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Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - telecharger.php?guid=80CDBE37 A263 4C2C 8424 1A0F87663A1B)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2017
Sont présents : Jean-Pierre ALLIER, Patrick BRUN, Michèle BUISSON, Yves COMMANDRE,
Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Stephan
MAURIN, Thierry MAZOYER, Gillian MC HUGO, Dominique MOLINES, Michel RIOU, Gilbert
ROURE, Jean-Paul VELAY
Excusés : Laurent Arbousset
Secrétaire de séance : Christelle Folcher
Les comptes rendus des 2 derniers conseils (16 décembre et 19 janvier) ont été adoptés.
Relevé des décisions du maire
- La convention CDG pour la retraite des agents communaux a été reconduite.
- Une demande pour un réseau d’eau et d’électricité de la part de Mr Robin Clément à la
zone artisanale de Fraissinet a été faite pour un projet de construction. Un accord favorable
a été donné.
Points sur les travaux
- La rampe d’accès à la mairie de Fraissinet est terminée. Reste à venir le revêtement
en enrobés Un devis a été demandé pour la ferronnerie ainsi que pour les travaux de finition.
La cabine téléphonique a été retirée.
- Demande de devis à la SDEE pour un éclairage public chez Yves Molines.
- Demande au SDEE de modification afin de pouvoir commander l’éclairage sous le pont
historique.
- Une réunion est prévue courant mars pour le lancement de la tranche conditionnelle de
la place de l’église.
- programme de voirie 2017 à établir, crédit globalisé à venir au BP 2017.
- Les douches et le nettoyage du gîte sont terminés. Il est donc opérationnel.
- Les travaux du pont du Massufret débuteront au printemps.
- Après prise de rendez-vous avec les artisans concernés, des travaux à l’ancienne poste
de St Maurice (chez Ghislaine Guignier) seront lancés (chauffe-eau, balustrade).
Amende de police
- Miroir à la sortie du parking de l’église
- Peintures guide-axe sur VC de Montjoie
- Marquage au sol zone bleu quai à repasser
- devis pour radar pédagogique
Stationnement Un courrier nous a été adressé pour une demande d’interdiction de stationnement face au foyer
logement. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.
Délibérations
- Téléphonie de la Brousse et de Finialettes : organisation d’une réunion publique
- Demande d’achat d’un terrain de la mairie, par Mr Mario Pantel, situé sous le chemin de
la Destourbe, en rapport avec son achat de la maison Fages. Un échange de terrain lui sera
proposé ;
- Demande de l‘APE d’une subvention exceptionnelle de 1500€ pour financer leur voyage.
Celle-ci est accordée et sera voté au prochain budget
Débats
- Un nouveau cimetière doit être aménagé car ceux de la commune du pont ne disposent
plus de beaucoup de concessions libres. Possibilité de création sur un terrain en direction de
Rieumal. La commune va approfondir le projet et éventuellement mandater un hydrogéologue
pour la faisabilité.
- Un point est fait sur les modalités d ‘ensevelissement sur chaque commune historique.
En conclusion, il est arrêté les dispositions suivantes :
Dans les cimetières privés existants, une demande doit être adressée par le
canal de la Mairie au préfet qui donne son accord. Aucune intervention des
agents communaux pour la réalisation de la fosse.
dans les cimetières publics, les familles peuvent obtenir l’intervention des
agents communaux, intervention facturée à hauteur de 300 €. Ils peuvent
également faire appel à un service de pompes funèbres ou à des privés.
- Assainissement de Finialettes : Une étude a été réalisée par le SPANC, l’étude sera
présentée aux habitants lors d’une réunion le vendredi 7 avril à 20h à la mairie de Fraissinet
Comptes rendus de réunions
– Communauté de communes :
Une 8ème vice présidence est attribuée à Michel Reydon et Alain Ventura est
admis en tant que membre du bureau,
Adoption d'un logo,
Validation des dossiers pour l'atelier relai de Saint Frézal et la maison du
presbytère de Fraissinet
Commission tourisme : Le principe de prendre l’OT du Pont comme office de
tourisme de notre nouvelle communauté de communes a été entériné. L'OT
comprendra un siège à pont de montvert et 5 Bureaux d’information touristique
(Vialas, St Germain de calberte, le Collet de Dèze, Ste Croix Vallée Française et
st Etienne Vallée Française). 3 agents sont à recruter (1 à Sainte Croix-Saint
Étienne vallée française, 1 au Collet et 1 au Pont). Les horaires et les jours
d'ouverture sur le Pont restent inchangé, le nombres d'heures d'ouverture à
Sainte-Croix et Vialas vont augmenter. Problématique de la taxe de séjour. Il conviendra d’ harmoniser les modalités de
perception sur le territoire communautaire.
Ordures ménagères : la collecte et le traitement des ordures ménagères est
une compétence communautaire. La commune du Pont de Montvert est
rattachée par convention au SICTOM du Haut Tarn. Vialas assure sa collecte
et traite à Villefort. Les autres communautés historiques (vallée longue et
vallée française) ont un service en régie. Une concertation pour ré-harmoniser
la collecte et le traitement des déchets à été engagée
Contrat de ruralité
Le contrat de ruralité et un programme d’aide aux communes rurales mobilisant de manière
coordonnée de financements Européen, Etat et collectivités.
Pour notre territoire, au titre de 2017, ont été retenues :
- L’aménagement du pesbytère de Fraissinet et un atelier relai à St Frézal de Ventalon
portés par la Com-Com
- La réalisation d’un plateau multisports au pont de montvert.
Pour les années suivantes, sont retenues :
- La restructuration de la maison du Mont-Lozère : commune du Pont
- La construction de l’Ecomusée, Antenne Unesco et Ot à l’emplacement de l’ancienne
poste : communauté de communes.
Questions diverses
- Une salle est recherchée pour les projections de films de Cinéco. En effet les travaux
nécessaires à la mise aux normes de la crèche ne permettront plus d’utiliser cette salle pour
les projections. Une demande au conseil presbytéral va être faite
- Le festival jeune public de la Petite Roulotte se déroulera au Pont de Montvert le 23
et 24 mars. Des spectacles seront présentés aux enfants lors de ces 2 jours
- Des journées « portes ouvertes » pour visiter l’horloge vont être proposées et animées
par Alain Pantel. Une 1ère journée aura lieu le 23 avril avec un projet de visualisation du film de
Roland Plantin avec la participation d’une association d’horlogerie. Une proposition est faite de
renouveler ces portes ouvertes 2 à 3 fois dans l’été toujours avec la participation d’Alain Pantel