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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FBM)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Industrie,
Signé le 15 Novembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Novembre 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 15 novembre 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 83 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Sarah BOUALEM - Nadia BOULAINSEUR - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Sandrine D'ANGIO - Marc DEL GRAZIA - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Doudja BOUKRINE représentée par Saphia CHAHID - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Lyece CHOULAK représenté par Férouz MOKHTARI - Jean-Marc COPPOLA représenté par Mathilde CHABOCHE - Lionel DE CALA représenté par Stéphanie GRECO DE CONINGH - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES représentée par Claude FERCHAT - Cédric DUDIEUZERE représenté par Sandrine D'ANGIO - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Audrey GARINO représentée par Marie BATOUX - Sophie GUERARD représentée par Christine JUSTE - Cédric JOUVE représenté par Agnès FRESCHEL - Vincent KORNPROBST représenté par Anne MEILHAC - Eric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Sandrine MAUREL représentée par Marie MARTINOD - Hervé MENCHON représenté par Sébastien BARLES - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Frank OHANESSIAN représenté par Laurence SEMERDJIAN - Yannick OHANESSIAN représenté par Joël CANICAVE - Didier PARAKIAN représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Didier REAULT représenté par Frédéric GUELLE - Pauline ROSSELL représentée par Pierre LEMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Nathalie TESSIER représentée par Christian PELLICANI - Marcel TOUATI représenté par Laure ROVERA - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Christian AMIRATY - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Corinne BIRGIN - Alexandre DORIOL - Bruno GILLES - Sébastien JIBRAYEL - Bernard MARANDAT - Claude PICCIRILLO - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA - Laurent SIMON.
Etaient représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Monsieur Christian PELLICANI représenté par Madame Sophie CAMARD à 15h53 - Madame Lisette NARDUCCI représenté par Madame Nassera BENMARNIA à 15h40.
Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Madame Laure-Agnès CARADEC à 16h45 - Monsieur René-Francis CARPENTIER à 15H54 - Madame Lisette NARDUCCI à 15h40 - Monsieur Patrick PAPPALARDO à 15h53 - Monsieur Christian PELLICANI à 15h53 - Monsieur Georges ROSSO à 15h57 - Madame Martine VASSAL à 15h45. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-454/21/CT
Signé le 15 Novembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Novembre 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 006-454/21/CT
CT1 - Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Grand
Luminy
Avis du Conseil de Territoire
DPEATSV 21/19858/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
La santé est une des filières d’excellence du territoire, dont le soutien est priorisé au sein de la stratégie de développement économique métropolitaine.
Les biotechnologies, et plus particulièrement l’immunologie, sont au cœur d’un marché en forte croissance, porté par des enjeux à la fois scientifiques et économiques.
Le potentiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence est remarquable dans ce domaine, en particulier sur le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy, qui a vu la naissance de nombreuses start-up ces dernières années (Innate Pharma – HalioDx – Oz Biosciences – Biotech Germande, Bilhi Genetics, Click4Tag, Coral Biome…).
Afin d’offrir un environnement favorable à la filière santé, et plus spécifiquement au développement des biotechnologies, la Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre une offre d’immobilier d’entreprises adaptée aux jeunes entreprises de biotechnologie sur le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy (les bâtiments Luminy Biotech I, II, III et bâtiment Beret Delage).
La Métropole Aix-Marseille-Provence soutient financièrement l’Association Grand Luminy depuis 2009 à hauteur de 90 000 € par an pour l’appui à la création d’entreprises et l’animation de l’écosystème du village d’entreprises de MI-Biopark à Luminy. L’Association Grand Luminy loue 3 500 m² au sein du village d’entreprises de Luminy.
De par son rôle de pépinière, l’Association Grand Luminy propose aux sociétés laboratoires, bureaux, plateformes mutualisées, services administratifs une large gamme de services spécialisés autour des activités de R&D, dispensés par du personnel dédié.
A ce dispositif permettant aux entreprises de concentrer leurs ressources sur leur cœur de métier, vient s’ajouter un accompagnement stratégique dispensé par des chargés de mission spécialistes de ce secteur d’activité pour travailler sur les questions de modèles économiques, Business Plan, recherche de financements, marketing & communication, etc.
Les entreprises hébergées bénéficient également de l’accès au réseau de professionnels de Grand Luminy, et aux différentes opérations organisées tout au long de l’année (interventions d’experts, réunions d’information, formations mutualisées, etc.).
L’Association Grand Luminy accueille aujourd’hui dans la pépinière quinze entreprises de pointe pour un effectif total de 98 salariés. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-454/21/CT
Signé le 15 Novembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Novembre 2021
En plus du soutien financier apporté à l’Association Grand Luminy, la Métropole souhaite y adhérer. Cette adhésion lui permettra de participer aux Assemblée Générales et aux Conseils d’Administration et de suivre les activités de la pépinière.
L’association a pour objet statutaire :
- de promouvoir l’entreprenariat et d’accompagner dans leur développement les entreprises innovantes, plus particulièrement dans la filière biologie/santé et notamment sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
- de contribuer à la promotion, l’animation et au développement du complexe scientifique, entrepreneurial, culturel et de loisirs de Marseille Luminy.
L'Association se compose uniquement d’adhérents, personnes physiques ou entités entrant dans l’une des catégories ci-après :
• Etablissements d’enseignement supérieur, de recherche et de formation Etablissements d’enseignement supérieur, de recherche et de formation, ainsi que les entités sous leur tutelle, Associations d’enseignement ou de culture scientifique disposant d’une compétence spécifique ou d’un objet en lien avec les domaines de l’enseignement, de la recherche et de la formation. • Entreprises innovantes et Structures d’accompagnement
Entreprises innovantes et cabinets de conseil intervenant pour le compte d’entreprises innovantes, Organismes publics ou privés dont l’activité principale est dédiée à l’accompagnement des entreprises innovantes.
• Usagers
Adhérents ayant la qualité d’entreprise hébergée par l’Association à la date de leur adhésion ou du renouvellement de celle-ci.
• Membres d’honneur
Toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association, et dont l’adhésion a été agréée en tant que telle.
• Partenaires
Collectivités territoriales, établissements publics ou autres organismes « financeurs », qui apportent à l’Association des concours, financiers ou en nature.
Les membres partenaires sont dispensés de cotisation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-454/21/CT
Signé le 15 Novembre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Novembre 2021
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La lettre de saisine de la Présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que les actions de l’Association Grand Luminy représentent un intérêt manifeste pour la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de soutien au développement de la filière santé ; • Que dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend adhérer à l’Association Grand Luminy pour l’année 2021 ;
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable sur le projet de délibération du Bureau de la Métropole approuvant l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Grand Luminy.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI