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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1669992192407)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Tourisme, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
1 DÉCEMBRE 2022 RAPPORT N° III-6 22SGADB0147
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
25 novembre 2022
Date d'affichage :
2 décembre 2022
OBJET:
Montchanin - Réhabilitation d'un
bâtiment pour abriter les réserves
de l'Ecomusée - Autorisation de
signature des marchés de travaux
des lots 2 et 3.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 22
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 22
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 01
décembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-
Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges
LACOUR - Mme Evelyne COUILLEROT - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER - M.
Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.
Jean-Paul LUARD - M. Bernard DURAND - Mme
Pascale FALLOURD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean-Claude LAGRANGE
M. Gérard GRONFIER
Mme REYES (pouvoir à M. GANE)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. FREDON (pouvoir à M. JAUNET)
M. GOMET (pouvoir à M. PINTO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bernard DURAND Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la Commande Publique relatifs à la passation des marchés à passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine a acquis un bâtiment au 2 avenue de la République à Montchanin pour le
réhabiliter et créer un Centre de recherche et de conservation des collections de l'Ecomusée, avec le soutien
financier de la Région et de l'Etat (DRAC).
Un marché de maîtrise d’œuvre a été confié au groupement BÖ Architectes/CHALEAS pour la conduite des
études et le suivi des travaux.
Ces travaux sont décomposés en 9 lots. Début 2022, 7 des 10 lots du programme de réhabilitation ont été
notifiés. 3 lots ont été déclarés infructueux, le lot relatif au mobilier des réserves, qui intervient en fin de
chantier, sera relancé au printemps 2023.
L’absence d’offre sur les lots charpente métallique – couverture bac sec – bardage métallique – portes
coulissantes (lot2) et structure bois – bardage bois sur couverture bois (lot3) a un impact sur l’ensemble du
chantier. Ces lots intervenant en début d’opération, le chantier est, sans l’attribution à des titulaires, dans
l’impossibilité de démarrer.
La Communauté Urbaine a demandé aux entreprises ROSSIGNOL et SEGOND de remettre une offre
respectivement pour les lots 2 et 3 pour le 30 mai 2022.
Suite à la réception de ces offres et au vu des montants bien supérieurs à l’estimation, la Communauté
Urbaine a décidé d’engager une phase de négociation, portant sur les aspects techniques et financiers de
l’offre avec les deux candidats.
Les deux candidats ont été reçus à la CUCM le 21 septembre 2022. Il ressort de cette séance que la
distorsion entre les coûts estimés par la maîtrise d’œuvre et les offres des entreprises relèvent de plusieurs
causes, notamment des attendus de la DRAC liées aux contraintes climatiques d’une réserve des musées
de France, du contexte international et national créant de fortes incertitudes sur les coûts des matériaux et
de certaines incompréhensions sur le périmètre des lots.
Sur les deux derniers points, des optimisations financières possibles ont été identifiées, et à l’issue de cette
séance, les candidats ont été invités à remettre une nouvelle offre.
Ces offres tiennent compte de la baisse des prix des matériaux, de la mise en cohérence et de l’optimisation
technique tout en respectant les attendus de la DRAC.
A l’issue de la négociation, l’offre qui s’est avérée économiquement avantageuse pour chacun
des lots a donc été proposée en COMAPA du 23 novembre 2022 :
Lots Désignation Entreprise Montant € HT
02 charpente métallique – couverture bac sec – bardage métallique – portes coulissantes ROSSIGNOL 390 135,19
03 structure bois – bardage bois sur couverture bois SEGOND 490 632,31
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de ces marchés.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer ».
LE BUREAU
Après en avoir débattu, Après
en avoir délibéré, DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés de travaux à conclure avec les entreprises :
- SARL Constructions Métalliques ROSSIGNOL située à Saint Rémy (71100) – 13, rue des Alouettes pour le lot 2 charpente métallique – couverture bac sec – bardage métallique – portes coulissantes, pour un montant de 390 135,19 € HT, soit 468 162,23 € TTC ;
- SARL SEGOND, située à Antully (71400) – Le Bourg, pour le lot 3 structure bois – bardage bois sur couverture bois, pour un montant de 490 632,31 € HT, soit 588 758,77 €TTC.
- D’imputer la dépense correspondante sur la ligne du budget prévue à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 décembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 2 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME