Séance - Seance du 9 decembre 2021

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Procès Verbal - PV seance du 08 decembre 2022

Séance - Seance du 8 avril 2021

Séance - Seance du 9 decembre 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Vendrennes. Lien du pdf (Séance - Seance du 9 decembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 2021/060

Séance du 9 décembre 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Etaient présents : Roseline PHLIPART, Florence de CHABOT de TRAMECOURT, Pascal LALLEMAND, Thierry PINEAU, Gérard GALLARD, Alain CHENOIR, Yvon BOUDEAU, Valérie CHENU, Mélanie PETITEAU, Stéphane BARBARIT, Rémi SEILLER, Sonia CHENOUARD, Mélanie LOIZEAU, Marie- Jeanne GODET, Clément RECROSIO Patrice ROUSSELOT, Delphine MERLET

Excusées : Sandra GODET, Séverine RIPOCHE

Date de convocation : 2 décembre 2021

Mme Delphine MERLET a été désignée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021 a été adopté à l'unanimité des membres présents

N°1/09-12-21

TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE VENDRINA ET DE LA SALLE DE SPORTS – VALIDATION APD - AUTORISATION SIGNATURE MARCHES

Madame le Maire rappelle que la salle Vendrina et la salle de sports ont été construites respectivement en 1981 et 1985. Aujourd'hui, les locaux ne sont plus aux normes et ne répondent plus aux besoins des associations utilisatrices.

Les travaux seront découpés en 3 secteurs, les locaux existants et correspondants aux 2 vestiaires joueurs et au vestiaire arbitre de la salle de sports étant conservés :

➢ Réhabilitation et extension de la salle polyvalente Vendrina

➢ Déconstruction de l'ancien restaurant scolaire et reconstruction d'une salle polyvalente, d'un office, d'un club house et bar, des sanitaires publics et des locaux de rangement ➢ Réhabilitation et extension d'un local rangement de la salle de sports

L'équipe de maîtrise d'œuvre représentée par Frédéric FONTENEAU architecte, 85500 LES HERBIERS, a terminé les études au stade Avant-Projet Définitif. Il convient maintenant d'arrêter le coût des travaux et de procéder au lancement de la consultation des entreprises

A l'issue de la phase Avant-Projet Définitif, la maîtrise d'œuvre a estimé le coût global des travaux à 1 855 500 € HT, à réaliser en 2022.

- Lot 1 : Désamiantage – Démolitions

- Lot 2 : Aménagements extérieurs

- Lot 3 : Gros-œuvre

- Lot 4 : Ravalement

- Lot 5 : Charpente bois

- Lot 6 : Etanchéité – Bardage métallique

- Lot 7 : Métallerie - Serrurerie

- Lot 8 : Menuiseries extérieures aluminium

- Lot 9 : Menuiseries intérieures bois

- Lot 10 : Cloisonnement doublage

- Lot 11 : Carrelage Faïence

- Lot 12 : Sol sportif

- Lot 13 : Plafonds suspendus

- Lot 14 : Peinture

- Lot 15 : Plomberie sanitaires – Chauffage – Ventilation

- Lot 16 : Electricité.2021/069

Afin de réaliser ces travaux, et compte tenu du montant global estimé, il est nécessaire de lancer une consultation selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4,

Vu le budget principal 2021, Compte 2313 Opération 103 – Salle Vendrina et Compte 2313 Opération 104 Salle de Sports,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le programme des travaux exposé ci-dessus pour un coût global de 1 855 500 € HT,

- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure pour la réalisation des travaux ainsi que les marchés tels qu’ils auront été attribués conformément au classement opéré par la Commission MAPA, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

N°2/09-12-21

TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE VENDRINA ET DE LA SALLE DE SPORTS – AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE Par délibération n°1/27-05-21 du 27 mai 2021, le Conseil municipal de Vendrennes a autorisé Mme Le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et de réhabilitation de la salle de sport et de la salle polyvalente Vendrina avec l’équipe de maîtrise d’œuvre représentée par Frédéric Fonteneau pour un forfait provisoire de rémunération de 119 000,00 € HT et un taux provisoire de 8,50%.

A l'issue de la phase Avant-Projet Définitif, la maîtrise d'œuvre a estimé le coût global des travaux à 1 855 500 € HT, à réaliser en 2022.

Les études d’avant-projet sommaire (APS) et d’avant-projet définitif (APD) étant terminées, il convient d’arrêter le forfait définitif de rémunération conformément à l’article 3-2 B de l’Acte d’Engagement (AE) et à l’article 4-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Rappel du contrat initial :

- Contrat signé par Mme le Maire le 22 juin 2021 et notifié le 23 juin 2021, - Forfait provisoire de rémunération : 119 000,00 € HT,

- Taux provisoire de rémunération : 8,50 %,

- Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage : 1 400 000,00 € HT.

