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Procès Verbal - PV CM 18 11 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 11 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
Saoû Commune on Biovalléc
Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 18 novembre 2024
Le dix-huit novembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués, le 12 novembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 11
Nombre de procurations : : 1
Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Daniel Gilles, Adjoints, Régis Viret, Marie Roche, Nellie Dauvier, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc
Représentés : Elie Moerman (pouvoir à Daniel Gilles)
Absente : Sophie Bacus
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 10,
Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h37.
Conformément à l'article 1.2121-15 du CGCT, À convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.
Monsieut le maire invite l'assemblée à faire part de ses remarques s'agissant du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le
registre.
1. Délibération Budgétaire Modificative du Budget principal — M57 et du Budget annexe Eau et
Assainissement - M49
RETIRÉE DE L’ORDRE DU JOUR
2. Délibération autorisant liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant le vote du budget BP 2025
A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d’autotiser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2025 avant le vote du budget primitif 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent à savoir :
Concernant le Budget général de la Commune M57 :
- Chapitre 20/Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2024 : 126 200 €, montant autorisé 31 550 €
- Chapitre 204/Subventions d'équipement : crédits ouverts en 2024 : 10 000 €, montant autorisé 2 500 € - Chapitre 21/ Immobilisations corporelles : crédits ouverts en 2024 : 70 113 €, montant autorisé 17 528€ - Chapitre 23/ Immobilisations en cours : crédits ouverts en 2024 : 143 307€, montant autorisé 35 826 €
Concernant le Budget annexe eau-assainissement M49 :
- Chapitre 20/ Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2024 : 2 100 €, montant autorisé 525 €
- Chapitre 21/ Immobilisations corporelles : crédits ouverts en 2024 : 93 650,57 €, montant autorisé 23 412 €
- Chapitre 23/ Immobilisations en couts : crédits ouverts en 2024 : 133 087 €, montant autorisé 33 271 €.
3. Délibération sur le principe du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes de la Vallée de la Drôme -CCVD
Le SIEHR ne s'étant pas encore prononcé sur l’éventuelle possibilité de l'intégration de Saoû à sa structure, la délibération est retirée de l'ordre du jour. 4. Délibération portant convention de prestation spécifique sur l’Allocation de Retour à PEmploi -ARE- avec le Centre De Gestion 26
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention portant sur un service de prestation spécifique concernant la mise en place et l'aide au calcul d’une Allocation de Retour à l'Emploi avec le Centre de Gestion de la Drôme - CDG 26 - et autorise le maire à signer la convention et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.
5. Délibération portant modification recours à des vacataires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter suivant les besoins qui se présenteront :
. un à trois vacataites sur une mission d’encadrement des enfants pendant le transport ou la
pause méridienne, chacun, pour une durée maximale de 45 jours ouvrés (en cumul) par an,
pendant la période scolaire ;
. un vacataire pour une mission d’entretien des différents locaux communaux pour une durée
maximale de 45 jours ouvrés (en cumul) par an ;
. un vacataire pour une mission administrative pour une durée maximale de 45 jours ouvrés (en
cumul) par an
et de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut
correspondant au montant en vigueur du SMIC brut (qui se monte à ce jour, 18 novembre 2024, à 11,88 €) auquel est ajouté 1€.
6. Délibération portant principe de tarification cantine à 1€
À l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d’accepter la nouvelle grille tarifaire de la cantine scolaire telle que décrite ci-après, qui sera mise en place dès le 6 janvier 2025 pour une durée limitée jusqu’à la
prochaine révision des tarifs ou du montant des aides de l'Etat, autorise le Maire à signer la convention triennale avec l'Etat, ainsi que l'avenant Egalim.
Grille tarifaire adoptée :
Quotient familial Tarif maternelle | Tarif primaire
Jusqu’à 1000€ 1€ 1€
1001 à 1300€ 4,35€ 445€
1301€ ou plus 4.60€ 4.70€
7. Délibération portant mise en œuvre de Paccompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause
A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d’accepter le principe de la mise en œuvre de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne et autorise le Maire, en cas de besoin, à solliciter auprès de l'Etat la demande de convention nécessaire à accueil d’un élève en situation de handicap, de signer ladite convention.
8. Délibération portant remboursement de frais
A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de procéder, sur présentation de la facture, au remboursement
de la somme de 22,78€ TIC à Anne ROSSI, pour les frais qu’elle a avancés pour la fourniture nécessaire à l’entretien des locaux communaux. 9. Délibération portant subvention école dans le cadre de la convention de financement liée au fonds d’innovation pédagogique
A l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d’accepter le reversement des subventions touchées de PEtat par l'intermédiaire de l'Académie de Grenoble à la Coopérative Scolaire du RPT Saoû-Soyans-Francillon, d’accepter le reversement à la Coopérative Scolaire de la subvention de 1950€ déjà perçue sur le budget 2024, précise que la totalité des subventions versées à l’article 65748 sur l'exercice 2024 représentera un montant total de 9 277€ sur les 9 800€ inscrits à l’article 65748 au BP 2024.
10. Décisions prises sous délégations de compétence
Monsieur le maire informe l’Assemblée que :
L’avenant à la convention d’occupation du domaine privé de la commune qui servait
précédemment de jardin à la société L’Hippodrome de Markus dissoute désormais, a été signé
avec Valérie Gobert représentant la SCI des Tilleuls ;
Un avenant à la convention d’occupation du domaine public va être formalisée pour la terrasse de
lenseigne Chez Juju au 4, place de Horloge, le bénéficiaire n’étant plus « Rayon de Santé » (pour
Penseigne anciennement Le Comproir à jus) mais maintenant, et depuis le 22 mars 2024,
l'entrepreneur individuel Julien Perrinet ;
Après le départ de Mr et Mme Specque, un nouveau bail a été signé avec Mr et Mme Ficquet
pour lappartement situé, au-dessus de la Boulangerie, au 2 ruelle du Moulin ;
Par acte notarié de cession du fonds de commerce en date du 08 novembre 2024, le bail
commercial de la Boulangerie a été cédé à la société « Aux Demoiselles » représentée par Mr et
Mme Ficquet.
11. Questions diverses
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des difficultés de recrutement pour les postes
d’animateurs de la pause méridienne pendant la restauration scolaire et d'accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans le bus scolaire ainsi que des contraintes importantes de ces deux
missions, expliquant l'élargissement des conditions de recrutement sous forme de vacations.
Monsieur le maire adresse, au nom de toute l’équipe municipale, ses remerciements à association
Des quatre saisons du pays de la Forêt de Saoñ pour l'organisation de cette magnifique Foire aux Fruits
d'Hiver 2024. Il salue l'énergie, l'enthousiasme et le dévouement de l’équipe. Le plus difficile reste
pour chaque foire, le problème du stationnement qui est géré au mieux malgré tout. La
préparation a été faite avec sérieux ; la Foire s’est déroulée sereinement avec des exposants de
qualité et un temps clément pour la saison. Monsieur le maire remercie enfin la réactivité de
Péquipe sur l'après foire avec le nettoyage impeccable et rapide du village.
Aucune autre question diverse n'étant abordée, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h54.
Fait à Saoû, le 22 novembre 2024,
Le Maire Le Secrétaire
Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS