Compte-Rendu - 1751293038 compte rendu CM du 16 06 2025

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Compte-Rendu - 1751293038 compte rendu CM du 16 06 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1751293038 compte rendu CM du 16 06 2025)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 Juin 2025

L’an 2025, le 16 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TRUFFIER Jean-Marie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/06/2025.

Présents : M. TRUFFIER Jean-Marie, Maire, Mmes : BARNET Marie-Thérèse, CARREZ Chantale, DEFRANCE Françoise, FOUCART Stéphanie, LAINE Marina, MARTIN Sylvia, RICQUART Sophie, MM : BALESTRA Aldo, DELATTRE Jean-Paul, GRAVELIN-LIBBRECHT Philippe, NOREZ Eric, PUCHOIS Jean-Marie, PUCHOIS Michel Procuration(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BESINGUE Frédérique à Mme MARTIN Sylvia, MM : BOURDREL Adrien à Mme CARREZ Chantale, DEBOVE Marcel à Mme LAINE Marina, FINET Dimitri à Mme RICQUART Sophie

Excusé(s) : Mme FINET Marjorie

A été nommé(e) secrétaire : Mme FOUCART Stéphanie

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 25/06/2025

et publication ou notification du : 25/06/2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2025 est adopté avec l’ajout suivant : « a été évoqué le devenir de l’ancien café rue de Beaumetz »

2025DE15 : Attribution du marché de confection et livraison de repas en liaison froide à la restauration municipale

• VU le code de la commande publique,

• VU la mise en concurrence réalisée du 22 avril au 2 juin 2025,

• VU le résultat de la consultation,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• DÉCIDE de conclure un marché pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration municipale pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2025 avec la société LYS RESTAURATION. • PRECISE que le prix du repas 5 éléments, plus pain et serviettes, payé au fournisseur est fixé à 3,11 € TTC pour les enfants et 3,72 € TTC pour les adultes. Il est révisable tous les ans au 1er septembre avec une première révision qui interviendra le 1er septembre 2026.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2025DE16 : Convention de dissolution du SIVU de Musique de l'Artois

• VU le projet de convention de liquidation du SIVU de l’Ecole de Musique de l’Artois,

Monsieur le Maire présente le projet de convention de dissolution du SIVU de l’Ecole de Musique de l’Artois, suite aux remarques de la Préfecture.

Cette convention prévoit que le personnel du SIVU sera repris par la commune de Maroeuil, elle définit que les soldes de clôture du compte administratif 2024 seront répartis pour 12,5% pour la commune de Maroeuil et 87,50% pour la commune

de Neuville Saint Vaast, le budget de liquidation voté le 1er avril 2025 fixe les contributions de chaque commune à 7 810 € pour Maroeuil et 22 260 € pour Neuville Saint Vaast, enfin Maroeuil récupérera et stockera les archives syndicales.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de dissolution du SIVU de l’Ecole de Musique de l’Artois.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2025DE17 : Création d'un poste d'attaché principal

• VU le code général des collectivités territoriales,Page 2 sur 6

• VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, • VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

• CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, • CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d'attaché principal, en raison de l’arrivée au 1er octobre 2025 de la personne qui occupera à terme le poste de D.G.S.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• CRÉE, à compter du 1er octobre 2025, un poste d’attaché principal.

• CONFIRME que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2025. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2025DE18 : Création d'un emploi permanent à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),

− le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

• Considérant que la convention de liquidation du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « École de Musique de l’Artois » prévoit, dans son Article 2, l’affectation de l’agent titulaire au sein des effectifs de la commune de Marœuil ;

• Considérant que le poste de l’agent en question correspond à un emploi non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, dans le grade d’Adjoint Administratif ;

Compte tenu également de l’évolution des missions dévolues au sein du « service administratif » de la mairie ;

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif, à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires, soit

10/35ème, à compter du 1er juillet 2025.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs, au grade d’Adjoint Administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : gestion administrative de la bibliothèque municipale, polyvalence et renfort auprès des missions du service administratif dont gestion des ressources humaines, élaboration de la paie, tâches générales incombant au secrétariat de mairie …

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

***

Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.

Monsieur le Maire est également chargé de nommer l’agent affecté à ce poste.Page 3 sur 6

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• VU le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1 ; • VU le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

• VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

• VU le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

• CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 septembre 2018 ;

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire.

