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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 134 Finances DM Budgetprincipal postMarque
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 134 Finances DM Budgetprincipal postMarque)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 11 juin 2026
Délibération n°2026-134
Objet : Finances – Décision modificative – Budget principal.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 45 Votants : 51 Absents/ excusés : 4
Date convocation : 05/06/2026 Date de l’affichage : 05/06/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 05 juin 2026, s’est réuni en salle Joseph Altenbach 10140 Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 11 juin 2026 à 19h00, sous la présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. - BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DEHARBE P. - DE MARGERIE D. - DESCHARMES D. - DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - MAILLET G. - MATRION F. - MICHAUT D. - MOCQUART A. - MONNE W. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : CHAPELLIER JM. - DESIMPEL F. - GUERITTE JM. - MOUILLAT P.
Pouvoirs : CUISINIER P. à DUTHEIL D. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à RIVET V. - LEITZ B. à DE MARGERIE D. - MANDELLI C. à GOBIN H. - THOMAS L. à CERVANTES J.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2026-029 du Conseil de communauté en date du 5 mars 2026 portant approbation du Budget Principal,
Considérant la nécessité d’adapter les crédits à la réalité d’exécution,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 51 ;
DECIDE de modifier le Budget principal comme suit :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Article BP 2026 DM BP+DM
204 204421 - € 28 335,00 € 28 335,00 € 204422 - € 21 665,00 € 21 665,00 €
21 21831 - € 84 137,00 € 84 137,00 € 26 261 30 000,00 € - 15 000,00 € 15 000,00 € 27 2764 - € 35 000,00 € 35 000,00 € TOTAL 154 137,00 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2026 à 17h42
Réference de l'AR : 010-200066892-20260611-2026_134-DE
Publié le 17/06/2026 ; Affiché le 17/06/2026 ; Rendu exécutoire le 17/06/2026 Suite de la délibération 2026-134
(Page 2 sur 2)
Recettes d'investissement :
Chapitre Article BP 2026 DM BP+DM 021 021 625 430,00 € 184 876,00 € 810 306,00 € 10 10222 146 017,00 € - 108 785,00 € 37 232,00 €
040
2804421 - € 28 335,00 € 28 335,00 € 2804422 - € 21 665,00 € 21 665,00 € 281831 - € 28 046,00 € 28 046,00 € TOTAL 154 137,00 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Article BP 2026 DM BP+DM 014 739118 85 000,00 € - 75 000,00 € 10 000,00 € 65 65315 - € 5 000,00 € 5 000,00 € 042 6811 617 848,00 € 78 046,00 € 695 530,00 € 023 023 625 430,00 € 184 876,00 € 810 306,00 € TOTAL 192 922,00 €
Recettes de fonctionnement :
Pris sur les excédents non affectés après le vote du Budget 2026.
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en- champagne.tribunal-administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative). - Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur Jésus CERVANTES, Président de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Jesus CERVANTES
2026.06.17 15:23:23 +0200
Ref:11212241-16914072-1-D
Signature numérique
le Président