Contenu de l’avenant :

- Le coût prévisionnel des travaux (estimation définitive du coût prévisionnel des travaux proposée par le maître d’œuvre à l’issue de l’APD et acceptée par le maître d’ouvrage) s’élève à 1 855 500,00 € HT.

- Le forfait définitif de rémunération est calculé en application de la formule de l’article 3-2 B de l’acte d’engagement.

- Le forfait définitif de rémunération est calculé comme suit :

Taux provisoire de rémunération : t = 8,50 %

Coût prévisionnel des travaux : C = 1 400 000,00 € HT Enveloppe financière prévisionnelle : Co = 1 855 500,00 € HT Calcul du montant de l’avenant n°1 : (C-Co) t = 19 358,75 € HT 22021/070

Compte tenu de ce qui précède, le montant du marché de maîtrise d’œuvre est modifié comme suit :

Montant du marché initial : 119 000,00 € HT

Montant de l’avenant n° 1 : 19 358,75 € HT

Nouveau montant total du marché : 138 358,75 € HT

Cet avenant représente une augmentation de 16,27 % par rapport au contrat initial.

Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre et le nouveau tableau de répartition des honoraires entre co-traitants,

- Autorise Mme le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa passation et à son exécution.

N°3/09-12-21

REHABILITATION DE LA SALLE VENDRINA ET DE LA SALLE DE SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la salle Vendrina et de la salle de sports

Madame le Maire présente le plan d’aménagement ainsi que le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Honoraires

Travaux

Mobiliers

209 000

1 855 500

20 000

Etat

Région

Fonds de concours COMCOM

SyDEV

Instances sportives

Emprunt

680 000

50 000

200 000

50 000

50 000

1 054 500

2 084 500 2 084 500

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Accepte le dossier présenté par Mme le Maire (plans d’aménagement + plan de financement)

- Autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des services et organismes concernés

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°4/09-12-21

REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION Madame le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la salle de sports

Madame le Maire présente le plan d’aménagement ainsi que le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Honoraires

Travaux

Sonorisation

52 250

492 800

8 000

Etat

Région

Fonds de concours COMCOM

SyDEV

Instances sportives

Emprunt

170 000

12 500

50 000

12 500

110 000

198 050

553 050 553 0502021/069

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Accepte le dossier présenté par Mme le Maire (plans d’aménagement + plan de financement)

- Autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des services et organismes concernés

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°5/09-12-21

MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN TOURNE-A-GAUCHE SUR LA RD160 – AUTORISATION DE SIGNATURES

Madame le Maire rappelle la viabilisation en cours du lotissement "les Chaumes" et la nécessité d'aménager un tourne-à-gauche sur la RD160 afin de sécuriser l'accès à ce futur lotissement.

Le coût des travaux est estimé à 218 000 € HT répartis de la manière suivante :

1 – Installation / signalisation de chantier : 7 000 €

2 – Terrassements : 48 000 €

3 – Assainissement EP : 25 500 €

4 – Aménagement de voirie : 110 500 €

5 – Aménagement des accotements : 20 000 €

6 – Signalisation verticale et horizontale : 7 000 €

Afin de réaliser ces travaux, et compte tenu du montant global estimé, il est nécessaire de lancer une consultation selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.2122-21-1 du Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1 2°, L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le programme des travaux exposé ci-dessus pour un coût global de 218 000 € HT,

- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la procédure pour la réalisation des travaux ainsi que les marchés tels qu’ils auront été attribués conformément au classement opéré par la Commission MAPA, et à signer toutes les pièces relatives à leur exécution.

N°6/09-12-21

TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN TOURNE-A-GAUCHE SUR LA RD160 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire rappelle la nécessité d'aménager un tourne-à-gauche sur la RD160 afin sécuriser l'accès au futur lotissement "les Chaumes"

Madame le Maire informe que des subventions peuvent être sollicitées dans le cadre de ces travaux.

