Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil du 8 juillet 2025
Procès Verbal - PV conseil du 8 novembre 2022
Procès Verbal - PV conseil du 8 avril 2026
Procès Verbal - PV conseil du 8 fevrier 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 8 juillet 2026
Procès Verbal - PV conseil du 8 novembre 2021
Procès Verbal - PV conseil du 8 octobre 2024
Procès Verbal - PV conseil du 13 juillet 2021
Procès Verbal - PV conseil du 11 juillet 2023
Procès Verbal - PV conseil du 9 juillet 2024
Procès Verbal - PV conseil du 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aviation,
CM du 08/07/2026 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 8
Date de convocation : 03/07/2026 Pouvoir(s) : 1
L’an deux mille vingt-six, le huit juillet à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Geneviève PALAU, Maire.
Présents : Mesdames MATEO Irène, PALAU Geneviève, SAUR Séverine, VIGUIER Kathia. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, MARTIN Yannick, ROQUE François.
Absents : Madame MARECHAL-PONS Marilyne, pouvoir à PALAU Geneviève. Madame LAURENCIN Anaïs.
Monsieur ANTON Mickaël.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Mme Kathia VIGUIER est désignée secrétaire de séance.
***
Madame le Maire propose l’ajout d’une délibération sur table :
1. 2026-037D Modification du tableau des effectifs.
Le conseil accepte.
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 juin 2026
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2°) Délibérations
✓ 2026-035D Budget Principal – Décision modificative n° 1 – Virement de crédit.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat avait versé en 2022 et 2023 et en plusieurs fois la taxe d’aménagement pour un permis de construire déposé par le domaine du Météore, pour un montant global de 11 572.40 €. Ce permis a été annulé en 2025 et l’Etat réclame aujourd’hui la restitution des sommes versées.
Cette somme n’étant pas prévue au budget primitif, il convient de procéder à une décision modificative comme suit :
Article Opération Libellé Montant
10226 Taxe aménagement 12 000.00
2131 86 Entretien des bâtiments - 12 000.00
0.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL CM du 08/07/2026 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- VALIDE la décision modificative telle que listée ci-dessus à opérer sur le budget Principal 2026. ***
✓ 2026-036D Vidéosurveillance – Demande de subvention.
Depuis plusieurs années, la salle des Rencontres et ses abords sont le théâtre d’actes de vandalisme de plus en plus fréquents. Vitres cassées, défibrillateur volé à 2 reprises, etc… La mise en place de caméras de vidéosurveillance s’impose donc naturellement.
Une visite sur site a été faite le 2 juillet 2026 en présence de la société Absys afin de mettre en place un tel dispositif.
Madame le Maire rapporte aux membres du conseil le devis proposé pour un montant de 7 640.00 € HT (9 168.00 € TTC).
Le dossier de demande de subvention sera déposé sur la base de ce montant auquel il conviendra de rajouter le coût de l’aménagement du local dédié à la vidéosurveillance.
Madame le Maire demande au conseil d’approuver ce devis et de l’autoriser à demander les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental.
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour et 2 voix contre,
- VALIDE l’offre de la société Absys pour un montant de 7 640.00 € HT. - AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental concernant l’installation de la vidéosurveillance.
***
✓ 2026-037D Modification du tableau des effectifs.
Madame le Maire fait savoir au conseil que suite à la fin des contrats aidés et des contrats CDD de remplacement, il est nécessaire de réactualiser le tableau des effectifs en créant des postes de CDD de plus longue durée. Ces contrats étant établis pour du personnel non titulaire, de catégorie C à l’échelle C2, renouvelables pour une durée de 6 ans maximum.
Le conseil décide de créer 4 postes en CDD non titulaires.
En ce sens, il est proposé de bien vouloir mettre à jour le tableau des effectifs de la commune à compter du 8 juillet 2026 comme suit :
Adjonction de poste :
2 CDD adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.
2 CDD adjoint animation principal 2ème classe à 30 h / hebdo.
Le nouveau tableau des effectifs de la commune au 8 juillet 2026 se compose comme suit :
Filière Grade Emplois ouverts Pourvus A pourvoir
Personnel titulaire à temps complet :
Administrative Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 0
Administrative Adjoint administratif 1 0 0 Total personnel titulaire à temps complet 2 1 0 Personnel titulaire à temps non complet :
Médico-Sociale ATSEM 1ère classe à 125.66 h / mois 1 1 0
Médico-Sociale ATSEM 2ème classe à 125.66 h / mois 1 0 0 Total personnel titulaire à temps non complet 2 1 0
Personnel non titulaire à temps complet :
Technique Adjoint technique principale 2ème classe 2 2 0
Total personnel non titulaire à temps complet 2 2 0 CM du 08/07/2026 3
Personnel non titulaire à temps non complet :
Animation Adjoint animation principal 2ème classe 30 h/hebdo 2 2 0
Animation CDD à 27 h / hebdo 1 0 0
Animation CDD à 24.70 h / mois 1 0 0
Total personnel non titulaire à temps non complet 4 2 0 Personnel en contrat aidé :
Technique Contrat PEC 35h / hebdo 2 0 0
Animation Contrat PEC 30 h / hebdo 1 0 0
Animation Contrat PEC 27 h / hebdo 1 0 0
Total personnel en contrat aidé 4 0 0
Total général 14 6 0
***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE les modifications ci-dessus énumérées.
- VALIDE le tableau des effectifs tel que présenté.
