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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147802 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147802)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Industrie, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-008-19031/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-008-19031/25/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition et de

gestion de l'hôtel technologique du Pôle Yvon Morandat, conclue avec la ville de Gardanne

147801

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique d’actions en matière de soutien aux structures de la création et du développement des entreprises, définie dans son nouvel Agenda du développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend animer et moderniser un réseau de locaux et d’immobilier au service des entreprises. Des structures, pépinières et hôtels d’entreprises maillent ainsi l’ensemble du territoire métropolitain. Elles jouent un rôle déterminant dans le développement économique en accompagnant les créations d’entreprises et d’emplois.

Dans cette optique, la délibération n° 2020_CT2_382 du 10 décembre 2020 prévoit la mise à disposition auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence et la gestion de l’hôtel technologique du Pôle Yvon Morandat par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre d’une convention conclue avec la commune de Gardanne pour la période 2021-2025.

Dans le contexte actuel d’harmonisation et d’optimisation du réseau des pépinières et immobiliers d’entreprises métropolitains, le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition et de gestion de l’hôtel technologique du Pôle Yvon Morandat signée avec la commune de Gardanne, prévoyant :

- d’une part la prolongation d’un an de la durée de la convention de mise à disposition et de gestion, portant son terme au 31 décembre 2026,

- et d’autre part, le remboursement à la commune d’une dépense ponctuelle nécessaire pour l’accueil des entreprises hébergées qui interviendra en 2026, année durant laquelle interviendra le transfert de propriété de l’hôtel technologique du Pôle Yvon Morandat de la ville de Gardanne vers la Métropole Aix-Marseille-Provence conformément aux principes encadrant le transfert du patrimoine économique de communes vers la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette dépense ponctuelle est estimée à 90 000 €.

Aussi, afin de permettre la continuité de la contractualisation, notamment le remboursement à la commune des frais de gestion et de la dépense ponctuelle à opérer pour ce site, il convient d’approuver les termes de l’avenant n°1.

Le montant prévisionnel global des dépenses pour l’année 2026 est de 190 000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-008-19031/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

• La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du Développement Économique ;

• La délibération n° 2020_CT2_382 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 10 décembre 2020 approuvant la convention relative à la gestion technique de l’hôtel d’entreprises du pôle Yvon Morandat avec la Ville de Gardanne.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le pilotage et la gestion de dispositifs pour la création, le développement et la consolidation des entreprises innovantes implantées sur le territoire métropolitain font partie des axes stratégiques du nouvel Agenda du développement économique ; • La nécessité de continuité d'une gestion conjointe compte tenu de l'imbrication des locaux mis à disposition de la Métropole dans un ensemble plus vaste appartenant à la commune de Gardanne.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition et de gestion de l’hôtel d’entreprises du Pôle Yvon Morandat conclue avec la commune de Gardanne.

Article 2 :

Toutes les autres clauses de la convention initiale restent inchangées.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : Chapitre 011, Fonction 61, Nature 62875.

Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4DDE ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY