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Séance - Seance du 30 aout 2021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Vendrennes.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 aout 2021)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
2021/040
Séance du 30 août 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le trente août, le Conseil Municipal de la Commune de VENDRENNES (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Vendrina, sous la présidence de Mme PHLIPART Roseline, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Etaient présents : Roseline PHLIPART, Florence de CHABOT de TRAMECOURT, Thierry PINEAU, Gérard GALLARD, Yvon BOUDEAU, Valérie CHENU, Mélanie PETITEAU, Clément RECROSIO, Séverine RIPOCHE, Stéphane BARBARIT, Rémi SEILLER, Sonia CHENOUARD, Delphine MERLET, Mélanie LOIZEAU, Sandra GODET
Excusés : Pascal LALLEMAND, Alain CHENOIR qui a donné pouvoir à Florence de CHABOT, Patrice ROUSSELOT et Marie- Jeanne GODET qui a donné pouvoir à Sandra GODET
Date de convocation : 24 août 2021
M. Yvon BOUDEAU a été désigné secrétaire de séance
N°1/30-08-21
FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS A LA COMMUNE DE VENDRENNES POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers accompagne le développement des communes par le versement de fonds de concours de fonctionnement, sous réserve que ce dernier ne participe pas au financement d’un service public rendu au sein d’un équipement et que le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.
Il est proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 12 000 € pour l’entretien des voiries conformément au plan de financement ci-dessous :
E NTRE TIE N DE L A VOIRIE S UR L A COMMUNE DE VE NDRE NNE S E N 2021
Combustibles 1 000,00
Fournitures de voirie 1 800,00 12 000,00
Vêtements de travail 3 000,00
E ntretien et réparation de voirie 32 000,00
E ntretien et réparation de réseaux 11 000,00 57 300,00
E ntretien matériel roulant 5 000,00
E ntretien autre biens mobiliers 3 500,00
Charges de personnel 12 000,00
TOTAL DEPENSES 69 300,00 69 300,00
DEPENSES RECETTES
Autofinancement
TOTAL RECETTES
Fonds de concours
Communauté de Communes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004,
Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget 2021,
Vu la délibération 11 du 30 juin 2021 du conseil communautaire
APRES EN AVOIR DELIBERE, et à l'unanimité des membres présents et représentés, par un vote à mains levées
- adopte le plan de financement pour l’entretien des voiries,
- sollicite le versement du fonds de concours de fonctionnement de 12 000 € par la Communauté de Communes dans les conditions décrites ci-dessus,
- autorise Mme le Maire, ou le 1er adjoint, à signer tous actes relatifs à cette demande. 2021/045
N°2/30-08-21
ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – CONTRAT GROUPE PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION
Le Maire expose :
Les dispositions statutaires (loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces deniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu'au versement d'un capital décès. Les agents relevant de l'IRCANTEC (titulaires non affiliés à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d'un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988)
Afin d'éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.
Depuis la transposition de la directive européenne n°92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret> du 27 février 1998), les contrats d'assurance sont soumis au code des marchés public. Dans ce cadre et en application des dispositions de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, le centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec CNP Assurances, un contrat groupe "Assurance des risques statutaires" par capitalisation et d'une durée de quatre (4) ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL peut adhérer.
Les taux de cotisation proposés par l'assureur s'appliquent sur la masse salariale et, le cas échéant aux charges patronales, définie comme l'assiette de cotisation et s'entend hors frais de gestion. Via une convention d'assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l'assureur.
I – Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1er janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d'effet au 1er janvier 2022 :
I – 1 Pour les agents affiliés à la CNRACL
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, congés d'invalidité temporaire imputable au service (AT/MP) et décès), à prise d'effet au 1er janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l'assureur, hors frais de gestion, appliqué à l'assiette de cotisation s'élève à :
cinq virgule dix pour cent (5.10%) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire
quatre virgule soixante-huit pour cent (4.68%) avec une franchise de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire
Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire
L'assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du supplément familial de traitement 2021/046
I – 2 – Pour les agents affiliés à l'IRCANTEC
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle), à prise d'effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l'assureur, hors frais de gestion, appliqué à l'assiette de cotisation s'élève à un virgule quinze pour cent (1.15%)
Le taux est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l'évolution de la sinistralité jusqu'en juillet 2023, pour une prise d'effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire.
L'assiette de cotisation est composée du traitement indiciaire brut, de la nouvelle bonification indiciaire et du supplément familiale de traitement.
II – Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :
Pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0.12%) appliqué à l'assiette de cotisation arrêtées ci-avant
Pour les agents affiliés à l'IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0.05%) appliqué à l'assiette de cotisation arrêtées ci-avant
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL adopte les propositions ci-dessus et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
N°3/30-08-21
SUBVENTIONS – 2ème PARTIE
A l’unanimité des membres présents et représentés, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat : 200 €
Maison Familiale – MOUILLERON St GERMAIN : 50 €
Maison Familiale – MAULEON : 100 €
Maison Familiale – LES RIVES DE L'YON : 50 €
N°4/30-08-21
REVISION DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A FAMILLES RURALES Mme le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°4 du 27 mai 2021 par laquelle une subvention de 34 672 € était attribuée à Familles Rurales pour l'année 2021.
