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Compte-Rendu - 1658156617 compte rendu CM 04 07 2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1658156617 compte rendu CM 04 07 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Environnement, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 Juillet 2022

L’an 2022, le 4 Juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TRUFFIER Jean-Marie, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29/06/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29/06/2022.

Présents : M. TRUFFIER Jean-Marie, Maire, Mmes : BESINGUE Frédérique, DEFRANCE Françoise, ENDTER Corinne, FINET Marjorie, LAINE Marina, MARTIN Sylvia (arrivée au point "Subventions aux associations"), RICQUART Sophie, MM : BALESTRA Aldo, DELATTRE Jean-Paul, FINET Dimitri, LANCRY Georges, NOREZ Eric Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CARREZ Chantale à Mme RICQUART Sophie, FOUCART Stéphanie à Mme MARTIN Sylvia, M. DEBOVE Marcel à Mme LAINE Marina Excusé(s) : Mme LENFANT Valérie, MM : BOURDREL Adrien, PUCHOIS Michel A été nommé(e) secrétaire : Mme FINET Marjorie

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le :

et publication ou notification du :

2022DE17 : Décision modificative N° 1

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 VU le Code des Communes,

 VU le Budget Primitif 2022 adopté par délibération du conseil municipal le 11 avril 2022,  CONSIDÉRANT que l’état de notification des dotations d’Etat pour 2022, fait apparaître des montants différents que ceux adoptés au budget primitif, des dépenses de maintenance et d’assurances à réévaluer, les dépenses de finition du terrain de tennis affectés à un autre compte, ainsi que les recettes de compensation de la taxe d’habitation,

 VU le projet de décision modificative présenté par Monsieur le Maire de MARŒUIL,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 VALIDE la décision modificative N° 1 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :

Imputations Budget initial Modification Nouveau budget

7411 R 177 000,00 € + 2 050,00 € 179 050,00 €

74121 R 33 000,00 € + 976,00 € 33 976,00 €

74127 R 24 000,00 € - 1 168,00 € 22 832,00 €

74834 R 0,00 € + 55 074,00 € 55 074,00 €

74835 R 55 074,00 € - 55 074,00 € 0,00 €

022 D 84 629,01 € - 32 662,00 € 51 967,01 €

6156 D 13 000,00 € + 17 000,00 € 30 000,00 €

6161 D 10 800,00 € + 500,00 € 11 300,00 €

6168 D 16 000,00 € +17 000,00 € 33 000,00 €

020 D 75 000,00 € - 8 000,00 € 67 000,00 €

2113 D 4 200,00 € + 8 000,00 € 12 200,00 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE18 : Vente du hangar rue de Neuville à la SARL FF DEVELOPPEMENT Le hangar situé rue de Neuville, cadastrée section A N° 209, d’une superficie de 870 m², appartenant au domaine privé communal n’est plus d’une utilité indispensable aux services municipaux. La municipalité a décidé de le mettre en vente aux enchères par l’intermédiaire de la société AGORA STORE, spécialiste des enchères en ligne. Le prix de l’ensemble immobilier a été évalué par le service des Domaines au prix de 87 000 €. Suite aux enchères qui ont eu lieu du 10 au 12 mai 2022, la meilleure offre a été faite par la SARL FF DEVELOPPEMENT au montant de 120 690,00 €.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de vendre le hangar rue de Neuville, section A N° 209 d’une superficie de 870 m² à la SARL FF DEVELOPPEMENT au prix de 120 690,00 €. Les frais d’actes notariés seront à la charge de la société.Page 2 sur 6

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 ACCEPTE de vendre le hangar rue de Neuville référencé section A N° 209, pour une surface de 870 m² à la SARL FF DEVELOPPEMENT pour la somme de 120 690,00 €. Les frais d’actes notariés sont à la charge de la société.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE19 : Vente d'une parcelle de terrain à Monsieur Yann RIBREUX Monsieur le Maire a été sollicité par Monsieur Yann RIBREUX, pour l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant au domaine privé de la commune, située à l’arrière du 73 rue du Fresnoy, cadastrée section A N° 600p, d’une superficie de 45 m², qui n’est pas utilisée par la commune et sur laquelle il n’y a aucun projet. Le prix du terrain, sur la base de 150 m², a été évalué par le service des Domaines au prix de 4 000 €. Monsieur Yann RIBREUX a fait une proposition d’acquisition de 45 m² à 500 €. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de vendre la parcelle section A N° 600p d’une superficie de 45 m² à Monsieur Yann RIBREUX. Il propose que le prix de vente soit fixé à 500 €. Les frais d’actes notariés et de géomètres seront à la charge des intéressés.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 ACCEPTE de vendre une parcelle de terrain référencée section A N° 600p, pour une surface de 45 m² à Monsieur Yann RIBREUX pour la somme de 500 €. Les frais d’actes notariés et de géomètres sont à la charge de l’intéressé.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE20 : Attribution du marché de confection et livraison de repas en liaison froide à la restauration municipale

