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Arrêté - dirgen12759262532010 96 autorisation temporaire d odp pour defile carnavalesque
Document publié le Samedi 20 mars 2010 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen12759262532010 96 autorisation temporaire d odp pour defile carnavalesque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X£ CANTON DEMONTPELLIER
MAIRIE DE 4
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 10-096
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESCRITICTION DE LA CIRCULATION À L'OCCASION D'UN DEFILE
CARNAVALESQUE
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L 2122-21, L2211-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2122-24, L 2212-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
Vu la demande formulée par Madame Gaëlle QUERTIER, Présidente de l'association des parents d'élèves du groupe scolaire des Garrigues à Juvignac, sollicitant une autorisation d'occupation du domaine public, afin d'organiser le défilé carnavalesque du groupe scolaire des Garrigues du samedi 20 mars 2010,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer l'ordre et la sécurité sur la voie publique à l’occasion du défilé carnavalesque du groupe scolaire des Garrigues le samedi ;
Considérant que pour des raisons de sécurité il convient de prendre des mesures restrictives en matière de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Madame QUERTIER, Présidente de l'association des parents d'élèves du groupe scolaire des Garrigues à Juvignac, est autorisé à organiser un défilé carnavalesque avec encadrement :
— Le samedi 20 mars 2010 de 10 h 00 à 12 h O0.
Article 2 : Le défilé carnavalesque sera composé, entre autres, de deux fanfares et d'un char attelé à un cheval.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www ville-juvignac.fr Article 3 : Le défilé empruntera l'itinéraire suivant :
Rassemblement des participants : Parvis de l'Hôtel de Ville.
— Départ à 10 h 00 du parvis de l'Hôtel de Ville en direction du carrefour giratoire des Garrigues
— Allées de l'Europe ;
- Carrefour giratoire des Garrigues ;
— Rue des Alouettes ;
— Place St Michel - rassemblement des participants et brûlage de monsieur carnaval ; — Place des Lavandes ;
— Rue des Alouettes ;
— Rue des Kermes ;
— Arrivée rue des Bergeronnettes parking du groupe scolaire des Garrigues,
Article 4:
Par mesure de sécurité le cortège sera escorté par le service de police municipale de la commune de Juvignac. La circulation routière sera momentanément interrompue au passage du défilé et régulée par les agents chargés de la circulation.
Article 5 : Les automobilistes sont priés de se conformer aux instructions qui leurs seront données par les agents chargés de la circulation, et d'emprunter les itinéraires qui leurs seront indiqués.
Article 6:
La circulation et le stationnement seront soit interdits, soit réglementés par les agents chargés de la circulation, au fur et à mesure de la progression du défilé, sur les voies ou portion de voies
formant l'itinéraire précité à l’article 2 du présent arrêté,
Article 7:
Les organisateurs et les parents d'élèves sont chargés de l'encadrement des enfants participants
au défilé.
Article 8 :
A titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion
sonore de 10h00 à 12h30.
Article 9 :
En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de Gendarmerie
et de police municipale sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.
Article 19:
Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur. Article 11 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Général des Services ;
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux ;
Monsieur le Lieutenant commandant la brigade de Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef de service de police municipale ;
— Monsieur le Président de l'association des parents d'élèves du groupe scolaire des Garrigues.
1
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et
publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication,
Fait à Juvignac, le 9 mars 2010
Délégué à l'Administration Générale