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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A5Y)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Investissement et développement économique,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 050-7291/19/BM
Attribution d'une subvention à la CPME 13 - Approbation d'une convention MET 19/13174/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le tissu économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence est essentiellement composé de TPE et de PME. Par ailleurs, les taux de créations et de reprises d’entreprises sont parmi les plus élevés de France, tout comme le taux de disparition. C’est donc pour poursuivre cette dynamique entrepreneuriale que dans son agenda du développement économique la Métropole encourage le soutien de la création et du développement des entreprises.
La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 13 (CPME 13) quant à elle, est l’organisation patronale des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus : industrie, services, commerce, artisanat et professions libérales.
Afin d’animer l’écosystème économique, la CPME 13 initie pour 2020 une action intitulée « Entreprendre dans ma ville ». Il s’agit d’un jeu de stimulation à la création d’activité (entreprises, associations) à destination des citoyens. L’objectif étant de les reconnecter à leur territoire, favoriser la créativité et l’intelligence collective, faire émerger des projets et les accompagner en synergie avec les structures locales d’accompagnement et de financement.
Cette action, d’une durée de 12 à 14 mois sera rythmée en 3 phases :
• Une phase d’avant jeu : correspondant à des réunions publiques (6 à 10) proposées aux habitants sous forme d’ateliers et d’une durée de 4 à 6 mois
• Une phase de jeu : correspondant à 3 jours de stimulation à la création d’activités (entreprises, associations..) dédié à au moins 200 participants. Cette phase se traduit par des conférences flash et des ateliers pédagogiques animée par une cinquantaine de professionnels et se termine par une remise des prix pour encourager les projets les plus prometteurs. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 050-7291/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
• Une phase de suivi post jeu permettant de suivre et de pérenniser les projets mis en place En parallèle, une plateforme numérique de suivi des projets sera déployée afin de permettre à toutes les parties prenantes d’être informées de l’avancée de chaque projet et d’y apporter un soutien si nécessaire.
Pour cette première expérience, le déploiement de l’action aura lieu sur 5 bassins de vie de la Métropole tels que par exemple Aubagne, La Ciotat, Chateaurenard, Marseille secteur 1/7 e et Marseille secteur 9/10 e...
Enfin, pour évaluer l’impact de cette action, la CPME 13 identifie les indicateurs suivants :
• Le nombre et la satisfaction des participants
• Le nombre et la satisfaction des structures d’accompagnement associées
• Le nombre et la qualité des projets de création accompagnés
• La satisfaction des acteurs institutionnels impliqués
Les objectifs fixés pour l’année 2020 et qui conditionnent le versement du solde consistent à avoir au moins 15% des groupes qui génèrent des projets de création d’activités et d’entreprises sur chacun des programmes.
Par ailleurs, l’association fera apparaitre dans son bilan la part Hommes et Femmes des porteurs de projets concernés par l’action.
La Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour le projet « Entreprendre ma ville », il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.
Pour permettre de mener à bien cette nouvelle action il est proposé au Bureau de la Métropole d’octroyer une aide financière à la CPME 13 au titre de l’année 2020.
Il est ainsi proposé de lui attribuer une subvention de 50 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir la création d’entreprises sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 050-7291/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention pour l’action « Entreprendre ma Ville » à la CPME 13 pour un montant de 50 000 euros au titre de l’année 2020, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention financière, ci-annexée relative à l’attribution d’une subvention à la CPME 13.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2020 au Budget Principal de la Métropole – Sous Politique B320 – chapitre 65 – article 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY