Compte-Rendu - 1512637714 Compte rendu CM du 29 11 2017

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Compte-Rendu - 1512637714 Compte rendu CM du 29 11 2017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1512637714 Compte rendu CM du 29 11 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Page 1 sur 12

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 Novembre 2017

L’an 2017, le 29 Novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/11/2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/11/2017.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, HARLE Florence, LAGACHE Armel, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DEBOVE Marcel, DESAILLY Frédéric, DOUDAIN Jean-Luc, DUEZ François-Xavier, FRANCOIS Serge, VANIET Vincent

Procuration(s): Mme LEDRU Anabelle à M. DESAILLY Frédéric

Excusé(s) : Mme LEMAIRE Nathalie, MM : PUCHOIS Michel, QUARGNUL Jean-Pierre (démissionnaire) (pouvoir à M. Michel PUCHOIS)

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 01/12/2017

et publication ou notification du : 01/12/2017

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2017 ne fait l'objet d'aucune remarque.

Monsieur le maire donne lecture du courrier de démission du Conseil Municipal de Monsieur QUARGNUL Jean-Pierre, dans lequel celui-ci transmet toute sa sympathie à ses anciens collègues.

54 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la construction d'une salle polyvalente

 CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de réaliser une nouvelle salle polyvalente,  VU le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O) attribué le 3 juin 2015 au cabinet Amexia-Projex,  CONSIDÉRANT l'étude réalisée par Amexia,

 CONSIDÉRANT la volonté d'obtenir une certification Haute Qualité Environnementale (H.Q.E) pour ce projet et le profil Qualité Environnementale du Bâtiment défini,

 VU le marché de maîtrise d'œuvre attribué le 25 juillet 2016 au cabinet Ink Architectes et Scénographes,  VU l'Avant-Projet Sommaire (A.P.S),

 CONSIDÉRANT que ce projet peut être subventionné dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’organiser le financement prévisionnel des travaux suivant le détail ci-dessous :  Fonds de concours (Communauté Urbaine d'Arras) 79 000,00 €  Subvention D.E.T.R : 500 000,00 €  Autofinancement et emprunt (révisable en cas d’attribution de subventions attribuées par la CAF, le Département, la Région, la FDE 62) :

1 488 250,40 €

TOTAL 2 067 250,40 €

 SOLLICITE une subvention pour les dépenses éligibles dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre des années 2018 et 2019.

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette demande.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

55 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la construction d'une salle polyvalente et de terrains de sports

 Considérant la volonté de la municipalité de réaliser une nouvelle salle polyvalente,

 Vu le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) attribué le 3 juin 2015 au cabinet Amexia-Projex,  Considérant l’étude réalisée par Amexia,

 Considérant la volonté d’obtenir une certification Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) pour ce projet et le profil Qualité Environnementale du Bâtiment défini,

 Vu le marché de maîtrise d’œuvre attribué le 25 juillet 2016 au cabinet INK Architectes et Scénographes,  Vu l’Avant- Projet Sommaire (A.P.S.)Page 2 sur 12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 CONFIRME sa volonté de réaliser ce projet.

 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-France pour la construction de la salle polyvalente et des terrains de sports dont le coût prévisionnel est de 2 067 250,40 € HT.

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette demande.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

56 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la construction d'une salle polyvalente et de terrains de sports

 Considérant la volonté de la municipalité de réaliser une nouvelle salle polyvalente,

 Vu le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) attribué le 3 juin 2015 au cabinet Amexia-Projex,  Considérant l’étude réalisée par Amexia,

 Considérant la volonté d’obtenir une certification Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.) pour ce projet et le profil Qualité Environnementale du Bâtiment défini,

 Vu le marché de maîtrise d’œuvre attribué le 25 juillet 2016 au cabinet INK Architectes et Scénographes,  Vu l’Avant- Projet Sommaire (A.P.S.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 CONFIRME sa volonté de réaliser ce projet.

