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Arrêté - URB 78
Arrêté - 165 rue Jean Jaures
Arrêté - URB 185 echafaudage au 78 rue jean Jaures du 24 aout au 25 sept 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 185 echafaudage au 78 rue jean Jaures du 24 aout au 25 sept 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
du
Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RAISMES
AUX
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
Multiples et Réunis
ARR URB EC 2026_08_185
OBJET :
Permission de stationnement - Installation d'un échafaudage face au n° 78 rue Jean
Jaurès 59590 RAISMES -— Du 24 août 2026 au 25 septembre 2026 -— Réfection de toiture. Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire » Considérant la demande, en date du
12 août 2026 de Monsieur Pascal Meresse, d'autorisation d'installer un
échafaudage du
24 août 2026 au
25 septembre 2026 pour des travaux de réfection de toiture, face à son
domicile au n° 78 rue Jean Jaurès 59590 RAISMES Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un échafaudage, face au n° 78 rue Jean Jaurès 59590 RAISMES, il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1:
Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage en façade du n° 78 rue Jean Jaurès 59590
RAISMES pour des travaux de réfection de toiture du 24 août 2026 au 25 septembre 2026. Article 2 : Stationnement. Le stationnement, face au 78 rue Jean Jaurès 59590 RAISMES, sera réservé aux véhicules de l'entreprise. Article
3:
Prescriptions
techniques.
L'échafaudage
devra
être
conforme
aux
normes
sécuritaires
en
vigueur, arrimé sur la façade et muni de protection (bâche) afin d'éviter toutes projections diverses. Article 4
:
Le trottoir sous
l'échafaudage et
la
place de stationnement seront
protégés
par le demandeur
(bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement. Article
5:
Le
demandeur
assurera
le
nettoyage
du
trottoir
et
de
la
place
de
stationnement
devant
le
logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage. Article 6 : Sécurisation. Le demandeur assurera la mise en place d'une déviation avec pré-signalisation pour les piétons, ainsi que la signalisation de son chantier qui sera éclairé la nuit en cas d'arrêt de l'éclairage public. Article 7 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant le début de l'intervention. Article 8 : Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le 25 septembre 2026 au soir. Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article
10
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
pénalisées
conformément aux
lois
et
règlements en
vigueur Article
11 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à
la
réglementation
en vigueur.
Il sera
inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants :
Service d’Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au
demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Article
12
:
Le
Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire de cet acte,
informe
que
le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes,
le
{7
AQU
2076
Le
Maire,
Aymeric ROBIN
Pour
|
Le
con
Jean-Paul
BRAIN
17.AOUT
2076
Transmis en Sous-Préfecture le
16
Document exécutoire du Notiñié
le
.......7.
AOÛT. 2026.