Madame le Maire présente donc le plan de financement suivant :

Dépenses HT Recettes

Honoraires

Travaux

Effacement réseaux

Eclairage public

12 000

218 000

56 000

11 000

Département

Fonds de concours CCPH

Autofinancement / Emprunt

10 000

140 000

147 000

297 000 297 0002021/070

Après étude et délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Accepte le nouveau plan de financement

- Autorise Mme le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des services et organismes concernés

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

N°7/09-12-21

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH)- DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été prescrit par le Conseil Communautaire du 5 juillet 2017. L’article L.151-2 du Code de l’urbanisme précise le contenu d’un plan local d’urbanisme. Ainsi, outre un rapport de présentation, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes, le PLUiH comprend un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, ce PADD définit :

1° les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il prend en compte les spécificités des communes notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Une première série de débats sur les orientations du PADD a eu lieu en début d’année 2021 dans chaque Conseil Municipal et en Conseil Communautaire. Cependant, la concertation mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration du PLUiH a fait évoluer le projet initialement débattu. C’est pourquoi, il est nécessaire de débattre à nouveau du PADD.

Madame le Maire expose le projet de PADD ; les 3 axes et 17 orientations débattus initialement restent les mêmes, cependant quelques sous-orientations et compléments sont apportés :

Axe 1: S’inscrire au cœur du territoire élargi, être innovant et moteur pour répondre aux enjeux de demain

• Conforter une dynamique économique rayonnant au-delà de l’intercommunalité ; • Rester connecté au territoire élargi (infrastructures routières, transports, numérique…) ; • Organiser les mobilités et les flux depuis et vers les pôles structurants du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du pays du Bocage Vendéen ;

• Accompagner le développement touristique et ses répercussions socio-économiques ; • Encourager la résilience énergétique du territoire pour s’adapter au changement climatique.

Axe 2: Favoriser un développement harmonieux s’appuyant sur les ressources naturelles et agricoles2021/069

• Renforcer la préservation et la restauration des milieux naturels et des continuités écologiques, prendre en compte la trame verte et bleue dans les choix d’urbanisation ; • Valoriser l’identité paysagère du territoire bocager ;

• S’approprier le patrimoine architectural et urbain, gérer leurs abords ;

• Préserver l'agriculture, veiller à la pérennité des exploitations ;

• Anticiper les installations et accompagner les diversifications d’activité en adéquation avec les milieux ;

• S’engager à une gestion économe du foncier en limitant l’étalement urbain, promouvoir la compacité urbaine.

Axe 3: Faciliter le quotidien dans un cadre de vie attractif

• Structurer et équilibrer le développement des pôles suivant le maillage du SCoT ; • Se réapproprier les centres bourgs avec une politique commerciale ambitieuse ; • Mettre l’humain au cœur du développement ;

• Accompagner le développement urbain ;

• Concilier les différents usages (agricoles, riverains, touristiques…) ;

• Renouer avec le local, favoriser l’autonomie du territoire et la frugalité.

L’axe 2 est précisé par la sous-orientation « favoriser et renforcer l’activité forestière ».

L’axe 3 est renforcé pour prendre en compte les orientations du volet habitat. Par rapport au débat initial, le pourcentage de logements sociaux dans les nouvelles opérations de logements des Herbiers est rehaussé pour atteindre 25%.

Toujours dans l’axe 3, il est énoncé de façon plus précise le programme d’orientations du volet habitat afin d’avoir un lien plus solide avec le volet urbanisme, à savoir :

- remettre sur le marché des logements vacants de longue durée et résorber l’habitat indigne ; - diversifier les typologies d’habitat pour accueillir tous les publics, répondre aux besoins spécifiques identifiés et offrir aux habitants du territoire les logements nécessaires à l’évolution de leurs besoins dans leur parcours résidentiel ;

- répondre aux besoins des populations spécifiques (logements saisonniers, logements pour personnes âgées et/ou handicapées, accueil d’extrême urgence…) ;

- favoriser l’accession sociale à la propriété.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.

Après quelques échanges sur les différents modifications, Madame le Maire propose de prendre acte du débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n°D.59 du Conseil Communautaire du 5 juillet 2017 prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12 ; Vu le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables réalisé en Conseil Communautaire le 17 février 2021 précédé d’un débat dans chaque Conseil Municipal ; Vu le projet d'aménagement et de développement durables modifié annexé à la présente délibération ;

Vu l’exposé du projet de projet d'aménagement et de développement durables ; Vu la tenue des débats sur le projet de projet d'aménagement et de développement durables ;

- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat de la Communauté de communes du Pays des Herbiers ;2021/070

- Prend acte que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet d’aménagement et de développement durables.

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• d’un affichage en Mairie et à la Communauté de communes du Pays des Herbiers durant un mois ;

• d’une publication au recueil des actes administratifs.

N°8/09-12-21

REMPLACEMENT PROJECTEUR FOOT – CONVENTION AVEC LE SyDEV Mme le Maire informe l'assemblée qu'un projecteur du terrain de foot est hors d'usage et qu'il y a donc lieu de le remplacer.