 VU le code de la commande publique,

 VU la mise en concurrence réalisée du 10 mai au 1er juin 2022,

 VU le résultat de la consultation,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE de conclure un marché pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration municipale pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2022 avec la société LYS RESTAURATION.  PRECISE que le prix du repas 5 éléments, plus pain et serviettes, payé au fournisseur est fixé à 2,71 € TTC pour les enfants et 3,24 € TTC pour les adultes. Il est révisable tous les ans au 1er septembre avec une première révision qui interviendra le 1er septembre 2023.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

CONTRE : Sophie RICQUART et Chantale CARREZ

2022DE21 : Attribution de subventions aux associations

 CONSIDÉRANT le contexte budgétaire particulièrement contraint pour les collectivités territoriales,  CONSIDÉRANT le budget primitif 2022 qui maintient l'enveloppe globale allouée aux subventions et, sauf demande inférieure de l'association, le niveau des subventions attribuées à chaque association en 2021, hors subventions exceptionnelles,

 CONSIDÉRANT les dossiers de demande de subvention reçus à ce jour,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :

A.I.M.E. 800 € Francs Pêcheurs Maroeuillois 300 € A.J.M.* 400 € Harmonie de Maroeuil 3 500 € Amicale des écoles publiques 1 000 € Jardin d’Ezio 150 € Amicale Laïque du Tennis de table 1 000 € Javelot Club de Maroeuil 400 € APE Ste Bertille 600 € Ju Jitsu Club 450 € ASM 3 500 € Les Petites Bouilles Maroeuilloises 150 € Atelier Floral 300 € MCEA Moto Club 1 000 € Au Temps pour Moi 1 200 € Mélimélodies 650 € Boule Maroeuilloise 400 € Société de chasse de Maroeuil* 1 400 € Cap Art 300 € Souvenir Français 180 € Club de l’Amitié 300 € Toutathlon 400 € Club Informatique de Maroeuil 250 € Vélo Vert Maroeuillois 200 € Club Photo 300 € Comité des Fêtes 2 000 € Danse Création 1 000 €

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)Page 3 sur 6

Monsieur le Maire conclut en constatant que la trésorerie des associations locales est en général excellente. Pour « Au Temps pour Moi », la subvention exceptionnelle accordée permettra de lutter contre l’illélectronisme. Madame Françoise DEFRANCE, conseillère municipale, rappelle à cette occasion que les membres de l’association payent une participation.

2022DE22 : Création d'un emploi permanent à temps complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

 le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

 la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

 pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de

temps complet exprimée en heures (… / 35ème).

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’attaché à temps complet, à compter du 15 août 2022. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois d’attachés territoriaux au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Responsable de gestion des ressources humaines, comptabilité et applications informatiques.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire est chargé de procéder à la promotion de grade de l’agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2,

 CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 11 septembre 2018,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE23 : Recrutement d'un vacataire pour animer les cours ludiques d'anglais

 VU la délibération en date du 4 juillet 2013 créant un poste de professeur d'anglais contractuel;  VU le code général des collectivités territoriales;

 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;  VU le décret n°88-145 du 15 février 1988;

 CONSIDERANT que les cours d'anglais ne constituent pas un besoin propre et permanent de la collectivité et qu'il est, dès lors, nécessaire de faire appel à un emploi vacataire pour les dispenser;

Le Conseil Municipal, après délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023.  DECIDE de fixer à 30 euros bruts par intervention, le montant de la vacation assurée pour dispenser les cours ludiques d'anglais.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement. A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

2022DEPOURAVIS : Détermination des plafonds de prise en charge des frais de formation dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel d'activité

 VU le code général des collectivités territoriales ;

 VU la loi n°83-524 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 ter ;

 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Page 4 sur 6

 VU l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;  VU le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

L’article 22 ter de la loi n°83-634 précitée a créé un compte personnel d’activité (CPA) au bénéfice des agents publics (fonctionnaires et contractuels).

