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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 71 d1625229785609)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VII-4
21SGADL0153
SEANCE DU
1 JUILLET 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
25 juin 2021
Date d'affichage :
2 juillet 2021
OBJET :
Travaux d'entretien et
d'amélioration des bâtiments de la
Communauté Urbaine Le Creusot -
Montceau-les-Mines - Lots 1 à 15 -
Autorisation préalable de signature
d'accords-cadres à bons de
commande sur appel d'offres
ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 01 juillet à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Centre
Technique Sud - 4 Boulevard Sainte-Barbe ZI La Saule
- 71230 Saint-Vallier , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Gilbert COULON - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Didier LAUBERAT - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX- AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Thierry BUISSON
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. LANDRE (pouvoir à Mme Marie MORAND)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme REYES (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
Mme LEBEAU (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme LE DAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. DAUMAS (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Didier LAUBERAT Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire le 18 juillet 2020, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Le terme des actuels marchés dévolus à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments de la communauté urbaine est fixé au 31/12/2021.
Il est donc nécessaire de relancer une consultation en vue de passer de nouveaux accords- cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert sans montants minimums et maximums. Ces nouveaux accords-cadres à bons de commande multi-attributaires prendront la suite des marchés actuels à compter du 01/01/2022.
L'allotissement est le suivant :
LOT N°01 : Gros œuvre – Purge
LOT N°02 : Charpente métallique - bardage – couverture LOT N°03 : Charpente bois - Couverture – Zinguerie
LOT N°04 : Toiture terrasse – étanchéité
LOT N°05 : Menuiserie métallique – Serrurerie
LOT N°06 : Menuiserie PVC
LOT N°07 : Électricité – Courant fort – Courant faible
LOT N°08 : Informatique
LOT N°09 : Plomberie – Chauffage – Ventilation - Climatisation LOT N°10 : Menuiserie Bois
LOT N°11 : Plâtrerie
LOT N°12 : Faux plafond - Cloison modulaire
LOT N°13 : Revêtement de sol scellé
LOT N°14 : Revêtement de sol souple
LOT N°15 : Peinture - Tapisserie
Passés pour une durée initiale d’un an, ces accords-cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum pourront être reconduits par périodes successives d’un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer les contrats à conclure avec les entreprises qui auront été retenues par la Commission d’Appel d’Offres réunie à cet effet.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation, à signer les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans minimum, ni maximum à conclure avec les prestataires qui seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres pour les travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments de la communauté urbaine ;
- D’imputer les dépenses afférentes sur les crédits inscrits au budget. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 2 juillet 2021
et publié, affiché ou notifié le 2 juillet 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME