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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Cabrerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 9 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CM du 09/07/2024 1
Département de
l’HÉRAULT
***
Arrondissement
de BÉZIERS
***
Canton de
CAZOULS les BÉZIERS
République Française
Commune de CABREROLLES
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 9
Date de convocation : 04/07/2024 Pouvoir(s) : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.
Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.
Absents : Madame DEROUICH Ameni pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier. Monsieur SEYDOUX Julien pouvoir à Madame SAUR Séverine.
.
Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.
Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.
***
1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juin 2024
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.
***
2° Délibérations
✓ 2024-024D Participation de la commune de Magalas aux frais scolaires.
Suite à une demande de dérogation d’une habitante de Magalas concernant la scolarisation de son enfant pour la rentrée scolaire 2024-2025 à l’école Jean Vidal de la Liquière, il a été décidé d’établir une participation aux frais scolaires pour la commune de Magalas.
Le montant des frais annuels a été établi à 800.00 €, à régler au plus tard avant chaque rentrée scolaire. ***
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d’accepter la scolarisation pour la prochaine rentrée scolaire.
- APPROUVE le montant annuel de 800.00 € de participation aux frais scolaires de la commune de Magalas.
***
3°) Divers
a) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Madame le Maire donne la parole à Mme Maya RAJAUT, responsable du service urbanisme et aménagement du territoire à la Communauté de Communes des Avant-Monts (CCAM).
Celle-ci expose la mise en place du PLUI avec le cabinet d’études BONNET, en partenariat avec des paysagistes, des référents mobilité.
La CCAM est composée de 25 communes, chacune ayant déjà un PLU ou une carte communale, certaines n’ayant jamais eu de documents d’urbanisme et appliquant donc le règlement national d’urbanisme instruit par les services CM du 09/07/2024 2
de l’Etat.
La CCAM est devenue compétente pour l’organisation d’un PLUI et les 25 communes auront donc à terme le même règlement d’urbanisme.
Le projet a démarré en 2019 par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui va donner les grandes idées de développement du territoire, et notamment les thématiques d’économie, de commerce, de mobilité, d’environnement, de biodiversité, etc...
Les services de l’état ont donné comme cadre de réflexion la loi climat et résilience de 2021, pour un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui dit que sur 10 ans, la consommation des zones à urbaniser doit être réduite de moitié par rapport aux dix années précédentes, soit de 2021 à 2031.
Le PLUI, une fois élaboré, se fixera de 2024 à 2034. Ensuite ce sera encore moitié moins à l’horizon 2050. Pour résumer, on ne pourra plus construire sur des zones agricoles et naturelles. Ce document d’urbanisme doit répondre à certains autres documents comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Biterrois.
Le principe est le redécoupage du tissu urbain, ne conservant uniquement que les habitations, en partant du centre vers l’extérieur. Avec une évolution démographique évaluée à 1,1 % par an, c’est 2 500 logements en plus prévus sur le territoire communautaire d’ici 2050.
En fonction du nombre d’habitant de chaque commune, c’est 1,6 ha qui a été attribué à Cabrerolles, à attribuer après le redécoupage, à raison de 15 logements par hectare environ.
L’objectif est aussi de réduire le nombre de logements vacants et de résidences secondaires. Plusieurs acteurs du territoire sont consultés aussi à l’élaboration du PLUI, notamment le Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV) pour les façades, les Architectes des Bâtiments de France (ABF), la CCAM et le Syndicat Intercommunal (SI) Mare et Libron pour les schémas directeurs de de l’eau potable et des eaux usées. Mais aussi la DDTM, le Département, la Région, la Chambre de Commerce, la Chambre d’Agriculture, etc… Le calendrier prévoit l’arrêt et l’approbation du PLUI par la CCAM à l’automne 2024 avec l’aval des communes et la prise en compte du registre communal, suivi d’une enquête publique et de réunions publiques, dont les lieux et dates seront communiqués au public.
Le PLUI devrait être finalisé au 2ème semestre 2025.
***
Après cette présentation générale, Madame le Maire a demandé aux conseillers personnellement concernés par ce redécoupage, ainsi qu’au public présent de bien vouloir quitter la salle du conseil afin de continuer l’analyse de ce projet qui reste confidentiel tant qu’il n’est pas finalisé.
C’est ainsi que les membres restant du conseil ont approuvé la proposition de la commission urbanisme des hameaux de Cabrerolles, d’Aigues-Vives et de Lenthéric.
Concernant les hameaux de la Borie Nouvelle et de la Liquière, une nouvelle réunion, en présence de Mme Maya RAJAUT, est prévue le mardi 16 juillet à 17h.
***
Le prochain conseil est fixé au mardi 10 septembre 2024.
***
Fin de la séance à 20h45.