Ce Compte Personnel d’Activité se compose en deux comptes distincts :

- Le compte personnel de formation (CPF) ;

- Le compte d’engagement citoyen (CEC) ;

 CONSIDERANT que le CPF permet à l’agent public d’accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle ;

 CONSIDERANT que ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle ;

 CONSIDERANT que le décret du 6 mai 2017 prévoit, lorsque la formation a été validée, que la prise en charge des frais pédagogiques et des frais occasionnés par le déplacement des agents à cette occasion peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante ;

Le Conseil Municipal, après délibérations,

DECIDE

- de limiter la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel de formation à 1 000 € par an et par agent.

- de tripler le montant de ce plafond en cas de reconversion professionnelle pour raison de santé. - de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le déplacement de ces agents lors de ces formations. A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE24 : Adoption des règles de publication des actes

 VU le code des collectivités territoriales ;

 VU l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

 VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités

de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés par voie électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix

retenu avant le 1er juillet.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DECIDE d’adopter les modalités de publicité suivantes : la publicité des actes de la commune se fera par affichage et par voie électronique sur le site de la commune.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

2022DE25 : Adoption de la charte de la promotion de la langue picarde dans l'espace public Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte proposée par l’Agence régionale de la langue picarde, pour la promotion de celle-ci dans l’espace public. En signant cette charte, la commune s’engage à assurer la promotion du picard sur son territoire, l’Agence offrant ses services et son accompagnement dans cette démarche. La commune s’engage à mener dix actions dans un panel proposé par l’Agence dans les domaines de la signalétique, la communication, l’enseignement, la culture et le tourisme.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte de la promotion de la langue picarde dans l’espace public avec l’Agence régionale de la langue picarde.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

Monsieur le Maire explique que la langue picarde a tendance à disparaître. A l’école, elle pourrait apporter beaucoup auxPage 5 sur 6

enfants et les deux écoles sont prêtes à y consacrer un enseignement. Quelques manifestations se feront dans cette langue et la signalisation sera concernée.

Madame Sophie RICQUART, adjointe au maire, indique que l’Inspecteur de l’Enseignement devra valider l’intervenant dans les classes, qui devra justifier de ses compétences en la matière.

Madame Marina LAINE, conseillère municipale, demande comment le Picard sera intégré au programme ? Monsieur le Maire lui répond qu’une enseignante de l’école Yourcenar est prête à y consacrer du temps.

2022DE26 : Nomination d'un citoyen d'honneur

Monsieur le Maire expose,

Monsieur Karl Heinz KRAUSE a été le Président à l’origine de l’association les Amis de Maroeuil à Menden- Bosperde (Allemagne) et le principal pilier côté allemand du jumelage de Maroeuil avec cette localité. Des liens d’amitiés et de fraternité unissent Monsieur Karl Heinz KRAUSE à la commune de Maroeuil. Le titre honorifique de Citoyen d’Honneur d’une commune peut être octroyé à une personne extérieure dont le mérite est reconnu et à qui l’on souhaite rendre un hommage public.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DECIDE de nommer Monsieur Karl Heinz KRAUSE, citoyen d’honneur de la commune de MAROEUIL.

ABSTENTIONS : Sophie RICQUART, Chantale CARREZ

2022DE27 : Désignation d'un Ambassadeur du Climat

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté Urbaine d’Arras a décidé de mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial qui aura 5 axes stratégiques :

 Développer les énergies renouvelables et récupérables,

 Développer une offre de mobilité vertueuse,

 Promouvoir l’économie circulaire et l’engagement sociétal des entreprises,

 Accroître les performances énergétiques du bâti public et privé,

 Préserver et restaurer les espaces naturels et améliorer le cadre de vie.

Pour ce faire la Communauté veut mettre en place un réseau d’Ambassadeurs du climat dont le rôle sera le suivant :

 Expliquer simplement et concrètement la transition écologique et la lutte contre le changement climatique aux publics du territoire : habitants, élus, agents, acteurs privés, associatifs…

Mettre les publics en capacité de relever les défis de la transition écologique et sociale : se donner les moyens, le droit et l’opportunité de changer nos comportements individuels et collectifs.

 Encourager l’émergence de projets concrets.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DECIDE de nommer Monsieur Eric NOREZ, Ambassadeur du climat pour la commune de MAROEUIL.

ABSTENTIONS : Sophie RICQUART, Chantale CARREZ

2022DE28 : France Services - Mise en place de permanences délocalisées Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Président du la Communauté Urbaine d’ARRAS a sollicité la commune de DAINVILLE pour accueillir un espace France Services.

