Procès Verbal - PV CM 06 11 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20 06 2022

Procès Verbal - PV CM 07 11 2022

Procès Verbal - PV CM 06 02 2023

Procès Verbal - PV CM 05 06 2023

Procès Verbal - PV CM 10 06 2024

Compte-Rendu - CR CM 06 03 004

Procès Verbal - PV CM 11 03 2024

Procès Verbal - PV CM 10 07 2023

Procès Verbal - PV CM 03 04 2023

Procès Verbal - PV CM 23 01 2023

Procès Verbal - PV CM 06 11 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Saoû Commune en Biovallée

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 6 novembre 2023

Le six novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, le trente et un octobre deux mille vingt-trois, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 11

Nombre de procurations : : 2

Présents: Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Aane Rossi, Adjoints, Régis Viret, Daniel Gilles, Nellie Dauvier, Céline Stoll, Sophie Bacus, Marc Perrin, Olivier Desbos, Tohann Leblanc

Représentés : Elie Moerman (pouvoir à Raphaël Paillot), Marie Roche (pouvoir à Nellie Dauvier),

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 11, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette. fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le point 7 est retiré de l’ordre du jour car la Commune a demandé à la CCVD de revoir la convention concernant le service technique mutualisé au regard du souhait de la mairie de modifier le temps d’intervention à hauteur d’un 35 heures hebdomadaires.

1. Délibération portant nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que depuis la mise en place du conseil municipal en 2020 :

- Nellie Dauvier a démissionné en tant que quatrième adjointe mais n’a pas été remplacée,

- Jean-Michel Larcher, conseiller municipal délégué à l’eau et l'assainissement, a démissionné à la date effective du 15 mai 2023, et n’a pas été remplacé,

- Frank Gaffiot a démissionné de sa fonction de troisième adjoint et de son mandat de conseiller municipal, démission devenue effective à la date de réception du courrier de la Préfecture acceptant cette démission, à savoir le 26 septembre 2023.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, décide de maintenir et fixer le nombre d’adjoints à trois.

2. Délibération portant élection du troisième adjoint

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, élit Daniel Gilles, troisième adjoint, sachant que dans le cadre de la vacance, le nouvel adjoint occupera, dans Pordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

3. Délibération portant indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire propose que soient maintenus le taux de 21,597 % pour le Maire et le taux de 8,227 % pour chacun des 3 adjoints, et que soit doublé le taux de 2,057% porté alors à 4,114% pour le conseiller municipal délégué.

A la majorité des membres présents et représentés, à hauteur de 12 voix POUR et 1ABSTENTION, le Conseil Municipal, décide, avec effet au 13 novembre 2023 (date à laquelle la délibération sera rendue exécutoire par son envoi en Préfecture) de fixer le montant des indemnités suivantes conformément à l’annexe de la présente délibération :À. Maire :

Nom du maire Montant mois àcej | ‘Tx de l’indice terminal de la FPT adopté |

Raphaël PAILLOT 882,43 € 21,597 %

B. Adjoints au maire, titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires Montant noie àäcej | Tx de l’indice terminal de la FPT adopté

1et adjoint : Francis Dischett 336,15 € 8,227 %

2ème adjoint : Anne Rossi 336,15 € 8,227

3ème adjoint : Daniel Gilles 336,15 € 8,227 %

C. Conseiller municipal titulaire d’une délégation :

Nom des bénéficiaires Montan Lois àce)j Tx de l'indice terminal de la FPT adopté

Marc Perrin 168,09 € 4,114 %

D.Montant total alloué :

882,43 € + 3*336,15€ + 168,09€ (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ef conseillers municipaux

ayant délégation) = 2 058,97€ par mois est inférieur à l'enveloppe maximale de 3 395,38€ par mois

Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point, dans le cadre des évolutions réglementaires et que les indemnités sont prévues au chapitre 65 du budget principal BP 2023 et suivants.

4. Délibération portant nouvelle désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme -SDED-

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°18/2020 du 25 mai 2020, la commune de Saoû avait désigné 2 représentants de la commune pour participer à l'élection des délégués du Comité syndical du SDED, Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme. Ce Comité composé d’un collège dit Groupe À comprend les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.

Le Maire propose de remplacer Monsieur Frank Gaffiot, en cas de nouvelle élection des délégués titulaires et suppléants au Comité syndical du SDED dont la commune est membre et demande à l’Assemblée qui se porte candidat(e) pour remplacer Monsieur Frank Gaffiot, en tant que représentant de la commune : Monsieur lohann Leblanc se porte candidat.

Après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et adopté le vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal désigne Iohann Leblanc pour remplacer Frank Gaffiot, en tant que représentant de la commune, Olivier Desbos et Iohann Leblanc en tant que représentants de la commune pour participer à une éventuelle élection des délégués devant siéger au Comité syndical et autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à exécution de la présente.

