Procès Verbal - PV CM 03 04 2023

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Procès Verbal - PV CM 03 04 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Saoû Commune en Biovallée

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 3 avril 2023

Le trois avril deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-neuf mars deux mille vingt-trois se sont réunis, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l'ouverture : 10

Nombre de procurations : 5

Présents: Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Frank Gaffiot, Adjoints, Daniel Gilles, Marie Roche, Nellie Dauvier, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos,

Représentés : Régis Viret (pouvoir à Raphaël Paillot), Sophie Bacus (pouvoir à Francis Dischert), Elie Moerman {pouvoir à Daniel Gilles), Jean-Michel Larcher (pouvoir à Marie Roche), Iohann Leblanc (pouvoir à Olivier Desbos).

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 10,

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h40.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil

Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal ke désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 (concernant en particulier, la clôture des comptes 2022 et l'adoption du BP2023 du budget principal et du budget annexe eau et assainissement) qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil,

lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'ajout à l’ordre du jour, d’une délibération portant convention avec la CCVD pour un meilleur fonctionnement de la déchetterie mobile. A Punanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour cet ajout.

1. Délibération prenant acte du rapport 2022 du Syndicat Départemental de la TéléVision de la Drôme 26

A hauteur de 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité du SDTV 26 pour l'année 2022.

2. Délibération portant choix du maître d’œuvre de la construction d’une nouvelle salle multiactivités

Monsieur le maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle salle multiactivités plus adaptée aux besoins actuels qui sera située sur une parcelle communale du quartier du Clos, au nord-ouest du village. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 23 janvier 2023 sur le BOAMP et la plateforme AWS de la CCVD où est hébergé le profil acheteur de la commune

de Saoû. A été ainsi organisée la mise en place d’une procédure adaptée restreinte en vue de

l'attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre en bâtiment pout la construction d’une salle

multiactivités et l'aménagement de ses abords immédiats.

Le programme prévoit la construction de 277 m? de surface utile intérieure pour la salle, 50 m° de

préau, 50 m? de parvis d’entrée. Le projet devra être simple, low-tech et frugal. L’enveloppe financière prévisionnelle a été estimée à ce stade, à 765 000 € HT.

Une commission d’élus a été composée pour cette consultation, conseillée par les services du CAUE de la drôme ; La date limite de dépôt des candidatures fixée au 13/02/2023 — 13h00 apermis à la commission d’analyser 25 candidatures complètes sur les aspects de la complétudes des compétences de l’équipe (architecture, structure, thermique/fluides) et de la qualité

architecturale et pertinence des références fournies. File à retenu 4 candidats invités à déposer leur offre méthodologique et financière pout le 13/03/23-17h00. Les 4 candidats retenus ont été conviés. en Mairie à une présentation de leur offre le vendredi 17/03/23. A l’isswde cet entretien, les 4 candidats ont été invités à déposer leur offre finale le 23/03/23-12h00.

La commission propose de retenir l'offre de l'Agence fabien Ramadier.

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- retenir la proposition de l’équipe AGENCE FABIEN RAMADIER pour un montant

global, missions complémentaires comprises, de 98 530 € HT soit 118 236 € TIC ;

- d'autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe AGENCE FABIEN

RAMADIER et le charge de toutes les opérations afférentes à cette affaite.

3. Délibération portant convention avec la CCVD concernant la mise à disposition d’un terrain pout l’implantation d’une déchetterie mobile

Monsieur le maire informe que la CCVD propose, à la commune, afin de clarifier le

fonctionnement du service, une convention de mise à disposition du terrain où le camion de la déchetterie opère, depuis sa mise en place, à savoir sur le parking de co-voiturage à l'entrée du

village, route de Crest.

Après en avoit délibéré, à lPunanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la

convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’une déchetterie mobile proposée par la CCVD, sous réserve de maintenir libres les emprises octroyées hots période de stationnement de la déchetterie mobile (pas de clôture), et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention corrigée et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

4. Avancement du PLUI

La réflexion sut le PLUI avance. Un gros travail a notamment été fait sur le zonage. Le PLU

communal actuel est composé de 13 articles. Le PLUI se présentera quant à lui, sous la forme de

seulement 3 articles, moins précis que ceux du PLU actuel, qui devront s’appliquer à des

territoires très différents et devenir règles communes pour les différentes communes-membres

de la CCVD. Cela va supposer une réflexion approfondie de la commission urbanisme. Pour information, la prochaine conférence des maires du 11 avril sera dédiée à ce sujet.

5. Référent déontologue

D’après la loi 3DS du 21 février 2022, il est prévu que « fout élu local puisse consulter un référent

déontologne chargé de lui apporter tout conseil utik au respect» des principes déontologiques. Cette obligation concerne les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le référent doit être nommé par le Conseil Municipal pour le 1‘ juin 2023. La personne nommée doit être

extérieure aux collectivités au sein desquelles elle est désignée et doit être choisie en raison de son expérience et de ses compétences. La commune en attente du retour de la CCVD et de

P'AMF qui ont été saisies sur ce sujet, n’a pas encore trouvé le référent qui convient.

DELIBERATION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

6. Délégations de compétences du maire

Monsieur le maire informe l'Assemblée des décisions, prises sous délégations de compétences :

- mise à disposition du cabinet médical, moyennant redevance prévue par délibération du 3 juin

2019 :

o Décision 2023/01: auprès de Peggy MOUTON, pour son activité de «soins énergétiques », et Kaori PERRINET, pour son activité de « massages bien-être », le samedi après-midi ;o Décision 2023/02 : auprès de Madame Ursula SCHMICH pour son activité « réflexologie

plantaire et palmaire », le dimanche après-midi ;

o Décision 2023/03: auprès de Marion BERGER pour son activité « écologie du corps

conscience et ressourcement », 2 demi-journées par semaine, les mardis après-midis, et les

mercredis matins ;

-_ nouveaux contrats de location de la salle des fêtes, d’une part, et de location et transport de

matériel communal, d’autre part, faisant suite à la délibération du 6 février 2023 fixant les

nouveaux tarifs de ces locations. Monsieur le maire informe également du nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes pris par arrêté N°2023/19.

7. Questions diverses

Monsieur le maire souhaite remercier officiellement au nom de toute l’équipe municipale

Madame Sophie CHALANCON-SOMMER qui, à titre gratuit, a recousu rapidement et efficacement le filet du tennis municipal.

Par ailleurs, suite à la dernière conférence des maires, Monsieur le maire rappelle le transfert

obligatoire par la loi, en 2026 des compétences eau et assainissement des communes aux

intercommunalités. On entend parler d’un projet de loi pour ne pas obliger les communes à acter ce transfert de compétences. Mais rien n’est certain. À noter que la loi Engagement et proximité a ouvert aux communautés de communes la possibilité subdéléguer, par convention, tout ou partie de ces compétences aux communes qui en ferait la demande, ce que la commune de SAOU

pense faire afin de conserver la maitrise de son réseau et de sa ressource.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Fait à Saoû, le 7 avril 2023,

Le Maire

Raphaël PAILLOT