La mairie de DAINVILLE est labellisée France Services depuis le 1er janvier 2022. Les communes de BEAUMETZ-LES-LOGES et MAROEUIL ont pris contact pour déployer des permanences sur leurs territoires.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la CUA, DAINVILLE et BEAUMETZ-LES-LOGES pour expérimenter la mise en place de permanences de France Services.

ABSTENTIONS : Sophie RICQUART, Chantale CARREZ

2022DE29 : Convention cynégétique 2022/2026 avec EDEN 62 pour le bois de Maroeuil Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bois de MAROEUIL est propriété du Conseil Départemental du Pas-de-Calais. Celui-ci l’a mis à la disposition du syndicat mixte EDEN62 qui doit en assurer la protection faunistique et floristique et l’aménager en vue de l’accueil du public.

En matière de chasse, EDEN62 a défini les règles de régulation, de sécurité et la préservation, aménagement et entretien dans l’intérêt du public.Page 6 sur 6

C’est pourquoi, les conditions de chasse au bois de MAROEUIL sont définies par une convention entre EDEN62, la commune de MAROEUIL adhérente au syndicat mixte et enfin la Fédération de Chasse du Pas-de-Calais. La convention définit le lieu où s’exerce la chasse, les jours de chasse, le nombre de fusils, le mode de chasse, les espèces chassables, l’accès au site, la sécurité, les conditions et le contrôle.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cynégétique 2022/2026 pour l’espace naturel sensible du Bois de MAROEUIL et toutes les pièces annexes.

ABSTENTIONS : Sophie RICQUART, Chantale CARREZ

Questions diverses :

- Madame Sophie RICQUART, adjointe au maire, demande au Conseil Municipal si l’on continue le centre du mercredi, ce qui est accepté à l’unanimité. A compter du 1er janvier 2023, il faudra déterminer si l’on continue avec les FRANCAS ou si on organise le centre en interne.

- Lors du Conseil d’école, les parents d’élèves ont alerté sur les nouveaux horaires de ramassage des ordures ménagères : le passage du camion se déroule pendant la sortie des classes. Le SMAV a été interpelé et va étudier un nouveau circuit pour la rentrée.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine d’Arras a inscrit la commune comme commune test pour le référencement PICTO ACCESS qui concernera les bâtiments communaux accessibles au public. PICTO ACCESS est un site internet qui classe, selon leur accessibilité, les établissements recevant du public selon leurs possibilités d’accès aux personnes handicapées. Les bâtiments sont classés soit accessible, soit accessible accompagné, soit non accessible et selon huit handicaps répertoriés : handicap mental, malvoyant, aveugle, mal-entendant, sourd-muet, personne avec enfant en poussette, personne en fauteuil roulant, personne à mobilité réduite.

La société PICTO ACCESS fera un inventaire des bâtiments communaux en juillet en vue d’une publication sur leur site en septembre, avec possibilité de publication sur Google et sur notre site.

- Monsieur le Maire explique que le logement au-dessus de la bibliothèque sera bientôt disponible pour une famille Ukrainienne de 4 enfants. Il remercie Monsieur Eric NOREZ, adjoint au maire, qui a obtenu du groupe ADEO (LEROY MERLIN) 30 000 euros. Monsieur Didier BOUTTEMY a de son côté donné 6 100 euros et le LIONS CLUB paiera le mobilier. Madame Françoise DEFRANCE, conseillère municipale, Madame Nathalie BORDY et Madame LACROIX, vont faire l’inventaire de ce qui manque pour que le logement soit habitable.

- Madame Sophie RICQUART, adjointe au maire, demande à Monsieur le Maire si le C.C.A.S. pourra bénéficier d’un vrai budget. Il lui répond que cela sera fait quand le besoin se fera sentir.

- Monsieur Aldo BALESTRA, adjoint au maire, signale que le local du Comité des Fêtes a été cambriolé. Ce local mérite une réfection.

- Monsieur Aldo BALESTRA, adjoint au maire, informe le Conseil Municipal que la commune a reçu la semaine précédente une déclaration de travaux de TDF (Télé Diffusion de France) pour la construction d’une antenne de téléphonie dans le prolongement de la rue Georges Brassens. Un courrier à l’adresse de la CUA qui va instruire le dossier, fait part de l’opposition de la commune. Maintenant que le Conseil Municipal est averti, une information en direction de la population va être mise en place. Toute personne intéressée pourra venir prendre connaissance du projet.