Madame le Maire précise que le coût pour la commune s'élève à 1 814 €

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membre présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :

- accepte de procéder au remplacement du projecteur

- accepte la prise en charge du coût des travaux soit 1 814 €

- autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention avec le SyDEV

N°9/09-12-21

ECLAIRAGE RD160 – CONVENTION AVEC LE SyDEV

Mme le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des effacements de réseaux qui vont être réalisés sur la RD160, de nouveaux candélabres doivent être installés

Madame le Maire précise que le coût pour la commune s'élève à 10 533 €

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membre présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :

- accepte de procéder à l'installation des nouveaux candélabres

- accepte la prise en charge du coût des travaux soit 10 533 €

- autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention avec le SyDEV

N°10/09-12-21

MAINTENANCE DES POTEAUX INCENDIE – CONVENTION AVEC VEOLIA EAU Madame le Maire explique à l'assemblée que la vérification des poteaux incendie incombe à la commune.

Véolia Eau, propriétaire du réseau d'eau potable, a adressé une proposition de convention afin d'assurer une visite triennale des prises d'incendie (poteaux et bouches) situées sur le territoire de la commune à raison d'un tiers du parc par an.

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :

- Accepte la proposition de Véolia Eau

- Décide de retenir la prestation n°1 au tarif de 36.50 € HT/poteau

- Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention à intervenir avec Véolia Eau

N°11/09-12-21

FIBRE OPTIQUE – IMPLANTATION SHELTER – CONVENTION MISE A DISPOSITION TERRAIN

Madame le Maire rappelle que la fibre optique arrivera sur la commune courant 2023. Pour ce faire, un shelter (local technique destiné à héberger un nœud de raccordement optique) doit être installé dans le bourg.

Madame le Maire précise que la parcelle communale, cadastrée C 1018, située rue du Stade a été retenue pour l'implantation de ce local d'une superficie de 12m².

Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL: - Valide l'implantation du shelter sur la parcelle communale C 10182021/069

- Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention de mise à disposition du terrain

N°12/09-12-21

SUBVENTION AU COMITE DES FETES

Messieurs Yvon BOUDEAU et Clément RECROSIO, membres du Comité des Fêtes, n'ont pas pris part à la délibération

Madame Le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'organisation de la fête de la musique 2022, le Comité des Fêtes a sollicité l'attribution d'une subvention. Madame le Maire précise que les artistes sont de plus en plus nombreux à solliciter un cachet et que pour une bonne réussite de cette manifestation, il faut pouvoir accueillir des artistes variés. Madame le Maire ajoute que jusqu'à présent, cette fête était organisée en partenariat avec le bar de la commune mais que la prochaine édition le sera uniquement par le Comité des Fêtes et par conséquent, les frais seront plus élevés pour l'association.

Aussi, Mme le Maire propose d'attribuer une subvention de 250 €

Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL considérant que cette fête est fédératrice et concerne tous les vendrennais, accorde une subvention de 250 €

N°13/09-12-21

DECISIONS MODIFICATIVES

Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées le CONSEIL MUNICIPAL décide d'effectuer les modifications suivantes nécessaires à l'exécution du budget :

Budget COMMUNE

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

60621 400

60624 100

60636 400

615221 1 000

615232 250

61558 1 730

6261 900

6588 -2 000

65888 2 000

6413 200

63512 101

7388 5 081

5 081 5 081

Section d'investissement

Dépenses Recettes

2313/113 5 100

2313/040 -8 159

2315/040 4 938

2128/040 1 819

2188/040 937

2184/040 465

1641 16 682

16878 3 494

21534 -25 276

0 02021/070

N°14/09-12-21

RECENSEMENT POPULATION – CREATION DES EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DES MODAITES DE REMUNERATION Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires

Vu la loi n02002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

Sur le rapport de Mme le Maire

Mme le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL décide :

- La création d'emplois de non titulaires en application de l'article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison de 3 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période allant du 6 janvier 2022 au 19 février 2022.

- La rémunération nette est calculée au prorata du nombre de logements recensés par secteur :

• Secteur 1 : 215 logements > Eva ROUSSELOT

• Secteur 2 : 261 logements > Sandrine YOU

• Secteur 3 : 293 logements > Sabine CHAUVET

Les frais de déplacement seront pris en charge au tarif officiel en vigueur suivant un relevé détaillé établi par l'agent recenseur

N°15/09-12-21

OPERATION ARGENT DE POCHE 2022

Madame le Maire rappelle la mise en place en 2019 de l'opération "argent de poche" : ce dispositif s'inscrit dans le cadre du programme national "ville, vie, vacances" et permet d'embaucher des jeunes de 16 à 18 ans pour des travaux d'intérêt général, pour une durée de 4 jours maximum.

