Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - suez visio nord rue des acacias
Arrêté - URB 26 175 intervention sur bouche a clef du 1708
Arrêté - URB 205
Arrêté - URB 26 179 25 rue de la Douane modification branch
Arrêté - URB 205 12072024151116
Arrêté - URB 26
Arrêté - URB 26 196 echafaudage 78 rue Jean Jaures du 25 09
Arrêté - URB 185 echafaudage au 78 rue jean Jaures du 2
Arrêté - URB 26 177 Travaux sondage rue M Sembat ancienne p
Arrêté - URB 26 196 echafaudage 78 rue Jean Jaures du 25 09
Arrêté - URB 26 178 205 rue de l Usine modification branchement eau Suez Visio Nord
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 26 178 205 rue de l Usine modification branchement eau Suez Visio Nord)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples
et
Réunis
ARR URB CC 2026_07_178
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement — 205 rue de l'Usine — Modification de branchement eau — du 10 août au 21 août 2026 — Société SUEZ VISIO NORD Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire », Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie », Considérant la demande en date du 31 juillet 2026 de la Société SUEZ VISIO NORD domiciliée 258 rue Roland Moreno 59410 ANZIN, de réglementer la circulation et le stationnement face au 205 rue de l'Usine à Raismes (59590), du 10 août au 21 août 2026, pour une modification de branchement eau. Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité publique, notamment celle des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Une intervention pour une modification de branchement eau sera réalisée du
10 août au 21 août
20261 face au n° 205 rue de l'Usine à Raismes, par la Société SUEZ VISIO NORD. Article 2 : Stationnement. Le stationnement face au n° 205 rue de l'Usine sera interdit au droit du chantier. Article 3 : Circulation. La circulation sera autorisée assortie d'une limitation de vitesse à 30 km/h. Article 4 : La Société SUEZ VISIO NORD veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 5 : Informations. L'information aux riverains,
la pré-signalisation et la signalisation seront mises en
place, contrôlées et entretenues par la Société SUEZ VISIO NORD sous sa seule et entière responsabilité. Article 6 : Obligations. La Société SUEZ VISIO NORD devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale,
remblayer ses tranchées à
minima selon
la structure identique de l'existant,
procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés. Article 7 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention par
le
demandeur.
Article 8:
Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux
registres
des
arrêtés
municipaux.
Ampliation
sera
transmise
au
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants :
service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi
qu'à la Société SUEZ VISIO NORD, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 10 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux
mois à
compter de
la
présente
notification.
Le Tribunal
Administratif
peut être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes,
le
{4
AQUT
2026
Le Maire,
z—. Aymeric ROBIN
affiché le ......(l.4..A0UT..2026. Transmis en Sous-Préfecture le Document exécutoire du Notifé
le
...
(].4.
AOUT..2026