Mme le Maire informe l'assemblée que le centre de loisirs d'été, a utilisé les équipements du restaurant scolaire pendant le mois de juillet.
Aussi, afin de couvrir en partie les frais de fonctionnement, Mme le Maire propose de réviser le montant de la subvention accordée et de le diminuer de 200 €
Après étude et délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées, le CONSEIL MUNICIPAL :
- Décide de diminuer de 200 € le montant de la subvention accordée. Le nouveau montant est donc de 34 472 €
- Fixe l'échéancier des versements comme suit :
• 11 557 € versés en juin 2021
• 11457 € versés en septembre 2021
• 11 458 € versés en novembre 2021 2021/045
N°5/30-08-21
DENOMINATION DE RUE – RUE DE L'EGLISE
Mme le Maire informe l'assemblée que la rue contournant l'église n'a jamais été officiellement dénommée. L'usage fait qu'elle s'appelle la "rue de l'église"
De nouvelles habitations vont bientôt voir le jour dans cette rue. Afin de faciliter la domiciliation, Mme le Maire propose d'officialiser le nom.
Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées :
- Décide de dénommer la rue "rue de l'église"
- Autorise Mme le Maire ou le 1er adjoint à effectuer les démarches nécessaires pour la création de cette nouvelle rue
N°6/30-08-21
DECISIONS MODIFICATIVES
Après étude et délibération, et à l'unanimité des membres présents et représentés par un vote à mains levées le CONSEIL MUNICIPAL décide d'effectuer les modifications suivantes nécessaires à l'exécution du budget :
Budget COMMUNE
Section d'investissement
Dépenses Recettes
2183/102 300
2184/106 630
2183 583
21578 1 516
2313 2 550
2315 479
3 029 3 029
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
657362 300 74121 139 7318 161
300 300
MARCHÉS HT SIGNÉS DEPUIS LE 06.07.2021
Date Fournisseurs Objet de la commande Montant HT
13.07.21 ABRIPLUS Supports vélos 714.00 €
13.07.21 OUVRARD Réparation chauffe-eau RS 536.54 €
Tour de table
Roseline PHLIPART : Les travaux d'aménagement du citystade sont commencés. Ils s'achèveront début octobre.
Des balises ont été posées sur l'accotement de la RD160 afin d'empêcher les camions de stationner devant les accès des maisons
Sandra GODET : Quand est-ce que les nouveaux jeux seront posés dans la prairie du Benet ? les travaux de terrassement se feront fin septembre. Ils seront installés après un délai de 3 semaines de séchage. Les jeux seront donc opérationnels fin octobre. 2021/046
Yvon BOUDEAU : Le tour de Vendée cycliste passera à Vendrennes le 9 octobre, vers 15h, par la rue du Vieux Château en provenance de Mesnard et en direction de Mouchamps
Florence de CHABOT : Une rencontre aura lieu avec les agents du restaurant scolaire le 2 septembre afin de faire un point sur la rentrée.
Compte-tenu des mauvaises conditions météo en juin, le tournage du
film avec les enfants sur le patrimoine de la commune n'a pu être réalisé. Ce sera chose faite le 8 septembre
Le prochain bulletin sera distribué fin septembre
Thierry PINEAU : Les études sur la rénovation de la salle Vendrina et de la salle de sports se poursuivent. La prochaine rencontre avec l'architecte aura lieu le 31.08.21
Stéphane BARBARIT : Il y aurait eu des dégradations au Foyer des Jeunes ? > Effectivement, la vitre de la porte d'entrée a été cassée. Le carreau doit être remplacé.
Clément RECROSIO : L'animation prévue le 4 septembre par le Comité des Fêtes dans la prairie du Benet est annulée compte tenu du contexte sanitaire.
Rémi SEILLER : Quelques remarques négatives ont été émises suite à la mise en place du sens unique rue de l'Hommeau. > Globalement, les observations formulées en mairie et auprès des autres élus sont positives. Les concitoyens reconnaissent l'utilité de cette mesure pour la sécurité de tous et en particulier des enfants aux abords de l'école, de la salle de sports et de la salle des fêtes. Une étude va être menée afin d'autoriser les vélos à circuler en sens interdit et pour la création d'une piste cyclable
Gérard GALLARD : Les travaux de finition (voirie) du lotissement des Musiciens 1 et 2 ont débuté. Ils s'achèveront fin octobre.
Les travaux de curage de fossés seront faits mi-septembre
Les travaux de point à temps auront lieu mercredi 1er septembre
PHLIPART Roseline…………………………. CHENOIR Alain………………………
LALLEMAND Pascal………………………… GALLARD Gérard……………………..
DE CHABOT de TRAMECOURT
Florence…..…………………….
ROUSSELOT Patrice…………………
PINEAU Thierry……………………………… LOIZEAU Mélanie…………………
BOUDEAU Yvon……………………………. GODET Sandra………………………… 2021/045
MERLET Delphine…………………………….. CHENU Valérie…………………………
BARBARIT Stéphane…..…………………….. PETITEAU Mélanie….…………………
CHENOUARD Sonia………….……………… RECROSIO Clément……………………
RIPOCHE Séverine…….…..…………………. GODET Marie-Jeanne…………………
SEILLER Rémi…………………………………