 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France pour la construction de la salle polyvalente et des terrains de sports dont le coût prévisionnel est de 2 067 250,40 € HT.  AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette demande.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

57 – PROJET de DELIBERATION avant passage auprès du Comité Technique du CDG 62 : Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,  Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

 Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

 Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

 Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

 Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

 Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

 Vu l’avis du Comité Technique en date du ______________________

 Vu le tableau des effectifs,

 Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune ,

 Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

 d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

 et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agentPage 3 sur 12

 Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Propose au Conseil d’adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

LES BÉNÉFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

 Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

 (Le cas échéant) Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et occupant un emploi au sein de la commune.

MODALITÉS D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

 la prime de fonction et de résultats (PFR),

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 la prime de service et de rendement (P.S.R.),

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

 la prime de fonction informatique

 l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

 l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),  les dispositifs d’intéressement collectif,

 les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

 les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),  la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel

 l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :

 Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;  Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.Page 4 sur 12

Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

 En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;  A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;

 En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES

L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :

- Nombre d’années dans le domaine d’activité ;

- Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaire ; - Formation suivie ;

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après :

 Filière administrative

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de L’Etat des dispositions du décretn°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en Référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

Cadre d’emplois des attachés et secrétaires de mairie (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Borne supérieure

Groupe 1 Direction d’une collectivité 11 910 €

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des

administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Borne supérieure

Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction 5 790 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.Page 5 sur 12

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Borne supérieure

Groupe 1 Secrétaire de Direction, gestionnaire comptable, chef d’équipe 3 800 €

Groupe 2 Fonctions d’accueil 3 613 €

 Filière technique

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Borne supérieure

Groupe 1 chef d’équipe… 3 800 €

Groupe 2 agent d’exécution… 3 613 €

 Filière médico- sociale

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 au corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence des assistants territoriaux spécialisés écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Borne supérieure

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières 3 800 €

 Filière sportive

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.

Educateur des APS (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Borne supérieure

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable de service 5 790 €Page 6 sur 12

 Filière animation

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

Adjoint d’animation (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Borne supérieure

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualifications 3 800 €

Groupe 2 Ex : Agent d’exécution…. 3 613 €

MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :

 En cas de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :

 L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement

 En cas de congé de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie  L’IFSE est maintenu puis diminué de 1/30ème par jour d’absence à partir du 10ème Jour d’absence dans l'année civile

 En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DÉTERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement semestriel.

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

 L’investissement

 La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)

 La connaissance de son domaine d’intervention

 Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

 L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs

 Et plus généralement le sens du service public

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année de l’année N-1.Page 7 sur 12

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

 Filière administrative

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

Cadre d’emplois des attachés et secrétaires de mairie (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées Montant du CIA

Borne supérieure

Groupe 1 Direction d’une collectivité 2 102 €

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des

administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Borne supérieure

Groupe 3 Ex : Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction…… 1 021 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Borne supérieure

Groupe 1 Secrétaire de Direction, gestionnaire comptable, chef d’équipe 670 €

Groupe 2 Fonctions d’accueil 637 €

 Filière technique

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.Page 8 sur 12

Cadre d’emplois des agents de maîtrise (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Borne supérieure

Groupe 1 chef d’équipe… 670 €

Groupe 2 agent d’exécution… 637 €

 Filière médico-sociale

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 au corps des conseillers techniques de service social des Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Borne supérieure

Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ….. 670 €

 Filière sportive

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les activités physiques et sportives.

Educateur des APS (B)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Borne supérieure

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable de service 1 021 €

 Filière animation

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation

Adjoint d’animation (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Borne supérieure

Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions, qualification 670 €

Groupe 2 Agent d’exécution 637 €Page 9 sur 12

MODULATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES

Le CIA ne sera pas versée aux agents absents pendant les 6 derniers mois à compter de la date du précédent versement.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

La présente délibération prendra effet au ___________________à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité et à celle de la publication.

Le montant individuel de l’IFSE et du CI sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le conseil décide :

 D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

 D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus  que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence  Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

A compter de cette même date, sont abrogés :

 la prime de fonctions et de résultats (PFR)

 l’indemnité forfaitaire de représentation et de travaux supplémentaires (IFTRS), mises en place au sein de la commune  l'ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la commune, en vertu du principe de parité, à l’exception de celles-visées expressément à l’article 1er.

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

_______________________

Le Conseil Municipal, consent à proposer ce projet au Comité Technique auprès du CDG62, qui sera soumis à délibération après avis de ce dernier.