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2025DE19 : Action sociale envers le personnel communal au titre de l'année 2025

• VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires, • VU la loi n° 84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale, • VU la Circulaire FP/4 n° 1931 - 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d'action sociale à réglementation commune, dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'État,

• CONSIDÉRANT que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale, que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.

• CONSIDÉRANT que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles,

• CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de statuer sur le montant et le champ des prestations de l’action sociale proposée aux agents de la collectivité de la commune de MARŒUIL,

• CONSIDÉRANT l’accord, issu de la réunion protocolaire, qui s’est tenue le 7 juin 2010 entre les membres du Conseil Municipal et les membres du personnel communal,

• VU la note de l’inspection du recouvrement de l’URSSAF d’ARRAS qui préconise la délivrance de bons d’achat à tous les salariés concernés par l’événement auquel il est rattaché par l’application du principe de non- discrimination,

• CONSIDÉRANT que le montant des chéquiers-cartes cadeaux remis à l’agent, les années antérieures, était calculé au prorata du temps du travail et que cette disposition peut être discriminatoire,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• MAINTIENT, pour l’ensemble des prestations servies directement ou indirectement par la commune auprès de ses agents : − De la tarification « Marœuil » pour tous les services municipaux payants dans le cas où un personnel ne réside pas dans la commune

− D’une minoration tarifaire par l’application des taux de prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune, dans la mesure où ces mêmes prestations n’offrent aucun autre avantage servi par la Caisse d’Allocations Familiales à l’agent

• FIXE la participation annuelle de la commune, au titre de l’année 2025, à hauteur de 1,50 % de la masse salariale 2024 (6411, 6413, 64168 et 6417), soit la somme de 11.064,00 € répartie comme suit :

− Remises de chèques/cartes cadeaux aux agents selon le principe suivant :

• Pour les agents en activité dans la collectivité à la date du 31 octobre 2025 et qui auront cumulé 3 mois d’activité dans l’année civile,

• Pour le seul événement « Noël Adultes »,

• Chéquiers ou cartes cadeaux à hauteur de la somme de 196 € (soit le maximum autorisé par l’URSSAF par agent et par évènement) pour chaque agent

− Subvention à l’association « Amicale du Personnel de la commune de MARŒUIL » pour le solde de la participation annuelle après déduction du coût des chèques/cartes cadeaux.

• CONFIRME le principe de la révision de ce taux de participation chaque année.Page 4 sur 6

• DÉCIDE de prévoir les crédits budgétaires et d’inscrire les dépenses respectivement aux chapitres 011, 65 et 67.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2025DE20 : Vente d'une parcelle de terrain à TDF

Monsieur le Maire a été sollicité par Télé Diffusion de France, pour l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant au domaine privé de la commune, situé Chemin des Prairies, cadastrée section E N° 351, d’une superficie de 150 m², qui n’est pas utilisée par la commune et sur laquelle il n’y a aucun projet.

Télé Diffusion de France a fait une proposition d’acquisition de 150 m² à 20 000,00 €.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de vendre la parcelle section E N° 351p, d’une superficie de 150 m² à Télé Diffusion de France. Il propose que le prix de vente soit fixé à 20 000,00 €. Les frais d’actes notariés et de géomètres seront à la charge de la société.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• ACCEPTE de vendre une parcelle de terrain référencée section E N° 351p, pour une surface de 150m² à Télé Diffusion de France pour la somme de 20 000,00 €. Les frais d’actes notariés et de géomètres sont à la charge de l’intéressé. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

CONTRE (6) : Mmes RICQUART Sophie, MARTIN Sylvia, BESINGUE Frédérique, MM : FINET Dimitri, BOURDREL Adrien, PUCHOIS Michel

ABSTENTIONS (5) : Mmes : LAINE Marina, DEFRANCE Françoise, BARNET Marie-Thérèse, MM : DEBOVE Marcel, GRAVELIN-LIBBRECHT Philippe

A la majorité (pour : 7 contre : 6 abstentions : 5)

2025DE21 : Convention de rappel à l'ordre

Monsieur le maire indique que Monsieur le Procureur de la République lui a proposé de signer un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre pour la commune de MAROEUIL.

