Arrêté - 23 AT 0269

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Arrêté - 23 AT 0269 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0269)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporairen° 23 - AT ©2683

Portant réglementation de la circulation

RUE DE SAINT-REGLE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 25/10/2023 émise par EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE demeurant ZA La Pommeraye 37320 ESVRES-SUR-INDRE représentée par Isabelle BOUE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux Purge de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/10/2023 au 08/11/2023 RUE

DE SAINT-REGLE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 30/10/2023 et jusqu'au 08/11/2023, la circulation est alternée par feux RUE DE SAINT-

REGLE.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ROUTE IDFCO TOURAINE.

Article 3

Madame là Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 26 octobre 2023

_.Jean-CORN

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.