58 : Création d'un poste de technicien

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'unePage 10 sur 12

autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants,

 Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

 Considérant la nécessité de créer un poste de technicien, en raison du départ en retraite du titulaire du poste de responsable des services techniques, chargé de l'encadrement du personnel desdits services.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un poste de technicien permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière Cadre d’emploi Grade ancien effectif nouvel effectif technique technicien technicien 0 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, chapitre 012.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

59 : Dénomination des rues du lotissement des Champs Cabaret

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibérations, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,  Considérant qu’il convient de dénommer les voies du lotissement des Champs Cabaret actuellement en construction, afin de faciliter le travail de La Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les plans et GPS,

Monsieur le Maire présente un projet de dénomination des voies du lotissement des Champs Cabaret, actuellement en construction.

Le Conseil Municipal considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues nouvellement créées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 DECIDE de procéder à la dénomination des voies du lotissement des Champs Cabaret.  ADOPTE la dénomination suivante :

 Résidence des Champs Cabaret

 Rue Toulouse-Lautrec

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

60 : Séjour à la neige 2018

 VU la volonté de la Municipalité de maintenir le séjour à la neige et de confirmer son intérêt pour soutenir les actions en direction de la jeunesse,

 CONSIDÉRANT la proposition de la Commission Jeunesse et Sport suite à l’étude des différentes propositions reçues,

 VU la proposition de l'association P.A.L.J. (Promotion Animation Loisirs Jeunes) de prendre en charge début 2018 les enfants inscrits en CM2 à l'école Yourcenar et à l'école Sainte-Bertille,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 ACCEPTE la proposition de l'association P.A.L.J et lui attribue l'organisation du séjour du 3 au 10 mars 2018 à MIJOUX dans l’AIN.

 VALIDE la participation communale proposée, uniquement pour les enfants scolarisés en CM2 dans une école de MARŒUIL et dont les parents résident à MARŒUIL, à savoir :

 375 euros pour un enfant dont la famille est non imposable

 315 euros pour un enfant dont la famille est imposable

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et à verser un acompte de 50 % à la signature de celle-ci.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)Page 11 sur 12

61 : Dérogation au repos dominical

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 CONSIDERANT la demande déposée par le salon ATOM’HAIR ;

Le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.

L’article L.3132-20 prévoit que lorsque le repos simultané de tout le personnel le dimanche compromet le fonctionnement normal de l’établissement, ou, porte préjudice au public, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant certaines modalités, entraînant l’emploi dominical de tout ou partie du personnel.

Les autorisations nécessaires accordées par le Préfet pour une durée limitée sont données après avis du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et de l’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat ainsi que des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune conformément à l’article L.3132-21 du code du travail.

Le responsable du salon ATOM’HAIR à Maroeuil sollicite l’autorisation d’occuper du personnel salarié les dimanches 24 et 31 décembre 2017.

Le conseil municipal est donc tenu de donner son avis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 DECIDE de bien vouloir autoriser le salon ATOM’HAIR à occuper du personnel salarié les dimanches 24 et 31 décembre 2017.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

62 : Subvention exceptionnelle à l'association " Danse Création "

 CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association "Danse Création » pour le financement de l’acquisition de 6 tapis de gymnastique,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association "Danse Création" au titre de l’année 2017.  PRÉCISE que ces tapis devront être prêtés à d'autres associations locales dans l'hypothèse de besoins ponctuels exceptionnels.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

63 : Rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019

 Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

 Considérant l’enquête menée auprès des parents des enfants scolarisés dans les écoles municipales, Françoise DOLTO et Marguerite YOURCENAR,

 Considérant que cette enquête a dégagée une majorité large, favorable au retour à la semaine de quatre jours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 EMET UN AVIS FAVORABLE à la fin de la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires dès la prochaine rentrée scolaire 2018-2019 et au retour de la semaine des 4 jours.

 DECIDE l'arrêt des TAP à la rentrée 2018-2019.

 DEMANDE à Monsieur le Maire d’en informer les conseils des écoles DOLTO et YOURCENAR et le DASEN de l’Education Nationale.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- La Communauté Urbaine d’Arras a transmis ce jour la 2ème version du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) dans sa version de novembre 2017, tenant compte de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Arrageois (S.C.O.T.).