Cette procédure est codifiée à l’article L132-7 du code de la sécurité intérieure « Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant peut procéder verbalement à l’endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s’imposent à celui-ci pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publics. »

Le Rappel à l’Ordre constitue une injonction verbale à la frontière du champ pénal et est réservé :

− aux faits relevant de peines contraventionnelles ;

− au non-respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions de bon ordre, de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques.

Le Rappel à l’Ordre est impossible lorsque les faits ont déjà fait l’objet d’une plainte ou font l’objet d’une enquête judiciaire en cours.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec le parquet du tribunal judiciaire d’ARRAS.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2025DE22 : Convention entre la CUA et ses communes membres portant sur l'Appel à Manifestation d'Intérêt visant à la massification de la production d'énergie photovoltaïque sur le territoire communautaire

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) a décidé de développer de manière importante la production d’Energie Renouvelable (ENR) sur son territoire afin de couvrir :

− 37% de ses besoins à l’horizon 2030 (consommation de 690 GWh/an d’énergie renouvelable) − 78% de ses besoins à l’horizon 2050 (consommation de 1123 GWh/an d’énergie renouvelable) Afin d’accélérer la production d’ENR sur son territoire et de respecter les objectifs du PCAET précités, la Communauté Urbaine d’Arras a souhaité participer à une société de projets multi-énergies ayant pour finalité de développer les énergies renouvelables sur son patrimoine public ainsi que sur celui des communes membres.Page 5 sur 6

La CUA sera actionnaire de cette société, avec les communes et les habitants du territoire qui le souhaitent, au même titre que les sociétés spécialisées dans la production et la commercialisation d’énergie renouvelable. Cette approche permettra de faire porter, par cette société de projet, des investissements dans la production d’énergie renouvelable, tels que l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, en ombrières de parking ou sur toiture. Cette approche permettra ainsi de répondre là où les collectivités ne pourront pas ou ne souhaiteront pas investir. Elle leur offrira par ailleurs la possibilité de devenir actionnaire de la société de projets et, à ce titre, de bénéficier de retombées financières.

Afin de désigner la structure qui aura en charge de créer cette société de projet, la CUA a décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). L’opérateur qui sera désigné par la CUA, à l’issue de cet AMI, aura en charge de créer la société de projet qui développera puis exploitera les unités de production d’énergie photovoltaïque sur les parcelles (terrains, toitures) identifiées dans le cahier des charges de l’AMI.

S’agissant de notre commune, les surfaces identifiées comme potentiellement utilisables par cet opérateur pour la production d’énergie photovoltaïque sont les suivantes :

Type de surface N° parcelle Nom du site Adresse Surface PV potentielle (m2)

Toiture de Bâtiment F582 Salle des fêtes 14, rue du général Leclerc 170

Toiture de Bâtiment F254 Ecole Françoise Dolto 14, rue du général Leclerc 200

Toiture de Bâtiment A600 Ecole Yourcenar 14, rue du stade 500

Toiture de Bâtiment F958 services techniques rue du Rossignol 400

Toiture de Bâtiment E381 Espace les 3 rivières LES CINGLES 400

Parking OE381 Espace les 3 Rivières Chemin des prairies 1 500

Foncier Public D500 Le Marais Deleville rue de la Source 15 000

Ces parcelles seront dès lors mises à disposition de l’opérateur qui sera sélectionné à l’issue de la procédure d’AMI lancée par la CUA, dans les conditions à convenir ultérieurement entre notre commune et la société de projet. L’opération globale concerne au total quarante-six communes membres de la CUA, outre la communauté Urbaine elle-même. Aussi, dans un souci de mutualisation et d’efficacité, une action unique et coordonnée est nécessaire. Il est donc proposé de confier à la CUA, par voie de convention, un mandat pour agir au nom de notre commune afin d’engager les procédures visant à désigner l’opérateur qui se verra attribuer la charge de la réalisation de ces installations, dans les conditions prévues dans la convention ci-annexée.

Cette convention n’emporte pas de transfert de compétences, mais uniquement mandat pour mettre en œuvre les procédures susvisées. La mise à disposition des biens à l’issue de la procédure fera l’objet d’actes distincts entre notre commune et la société de projets multi-énergies créée à l’issue de la procédure d’AMI.

