unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 176 Finances DM Budgetprincipal postMarque

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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 176 Finances DM Budgetprincipal postMarque Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2024 176 Finances DM Budgetprincipal postMarque)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES

Séance du 24 octobre 2024

Délibération n°2024-176

Objet : Finances – Décision modificative – Budget Principal.

Secrétaire de séance : MOCQUART Alexandre.

Nombre membres :

En exercice : 55 Présents : 41 Votants : 52 Absents/ excusés : 3

Date convocation : 18/10/2024 Date de l’affichage : 18/10/2024

Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 18 octobre 2024, s’est réuni en Grande salle de réunion – Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 24 octobre 2024 à 19h00, sous la présidence de M. Philippe DALLEMAGNE.

Présents : DALLEMAGNE Ph. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CERVANTES J. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - CHEVALLIER M. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CORDIER D. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - GOUVERNET JC. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - ROSSETTI C. - TOURNEMEULLE R. - BROCHON M. - CAILLE F. - DAUNAY M. - GOMES F. - JEUNE A. - MARTIN V.

Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CHAPELLIER JM. - DESCHARMES D. représenté par BROCHON M. - DESIMPEL F. représenté par JEUNE A. - DRAPPIER C. - FELS F. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - TOURNEMEULLE C. représenté par GOMES F. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.

Pouvoirs : BRUNET S. à CHENET A. - CARRIC L. à TOURNEMEULLE R. - CHAPELLIER C. à JUBERTIE C. - COLLEMICHE R. à KLEIN P. - DUTHEIL D. à CHEVALLIER M. - FRISON P. à PASCAUD A. - GOBIN H. à MATRION F. - GUILBAUD L. à CHAPOTEL C. - HUGOT P. à BERTRAND A. - MANDELLI C. à BELTRAMELLI B. - THOMAS L. à CERVANTES J.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,

Vu l’arrêté en date du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération n°2024-056 du Conseil de communauté en date du 28 mars 2024 portant approbation du budget principal,

Considérant la nécessité d’amortir la subvention perçue par la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines au titre du fond vert pour le projet de pompe à chaleur de la commune de Jessains,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,

A l’unanimité : 52 ;

DECIDE de modifier le budget principal 2024 comme suit :

Section de fonctionnement – Dépenses :

Chapitre Article BP DM BP + DM

023 023 1 122 516,92 € 6 330,00 € 1 128 846,92 €

TOTAL 6 330,00 €

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 12h54

Réference de l'AR : 010-200066892-20241024-2024_176-DE

Publié le 28/10/2024 ; Affiché le 28/10/2024 ; Rendu exécutoire le 28/10/2024Suite de la délibération 2024-176

(Page 2 sur 2)

Section de fonctionnement – Recettes :

Chapitre Article BP DM BP + DM

042 777 6 330,00 € 6 330,00 €

TOTAL 6 330,00 €

Section d’investissement – Dépenses :

Chapitre Article BP DM BP + DM

040 13938 6 330,00 € 6 330,00 €

TOTAL 6 330,00 €

Section d’investissement – Recettes :

Chapitre Article BP DM BP + DM

021 021 1 122 516,92 € 6 330,00 € 1 128 846,92 €

TOTAL 6 330,00 €

MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,

PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :

- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).

- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),

- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Philippe DALLEMAGNE, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »

[[[signature1]]] PHILIPPE DALLEMAGNE

2024.10.28 12:38:27 +0100

Ref:7469029-11205200-1-D

Signature numérique

le Président