Arrêté - 26 007 AutorisationVoirie GRDF Malplaquet

Documents similaires

Arrêté - 26 035 AutorisationVoirie GRDF 14 Salengro

Arrêté - 26 030 AutorisationVoirie GRDF 7 Pl Charles de Gau

Arrêté - 23 028 AutorisationVoirie GRDF 18 Pierre Brossolet

Arrêté - 24 029 AutorisationVoirie GRDF Face au 53 rue Pier

Arrêté - 25 067 AutorisationVoirie Enedis CheminDeLaFortune

Arrêté - 23 064 AutorisationVoirie Enedis GabrielPeri 30082

Arrêté - 22 044 11072022 AutorisationVoirie GRDF 78rueHenri

Arrêté - 23 065 AutorisationVoirie GRDF 93 Henri Maurice 01

Arrêté - 24 027 AutorisationVoirie GRDF 30 Allee Mesanges 2

Arrêté - 26 016 AutorisationVoirie Enedis 2AlleeDesFauvette

Arrêté - 26 007 AutorisationVoirie GRDF Malplaquet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Arrêté - 26 007 AutorisationVoirie GRDF Malplaquet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté-Égalité-Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE

Autorisation de Voirie

Rue Gabriel Péri

Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT ;

Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Voirie Routière;

Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie -signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande en date du 26 janvier 2026, par laquelle la société GRDF, domiciliée à RAISMES (59590), Rue d’en Haut ; sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public au bénéfice de la société « Contrôle et Maintenance », domiciliée à SENS (89100), Boulevard de la côte aux pigeons, Z.I. des Vauguillettes ; pour la pose d’une «Protection cathodique : aménagement d’un point de mesure » sur le domaine public au droit de l’immeuble sis au n°8 de la rue de Malplaquet à Aubry-du-Hainaut pour une durée de 21 jours calendaires à partir du 09 février 2026;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.

A R R Ê T O N S

Article 1 : Le permissionnaire est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande; à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants ;

Article 2 : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds sera interdit pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisé par le pétitionnaire. Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.

Article 3 : la circulation des piétons sera interdite sur le chantier ;

Article 4 : Le permissionnaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;

Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, les permissionnaires sont tenus d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.

DÉPARTEMENT

NORD

CANTON

AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

COMMUNE

AUBRY-DU-HAINAUT

N° 26_007Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes, Madame la Directrice Générale des Services. Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Aubry-du-Hainaut, le 26 janvier 2026

Le Maire

R.ZINGRAFF

Arrêté signé le 26 janvier 2026

Publié sur le site le 26 janvier 2026