Compte-Rendu - 09 06 2023 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 09 06 2023 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 06 2023 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 9 juin 2023 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absents : Claude GIPPON, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Louis MARI, Stéphane MESSAOUD

Procurations : Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER à Catie RIVES, Louis MARI à Christelle HERMAND

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 avril 2023.

2. Vote des taux 2023 des produits issus de la fiscalité directe locale (en complément de la délibéra- tion 2023/19

L’Etat demande aux communes de revoter à nouveau le taux de taxe d’habitation cette année ; c’est pourquoi il est nécessaire de compléter la délibération 2023/19 du vendredi 14 avril 2023 avec le taux de TH voté lors de cette même séance.

Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité,

- FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2023 à :

✓ Taxe foncière bâti : 50.67 %

✓ Taxe foncière non bâti : 82.54 %

✓ Taxe d’habitation : 14.84%

- PRECISE que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la commune, y compris les cotisations versées aux syndicats dont elle est membre.

3. Convention de financement avec le département

Le département a accordé une subvention d’un montant de :

- 63 176 € soit 30% d’un montant de travaux retenu de 210 585 € dans le cadre du projet de rénovation du lavoir, de création d’une laverie communale et d’un verger communal. - 3 525 € soit 30% d’un montant de travaux retenu de 11 751 € pour les mises aux normes de la station- service communaleConseil Municipal du 9 juin 2023 – Commune de Mouthoumet 2

Madame le Maire a envoyé aux élus les deux conventions à signer afin de bénéficier de ce financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à signer les conventions de financement relatives aux deux opérations mentionnées ci- dessus.

4. SYADEN : demande de subvention pour des travaux d’éclairage public

Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il serait intéressant de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public pour le remplacement de 33 lanternes d’éclairage public par des LEDS, dans le cadre d’économies d’énergie.

La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000 € HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La commune devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.

Conformément à la délibération du Comité Syndical du SYADEN du 5 octobre 2021, l’attribution de la subvention est également conditionnée à la réalisation d’un diagnostic éclairage public « DIAG-EP ». Le SYADEN transmettra un dossier d’inscription à la mission DIAG-EP à la commune pour une programmation. Le retour de ce dossier sera nécessaire pour la notification de la subvention.

Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établi par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal ouï cet exposé, et après avoir délibéré à l’unanimité,

-AUTORISE, Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

-AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

-SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

-DESIGNE Madame le Maire en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,

-S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)

5. Pérennisation de l’extinction partielle de l’éclairage public

Lors du conseil municipal du 17 juin 2022, les élus ont décidé la mise en place de l’extinction partielle de l’éclairage public. Un arrêté du maire en date du 15 septembre 2022 précisait les modalités de la coupure. Des flyers ont été distribués aux habitants, qui étaient invités à donner leur avis sur le sujet. La commune n’a reçu que des commentaires favorables.

Les conseillers décident à l’unanimité de pérenniser l’extinction partielle de l’éclairage public de minuit à 6h en été et de 23h à 6h en hiver. En période de fêtes ou en cas d’incident, il sera possible de laisser l’éclairage public allumé.

6. Intégration de parcelles dans le domaine public communal

Certaines parcelles utilisées comme rue du village ou espaces publics appartiennent au domaine privé de la commune,Conseil Municipal du 9 juin 2023 – Commune de Mouthoumet 3

mais ne sont actuellement pas intégrées au domaine public. Madame le Maire propose de régulariser la situation et de

classer ces parcelles dans le domaine public.

Parcelles concernées pour le classement dans le domaine public au titre de la voirie communale : • Parking rue du château d’eau (au-dessus de la mairie) : B1165 et B1167

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

• PRECISE que le classement de ces parcelles au titre de la voirie communale ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront donc ouvertes à la circulation publique

• DEMANDE le classement de ces parcelles dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière

• DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.

• AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

7. Questions et informations diverses

7.1. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal

- Fin de l’élagage des arbres du chemin menant à Ravichol et au grand bois de Mouthoumet, afin de permettre l’exploitation de la coupe ONF

- Station-service : déblocage et changement de la bouche gasoil pour 846.14 € HT

- Isolation phonique des chambres du logement du café restaurant côté « Est »

- Réfection des joints en pierre apparente au niveau du muret de la terrasse du café-restaurant communal (en cours)

7.2. Travaux à venir

- Installation d’une sonde pour suivre le niveau d’eau à la bâche de reprise : les conseillers valident le

devis d’un montant de 1260 € HT.

- Travaux au commerce agricole communal LK Services : la commune a obtenu 40% de subventions de

l’Etat (fonds vert) et 30% de la CCRLCM (fonds de concours). Les travaux devraient avoir lieu pro-

chainement.

- La fibre sera prochainement installée à la station-service.

- Travaux au café-restaurant communal : étant donné qu’il y a un reliquat sur l’enveloppe des travaux,

les élus décident l’achat d’une chambre froide de dimensions intérieures 2.2m x 1.6 m avec une hauteur

de 2.2m pour un montant de 11 000.88 € HT.

- Banc en métal sur la place du 19 mars 1962. Devis validé pour 463.99 € HT.

7.3. Informations diverses

- La commune accueillera une stagiaire du 26 juin au 13 juillet 2023, dans le cadre d’une formation

d’agent de maintenance des bâtiments.Conseil Municipal du 9 juin 2023 – Commune de Mouthoumet 4

- Les camions-laboratoires du « Science Tour – C’est pas sorcier » seront dans l’Aude du 17 au 23 juillet

2023. Les élus décident à l’unanimité de proposer un arrêt sur la commune de Mouthoumet le jeudi 20

juillet. Le coût est de 400 €.

La séance est levée à 12h35. Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 18 août 2023 (date à reconfirmer).

Pour extrait le 9 juin 2023

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Catie RIVES

Secrétaire

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.