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Déliberation - 2022 008 Protection sociale Personnel Communal
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 008 Protection sociale Personnel Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour Contre Abstentions Date de convocation 27/01/2022 Date d'affichage 27/01/2022 Envoyé en préfecture le 24/02/2022 Reçu en préfecture le 24/02/2022 Affiché le see ID : 005-210501664-20220202-2022_008-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2022-008 Séance du 2 février 2022 L'an deux mille vingt-deux, le deux février, à vingt heures trente minutes, l’assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT. Etaient présents : Mme ARLAUD Véronique, M. COULLOMB Christian, Mme DERYCKE Mireille, M. GAUTIER Adrien, M. LEBRUN Sébastien, M. PINERO Pierre, Mme RICHIER Delphine, M. DOS SANTOS Miguel, M. POURCHI Raymond, Mme TOLLENAAR Elisabeth, Mme VERA Martine. Procuration : Mme MAYER Arlette a donné pouvoir à M. COULLOMB Christian Etaient absents : M. FROMENT Fabrice, Mme ROBERT Laetitia A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Débat sans vote Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection complémentaire dans la Fonction Publique. Le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre de l'ordonnance précitée, il est prévu au Ill de l'article 4 que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance » soit avant le 17 février 2022. Il expose le rapport sur le sujet de la protection sociale complémentaire joint à la présente délibération. Il rappelle à l'assemblée la situation actuelle de la commune sur la protection sociale complémentaire pour ses agents : Au 1er janvier 2022, la commune compte 20 agents dont - 16 agents titulaires - 2 agents contractuels de droit public - 2 agents contractuels de droit privé
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220202-2022_008-DE
En 2020, la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour le lancement d'une consultation groupée pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire Santé (délibération n° 2020-057 du 26 juin 2020).
C'est l'offre du groupe VYV qui a remporté le marché de par ses tarifs et la qualité des services proposés.
La commune a adhéré à la convention de participation Santé pour le contrat souscrit entre le CDG O5 et VYV et a décidé de participer à hauteur de 10 € net mensuel par agent à compter du 1° janvier 2021 (délibération n° 2020- 092 du 25 septembre 2020).
Au 1e janvier 2022, 9 agents sont adhérents à cette complémentaire Santé auprès de la MNT du groupe VYV.
La commune a également décidé de participer à la protection sociale complémentaire Prévoyance dans le cadre de la procédure dite de labellisation au 1e janvier 2021 avec une participation de 5 € net mensuelle par agent (délibération n° 2020-109 du 13 novembre 2020).
Au 1e janvier 2022, 11 agents sont adhérents à cette complémentaire Prévoyance ; tous auprès de la MNT du groupe VYV.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu
- Prend acte des enjeux de la protection sociale complémentaire pour la collectivité et ses agents
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,
Daniel ROUIT.