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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 247 Finances DM BudgetPrincipal postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 247 Finances DM BudgetPrincipal postMarque)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 20 novembre 2025
Délibération n°2025-247
Objet : Finances – Décision modificative – Budget principal.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 41 Votants : 49 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 14/11/2025 Date de l’affichage : 14/11/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 14 novembre 2025, s’est réuni en salle Joseph Altenbach 10140 Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 20 novembre 2025 à 18h00, sous la présidence de Mme Marielle CHEVALLIER.
Présents : CHEVALLIER M. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DRAPPIER C. - DUTHEIL D. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - CAILLE F. - DAUNAY M. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CERVANTES J. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - FELS F. - MANDELLI C. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : CARRIC L. à GOBIN H. - FRISON P. à PASCAUD A. - GUICHARD JP. à BRETON S. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à RIVET V. - MATRION F. à BELTRAMELLI B. - MICHAUT D. à DESCHARMES D. - ROSSETTI C. à GOUVERNET JC.
La Présidente indique aux membres du Conseil de communauté, que des travaux concernant la consolidation du mur d’enceinte, situé en le jardin pédagogique de Saint-Victor et le parking, montre des signes de fragilisation et qu’il doit être refait afin de garantir la sécurité de tous.
La Présidente précise que des devis ont été signés en mai 2025 pour ces travaux à hauteur de 50 186,86 € et qu’il faut en prévoir l’ouverture budgétaire en 2025 pour pouvoir honorer les engagements pris par la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines auprès de l’entreprise BRISSOT Nicolas, qui a indiqué pouvoir commencer les travaux entre fin d’année 2025 et début 2026.
La Présidente indique également, que, des travaux de ravalement concernant la façade de l’école Pierre et Marie Curie située sur la commune de Vendeuvre-Soulaines, sont à prévoir en 2026, mais que le devis doit être signé avant la fin d’année 2025. Dans l’optique d’avoir la capacité de signer et d’honorer cet engagement, à hauteur de 66 597,11 €, les crédits budgétaires doivent être ouverts au budget 2025, afin de pouvoir les reporter au titre des restes à réaliser en 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets,
Vu la délibération n°2025-057 du Conseil de communauté en date du 26 mars 2025 portant approbation du Budget principal,
Considérant la nécessité d’adapter les crédits à la réalité d’exécution,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 49 ;
DECIDE de modifier le Budget principal 2025 comme suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/11/2025 à 17h50
Réference de l'AR : 010-200066892-20251120-2025_247-DE
Publié le 21/11/2025 ; Affiché le 21/11/2025 ; Rendu exécutoire le 21/11/2025 Suite de la délibération 2025-247
(Page 2 sur 2)
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article BP DM BP + DM
23
2313 2 873 328,00 € 66 600,00 € 2 939 928,00 €
2312 0,00 € 50 200,00 € 50 200,00 €
116 800,00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre Article BP DM BP + DM 021 021 188 752,00 € 116 800,00 € 305 552,00 €
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Article BP DM BP + DM 023 023 188 752,00 € 116 800,00 € 305 552,00 €
Recettes de fonctionnement :
Pris sur les excédents non affectés après le vote du Budget 2025.
MANDATE Madame la Présidente ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Madame Marielle CHEVALLIER, Présidente de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Marielle CHEVALLIER
2025.11.21 17:41:00 +0100
Ref:9898981-14923054-1-D
Signature numérique
la Présidente