Face au succès de ce dispositif, Mme le Maire propose de le reconduire en 2022 Pour les jeunes, c'est l'occasion de rendre service à la commune et de découvrir un environnement professionnel. Les chantiers, sous la responsabilité d'un encadrant, ont pour but d'améliorer la cadre de vie de notre commune et se déroulent sur une ou plusieurs demi-journées auprès des services techniques. Les activités proposées (entretien, désherbage, plantation, nettoyage…) s'adressent aussi bien aux filles qu'aux garçons en contrepartie d'une indemnisation de 15 € par chantier. A la date du chantier, le jeune doit avoir 16 ans révolus et pas encore 18 ans

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents par un vote à mains levées :

- Approuve la reconduction du dispositif "argent de poche" pour l'année 2022 - Dit que les crédits nécessaires au règlement des jeunes sera inscrit au compte 65888 du budget principal2021/069

Commission intercommunale de développement économique – Remplacement d'un suppléant

Le suppléant actuel n'est plus en mesure de remplir sa mission. Stéphane BARBARIT va donc être proposé à la Communauté de Communes pour le remplacer.

Télétravail

Un débat sur la mise en place du télétravail pour les agents communaux a eu lieu. Il en ressort que la plupart des postes ne peuvent s'exercer à distance (accueil, restaurant scolaire, services techniques) mais que la composition des locaux de travail et l'organisation des services permettent la distanciation physique rendue nécessaire par les conditions sanitaires.

QUESTIONS DIVERSES

• Visite du centre de tri de TRIVALIS

Les élus répondent favorablement à une proposition de visite du centre de tri

• Rencontre avec les agriculteurs

Une réunion avec l'ensemble des agriculteurs a eu lieu en mairie le 6 décembre dernier. Cette rencontre fut très constructive et l'occasion pour les jeunes agriculteurs de rencontrer leurs aînés.

• Cérémonie des vœux

Compte-tenu de la dégradation de la situation sanitaire, il a été jugé plus raisonnable d'annuler la cérémonie des vœux prévue en janvier à la salle Vendrina

MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 28.10.2021

Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT

07.12.21 IDEALIS Défibrillateurs 3 998.00 €

TOUR DE TABLE

Mélanie LOIZEAU : Lors de la dernière commission intercommunale "urbanisme", une rencontre a eu lieu avec l'ADILE.

Une nouvelle commission intercommunale "sports" a été mise en place. La commune va s'inscrire au label "Terre de jeux 2024"

Une camionnette blanche est stationnée en permanence dans le Benet > pas d'inquiétude à avoir.

Yvon BOUDEAU : Le cyclo-cross aura lieu dimanche 12 décembre dans la Prairie du Benet

Florence de CHABOT : Le repas des ainés ne pourra pas avoir lieu en février prochain compte- tenu du contexte sanitaire. Aussi, comme l'an passé, des colis seront distribués aux personnes concernées entre Noël et le nouvel an.

Le film sur le patrimoine et l'histoire de la commune réalisé avec les

enfants en juin dernier devait être présenté à la population lors de la cérémonie des Vœux. Celle- ci étant annulée, une projection sera faite aux enfants et le film sera mis ensuite mis en ligne.

Sonia CHENOUARD : Problème de vitesse rue de la Touche Boudaud

Delphine MERLET : Un poteau téléphonique est cassé à la Querrie > Orange est prévenu. Intervention programmée le 18.12.21

Gérard GALLARD : Les travaux sur la RD 160 sont arrêtés jusqu'au 3 janvier afin de ne pas perturber la circulation pendant les vacances. Ils reprendront avec les effacements de réseaux.2021/070

PHLIPART Roseline………………………… CHENOIR Alain….……………………..

LALLEMAND Pascal………………………… GALLARD Gérard……………………..

DE CHABOT de TRAMECOURT

Florence…..…………………….

ROUSSELOT Patrice…………………

PINEAU Thierry……………………………… LOIZEAU Mélanie…………………

BOUDEAU Yvon……………………………. GODET Sandra…………………………

MERLET Delphine…………………………….. CHENU Valérie…………………………

BARBARIT Stéphane…..…………………….. PETITEAU Mélanie….…………………

CHENOUARD Sonia………….……………… RECROSIO Clément……………………

RIPOCHE Séverine…….…..…………………. GODET Marie-Jeanne…………………

SEILLER Rémi…………………………………