roots & Shoots pour la région Sud-Ouest
Tél : 06.84.48.54.92
Mail : claire.guibert@janegoodall.fr
3.2. Deux référents de la Ville sont désignés pour la mise en œuvre et le suivi de de la présente
convenƟon.
Nom et prénom : FEYTOUT Francis
FoncƟon : Conseiller municipal délégué au respect du vivant et à la condiƟon animale Mail : francis.feytout@mairie-bordeaux.fr
Nom et prénom : CINQUIN Camille
FoncƟon : chargée de mission animal en ville, Service Une Seule Santé, DirecƟon de la PrévenƟon et de la ProtecƟon des PopulaƟons, Bordeaux métropole
Tél : 05 56 10 24 66
Mail : c.cinquin@bordeaux-metropole.fr
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION FINANCIERE
La Ville versera à l’associaƟon JGI France une subvenƟon de foncƟonnement pour ses acƟons liées au
programme « Roots & Shoots », de sensibilisaƟon et d’incitaƟon des jeunes Bordelais à l’interacƟon du
vivant et l’importance de le protéger et auprès du grand public. CeƩe subvenƟon sera d’un montant de
2000 euros par année, soit 6000 euros pour la durée de la présente convenƟon. ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convenƟon est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature de la
convenƟon.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas de non-exécuƟon ou de modificaƟon substanƟelle, sans l’accord écrit de la Ville, des condiƟons
d’exécuƟon de la convenƟon par le JGI France, la Ville peut suspendre ou diminuer le montant des
versements, remeƩre en cause le montant de la subvenƟon ou exiger le reversement de tout ou parƟe
des sommes déjà versées au Ɵtre de la présente convenƟon.
ARTICLE 7 : AVENANT
Toute modificaƟon des condiƟons ou des modalités d’exécuƟon de la présente convenƟon, définie d’un
commun accord entre les parƟes, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convenƟon, sans que ceux-ci ne puissent conduire à
remeƩre en cause les objecƟfs généraux définis à l’arƟcle 1er.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre parƟe des engagements respecƟfs inscrits dans la présente
convenƟon, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre parƟe à l’expiraƟon d’un délai
de trois mois suivant l’envoi d’une leƩre recommandée avec accusé de récepƟon valant mise en
demeure.
ARTICLE 9 : CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à fournir chaque année le rapport annuel, les documents budgétaires (bilan et compte de résultat) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.
Pour les organismes non soumis à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, dans le respect du droit interne et du droit communautaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes sociaux) seront signés et paraphés par le Président de l’organisme.
Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications des subventions allouées.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville. ARTICLE 10 : LITIGES
Les parƟes s’obligent à essayer de régler à l’amiable toutes les difficultés auxquelles pourraient donner
lieu l’interprétaƟon ou l’exécuƟon de la présente convenƟon. Tout liƟge portant sur l’applicaƟon de la
présente convenƟon pourra toutefois être porté devant le Tribunal AdministraƟf.
Fait à Bordeaux, le : ……………………….
Pour la Ville, Pour le JGI France,
Le Maire, Le Président,
Pierre Hurmic Pierre Quintard