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget principal au chapitre 64.
***
3°) Divers
a) City Park subvention DETR.
Mme le Maire informe le conseil du courrier de la DETR qui n’octroie pas de subvention pour ce projet. En conséquence, le financement n’atteignant pas à 80 % du montant HT, une demande d’annulation va être envoyée au Département et le projet est annulé.
b) Nouveau traiteur cantine.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil de la réunion à la CCAM avec le nouveau traiteur pour la fourniture des repas de la cantine. C’est l’entreprise BARBOTEU qui a été retenue. Pour les familles, la réservation en ligne et les tarifs des repas restent inchangés. M. BARRAL demande si des retraités pourraient partager leurs repas avec les enfants à la cantine de façon ponctuelle. Eventuellement cela pourrait se faire une fois par mois, sur demande et donc réservation. Les repas seraient à la charge des personnes. Le projet est à l’étude.
***
4°) Questions diverses
Madame le Maire expose que, suite à la demande d’un riverain qui souhaite avoir 2 places de stationnement afin d’obtenir un permis de construire, une réunion a eu lieu à Cabrerolles avec un responsable des routes du Département afin de voir la possibilité de matérialiser des places de parking aux abords de la mairie et du cimetière. Le projet serait d’une vingtaine de places environ réparties sur 3 zones avec un cheminement piéton. Il suffirait d’une demande d’autorisation auprès du Département mais les dépenses seraient à la charge de la commune. Un devis va être demandé. Ce projet ne fait pas l’unanimité et reste à l’étude. ***
Mme JAMME, présidente de l’association encre et feuillets, demande l’autorisation d’utiliser la salle des Rencontres ou la cabriothèque afin de dispenser des cours de dessin, un samedi par mois. Le conseil accepte mais précise que dans le cas où la salle serait louée à des particuliers, elle pourrait utiliser l’espace de la médiathèque mais n’aurait pas accès aux toilettes de la salle. L’accès aux toilettes dans la cour de l’école est envisagé. ***
L’association de la Borie Nouvelle qui gère la source, propose de signer une convention avec la commune qui préciserait les tâches de chacune des parties. Le forage et le matériel sont sur un terrain communal mais le matériel appartient à l’association.
Madame le Maire signale aussi que des campeurs sont installés sur un terrain proche du hameau, dans une zone à fort CM du 08/07/2026 4
risque d’incendie, et utilisent le forage gratuitement, cette eau étant impropre à la consommation. Cette convention ayant été réalisée par une habitante de la Borie, elle va être étudiée plus profondément par les membres du conseil et fera l’objet d’une décision au prochain conseil municipal. ***
Madame le Maire informe le conseil que les travaux de la STEP de la Liquière sont terminés. Il reste à installer le portail du poste de relevage. Le branchement et la mise en service devraient avoir lieu fin juillet. ***
M. ANDRIEU a fait faire un devis au lycée Jacques Brel de St Pons de Thomières afin d’installer une rambarde au château, pour un montant de 1 374.86 € TTC avec une participation du fonds de concours de la CCAM. Le conseil accepte. Les travaux devraient avoir lieu en avril 2027.
***
Mme MATEO demande quand seront déplacés l’épave de l’avion et l’horloge de l’église qui se trouvent à l’entrée de la salle des Rencontres. La date et le futur emplacement restent à définir. ***
M. MARTIN informe qu’il va refaire le toit du vieux bâtiment situé à Cabrerolles en haut à droite de la rue Grande. Cela permettrait d’avoir du rangement supplémentaire afin d’y stocker le matériel communal et les décorations de Noël. Cela pourrait aussi servir de lieu d’exposition pour le moteur de l’avion et l’horloge de l’église. ***
Madame le Maire signale que les dossiers concernant les échanges de terrain sont en suspens du fait de la période estivale. Tout devrait reprendre normalement à la rentrée.
***
Concernant la demande de M. ROQUE pour l’installation d’une pompe à chaleur sur un bâtiment sis à Cabrerolles, le conseil accepte à condition que le matériel extérieur soit équipé d’un cache. ***
Le prochain conseil est fixé au mercredi 9 septembre 2026 à 18h00.
***
Fin de la séance à 20h00.