Le conseil municipal doit débattre sur les orientations du PADD du PLUI. Pour ce faire, Monsieur le Maire remet aux membres présents la documentation transmise par la C.UA. en vue de leur information. Les absents pourront retrouver ces documents dans leur bannette à la mairie.

Le débat sera inscrit au prochain conseil municipal qui aura lieu en janvier.Page 12 sur 12

UNITE DE METHANISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le 24 novembre 2017, dans l’après-midi, Monsieur DEL GRANDE, Secrétaire Général de la préfecture, l’a contacté téléphoniquement pour l’informer que le projet d’unité de méthanisation prévu à DUISANS était compromis sur la parcelle prévue pour l’implantation car une association opposée au projet s’était créée puisqu’elle trouvait que le bâtiment était trop proche des habitations (300 à 400 m). Le projet est porté par trois agriculteurs qui ont déposé un permis de construire qui a été instruit par les services de l’Etat (DDTM). Le permis a été accordé, mais a fait l’objet d’une contestation puisque la communication sur le projet avait été quasi inexistante et que pratiquement personne n’était au courant de celui-ci.

Les agriculteurs veulent bien retirer le PC mais à la condition qu’ils puissent implanter l’unité de méthanisation ailleurs, sur un terrain appartenant à l’un des protagonistes.

Un tel terrain existe à la limite des territoires de MAROEUIL et d’ETRUN et c’est la raison pour laquelle Monsieur DEL GRANDE a proposé l’installation sur celui-ci. Il a invité Monsieur le Maire à participer à une réunion en préfecture le 27 novembre 2017.

A cette réunion étaient présents, Monsieur DEL GRANDE représentant Monsieur le Préfet, Monsieur DEWAS, Directeur Départemental de la DDTM, les maires d’AGNEZ- LES- DUISANS et de DUISANS, la Présidente de l’association opposée au projet et Monsieur le Maire qui représentait également Monsieur RAPENEAU, Président de la CUA. Les personnes présentes se sont vues présenter un plan d’implantation, sur lequel l’unité de méthanisation serait à équidistance des premières habitations de MAROEUIL, DUISANS, AGNEZ-LES-DUISANS et ETRUN, soit 1200 m. Le procédé de méthanisation est basé sur la fermentation des végétaux, exclusivement, provenant de l’agriculture et de sous-produits. Aucune matière d’origine animale (déjections, lisier, etc…) ne sera utilisée.

Tout de suite Monsieur le Maire a fait remarquer à Monsieur DEL GRANDE que le maire d’ETRUN était absent, bien que concerné.

Il s’avère donc que le terrain se situe sur MAROEUIL sur le versant descendant vers ETRUN et de DUISANS. D’ailleurs, dans le cadre du remembrement lié au passage à quatre voies du RD939, ce terrain sera situé, dans un futur proche, sur le territoire d’ETRUN.

Une deuxième réunion s’est donc tenue en présence de Monsieur le Maire d’ETRUN le 29 novembre 2017. Entre temps, Monsieur le Maire et Monsieur le Maire d’ETRUN se sont rendus ensemble sur le site pour évaluer la pertinence du choix de l’implantation.

Monsieur le Maire a insisté pour que la communication soit bien encadrée et fasse l’objet d’un communiqué de presse rédigé en préfecture et approuvé par tous les participants, y compris les anciens opposants au projet, toujours concernés puisque l’implantation envisagée se situe à équidistance des premières maisons de chacune des communes représentées. Conjointement, Monsieur le Maire et Monsieur le Maire d’ETRUN ont demandé à ce qu’une étude d’impact soit réalisée. Ils ont aussi obtenu qu’une visite d’un méthaniseur fonctionnant selon le même procédé soit organisée pour les conseils municipaux des deux communes de façon à constater et à vérifier qu’une telle installation ne génère aucune nuisance olfactive. Ils ont aussi obtenu l’engagement moral de tous les participants à soutenir le projet. Le permis de construire serait certes déposé en mairie de MAROEUIL, mais il serait instruit exclusivement par les services de l’Etat.

Daniel DAMART

Maire de MARŒUIL