Le Conseil municipal, après délibérations,

• AUTORISE la signature, par le Maire ou l’élu délégué, de la convention ci-annexée, permettant à la Communauté urbaine d’Arras de mettre en œuvre les procédures en vue de la massification de la production d’énergie photovoltaïque sur le territoire.

ABSTENTION : M. PUCHOIS Michel

A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1)

2025DE23 : Demande de fonds de concours renaturation à la Communauté Urbaine d'ARRAS pour l'installation de mobilier sur le site du marais

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5215-26 au terme duquel : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté urbaine et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son intention d’installer 6 bancs et une clôture au marais, pour un coût de 4 696,40 € HT. Cette dépense peut faire l’objet d’une participation de la Communauté Urbaine d’ARRAS au titre du fonds de Concours Renaturation.

Le Conseil Municipal, après délibérations

• DECIDE de solliciter le fonds de concours communautaire renaturation pour l’acquisition de 6 bancs et une clôture à installer au marais.

• AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)Page 6 sur 6

2025DE24 : Maitrise d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux rue Neuve et du Rossignol (entre la rue Neuve et la rue du Stade)

• VU le code général des collectivités territoriales,

• CONSIDERANT le projet de requalification de la rue Neuve consistant entre-autre à l’enfouissement des réseaux basse tension, téléphone et éclairage public,

• CONSIDERANT que la commune est compétente en matière de réseaux basse tension et de téléphone et la Communauté Urbaine d’Arras en matière d’éclairage public,

• CONSIDERANT l’intérêt d’avoir une seule maîtrise d’ouvrage pour ce genre d’opération,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• CONFIE la maîtrise d’ouvrage des travaux d’effacement des réseaux de basse tension et de téléphone de la rue Neuve et de la rue du Rossignol entre les rues Neuve et du Stade aux services de la Communauté Urbaine d’Arras. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté Urbaine d’Arras.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2025DE25 : Tarifs des matériels rendus inutilisables, cassés ou manquants suite à locations de salles municipales

Monsieur le Maire indique que l’inventaire détaillé des matériels divers des salles municipales louées a été révisé et réactualisé.

Les personnes physiques ou morales qui auront loué une salle municipale se verront appliquer les tarifs de remplacement desdits matériels, rendus inutilisables, cassés ou manquants, repris en annexe de la présente délibération et après vérification avec les services municipaux

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• DÉCIDE d’adopter les tarifs de remplacement des matériels divers des salles municipales louées figurant en annexe de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

2025DE26 : Contrat de séjour vacances d'été

• CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de continuer à proposer une/des colonie(s) de vacances estivale(s) à destination de 13-17ans ;

• CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de désigner un nouvel organisme pour l’organisation des séjours ;

Le Conseil Municipal, après délibérations,

• DESIGNE la société ADAV VACANCES ET SEJOURS qui propose deux séjours : un à Tossa do Mar en Espagne du 9 au 22 juillet 2025 au tarif de 1 280,00 € et l’autre à Cesenatico en Italie du 5 au 18 juillet 2025 au tarif de 1 310 €. • AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Monsieur le Maire félicite pour leur travail pour l’obtention du label village fleuri : Madame Marie-Thérèse BARNET (conseillère municipale), Monsieur Eric NOREZ (adjoint au maire) et Monsieur Nicolas LAGACHE (responsable des services techniques)

- Monsieur le Maire annonce qu’il a été sollicité pour l’organisation d’une course cycliste dans la commune. Monsieur Eric NOREZ, adjoint au maire, en profite pour rappeler le passage du Tour de France le 6 juillet. A cette occasion la sécurité sera assurée par la garde républicaine.

- Madame Sophie RICQUART, adjointe au maire, souhaite que lors du prochain conseil municipal soit rendu compte par l’association Maroeuil Events des fonds utilisés pour la course de caisses à savon. - Monsieur le Maire déclare que la piste cyclable sera réalisée cette année et passera par le marais, ce qui permettra de relier à peu près l’ensemble des communes de la Communauté Urbaine.

- Le conseil d’école a réclamé une deuxième ATSEM pour l’année prochaine. Monsieur le Maire estime qu’il faut attendre la rentrée et connaître les effectifs de la maternelle à ce moment- là.

- Pour les travaux de la place Hagimont, les plans d’exécution sont en attente.