5. Délibération portant nouvelle élection d’un des membres de la Commission d'Appel

d'Offres -CAO- et créant une commission marchés à procédure adaptée

Pour une commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d'offres se compose du Maire (ou son représentant) en tant que président, de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et trois suppléants.

Après avoir décidé à Punanimité de ne pas procéder au scrutin secret et adopté le vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal désigne, sachant que le maire est président de droit, les membres composant la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la façon suivante :o Titulaires : Daniel Gilles, Iohann Leblanc, Olivier Desbos ;

© Suppléants : Francis Dischert, Marc Perrin, Régis Viret.

- Et décide de créer parallèlement une commission marchés avec les mêmes membres ainsi désignés qui devra être réunie pour avis transmis au maire, pouvoir adjudicateur et pour tout marché à procédure adaptée dont le montant total estimé est supérieur à 100 000€ HT.

6. Délibération portant constitution de la Commission de Délégation de Service Public

Pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission est composée par le maire ou son

représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste., de sorte que la composition soit constituée de :

- Le Maire (ou son représentant) en tant que président de la CDSP

- 3 membres du conseil municipal élus

- Leurs suppléants élus selon les mêmes modalités.

Après avoir décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et adopté le vote à main levée, à lunanimité des membres présents, le conseil municipal, désigne, sachant que le maire est président de droit, pour composer la Commission de Délégation de Service Public -CDSP-, les 3 membres titulaires : Anne Rossi, Daniel Gilles, Marc Perrin et les 3 membres suppléants : Francis Dischert, Céline Stoll, Régis Viret.

7. Délibération portant évolution du service technique mutualisé et convention associée

RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR

8. Délibération portant convention occupation des locaux scolaires

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que lassociation des « Gens du Coin » a le projet de proposer aux élèves de l’école un service d’aide aux devoirs. À cette fin, l'association à demandé à la Commune de pouvoir utiliser le réfectoire du restaurant scolaire de Fécole de Saoû, le lundi et/ou mardi et/ou jeudi, après les cours, entre 16h40 et 18h30, selon un planning qui sera transmis par l'Association. La commune précise que les enfants sont sous l'entière responsabilité de l'association Les gens du coin.

A Punanimité, le Conseil Municipal, décide d’approuver cette convention (composée de 5 articles) d'utilisation du réfectoire du restaurant scolaire, à des fins d’aide aux devoirs, en dehors des heures d'école, et autorise le maire à signer cette convention et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

9. Délibération portant remboursement à Marie Roche pour avance de frais pout le repas

communal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour le repas communal du dimanche 3 septembre 2023, Marie Roche, conseillère municipale, a avancé la somme de 56,70€ pour acheter 3,040 kg de comté prestige à la

fruitière du Val d’Epy.

À Punanimité, le Conseil Municipal, décide de procéder au remboursement à Madame Marie Roche de 56,70 € correspondant aux frais avancés pour l'achat du fromage pour le repas communal du dimanche 3 septembre 2023 et autorise Monsieur le Maire à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

10. Délibération portant sur le projet d’arrêté préfectoral concernant la création d’une Zone de Protection de biotope du Marais du Pas de l’'Estang

Monsieur le Maire informe que la Préfecture a transmis à la Commune un projet d’arrêté préfectoral concernant la création d’une zone de protection de biotope (APPB) du « Marais du Pas de l’Estang » dans le but de favoriser la remise en état des fonctionnalités hydrologiques et écologiques de cette zone humide. Celle-ci doit permettre de retrouver un lieu de vie équilibré pour de nombreuses espèces végétales et animales présentes sur le secteur et protégées, sachant que depuis une dizaine d’années, les périodes d’assec du marais seraient plus longues et répétées. Ce projet d’arrêté a été établi en lien avec les services de l'Etat, municipalités, organismes, associations et propriétaires.

A Punanimité, le Conseil Municipal, décide de donner un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral présenté, composé de 6 chapitres — 10 articles, 2 annexes et 1 plan, concernant la

3ctéation d’une zone de protection de biotope (APPB) du « Marais du Pas de PEstang ».

1i. Questions diverses :

Nellie Dauvier évoque la demande du groupe ToNNe qui souhaiterait pouvoir disposer, à titre gracieux de Ja salle des fêtes, pour reprogrammer son spectacle à Saoû, le 8 décembre prochain. En effet, le groupe ToNNe a été obligé d’annuler, pour raison de COVID et de mauvais temps, son spectacle extérieur prévu cet été, sur la place des Cagnards, autour d’une veillée et d’une soupe paysanne. L’ensemble des élus du Conseil Municipal approuvent cette mise à disposition gratuite, dans le but de soutenir Panimation culturelle locale.

Monsieur le Maire rappelle que la commémoration de larmistice du 11 novembre 1918 aura lieu le samedi 11 novembre 2023, à 10h30, devant le Monument aux Morts, en présence des représentants de Amicale des Anciens Combattants. La célébration sera suivie d’un verre de l’amitié au Gasoline Palace.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Fait à Saoû, le 10 novembre 2023,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS