Procès Verbal - PV conseil du 8 novembre 2021

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Procès Verbal - PV conseil du 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 8 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, CM du 8/11/2021 1

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 10

Date de convocation : 03/11/2021 Pouvoir(s) : 1

L’an deux mille vingt et un, le huit novembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames DEROUICH Ameni, JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick, RUBERT Laurent.

Absent : M. SEYDOUX Julien, pouvoir à Mme SAUR Séverine.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 octobre 2021

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

- 2021-032D Mutualisation du personnel contrôle conformité permis de construire.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise lors du Conseil Communautaire du 29 mars 2021 de la mise en place du permis de louer à compter du 1er janvier 2022.

Cet agent pourra également contrôler les conformités des autorisations d’urbanisme accordées par les communes. En ce sens, afin de mutualiser le personnel, il est proposé aux communes la mise à disposition d’un agent communautaire pour les 2 missions ci-dessus énumérées.

Les communes souhaitant bénéficier de cet agent devront délibérer pour l’emploi d’un agent mutualisé avec une participation financière de 2 € / habitant pour le permis de louer et 1 € / habitant pour le contrôle des conformités. Ces dépenses seront retenues sur les attributions de compensation lors de la CLETC à compter de 2022. Madame le Maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal qui avait refusé la mise en place du permis de louer.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE l’embauche d’un agent mutualisé ayant pour mission uniquement la gestion des contrôles de conformité sur les autorisations d’urbanisme.

Département de

l’HÉRAULT

………………………

Arrondissement

de BÉZIERS

………………………

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

COMMUNE DE CABREROLLESCM du 8/11/2021 2

- ACCEPTE la participation de la Commune afin de mutualiser un agent communautaire uniquement sur la mission de contrôle de conformité des autorisations d’urbanisme.

- ACCEPTE que cette adhésion soit facturée 1 € / habitant pour le contrôle de conformité des autorisations d’urbanisme.

- PRECISE que les dépenses de cet emploi mutualisé seront retenues sur les attributions de compensation lors de la CLETC chaque année à compter de 2022.

***

- 2021-033D Vente du tracteur communal SAME.

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé de vendre le tracteur communal SAME et le camion IVECO, tous deux anciens et nécessitant d’importantes réparations, afin de pouvoir financer et racheter un camion benne plus récent.

Après consultation auprès de différents acheteurs potentiels, l’EARL Frédéric ALBARET a été retenue avec une offre de 5 000.00 €.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver la vente du tracteur communal SAME à l’entreprise EARL Frédéric ALBARET pour la somme de 5 000.00 €.

-

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente. - DIT que les opérations comptables seront inscrites au budget principal afin de sortir le bien de l’actif.

- 2021-034D Opération façades avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles – Extension du périmètre d’intervention

Par délibération du 22 décembre 2014, la commune souhaite poursuivre l’opération façades « Colorons le Pays », Opération portée par le Pays Haut Languedoc et vignobles.

Pour rendre cette opération effective il convient de délimiter un nouveau périmètre d’intervention dans le centre ancien du hameau de la Liquière. L’enveloppe financière a été adoptée par la communauté de communes des Avant Monts.

Madame le Maire propose de délibérer sur la définition d’un périmètre plus étendu que le précédent tout en restant sur le centre ancien. Ci -joint (plan cadastral).

Le règlement de l’opération est joint à la présente délibération.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de poursuivre son adhésion à l’Opération Façades telle que décrite ci-dessus et d’étendre le périmètre d’intervention annexé à la présente délibération.

***CM du 8/11/2021 3

3°) Divers

a) Primes de fin d’année.

Le conseil municipal décide de reporter les mêmes montants que l’année dernière, soit 300 € brut pour les agents titulaires et l’agent technique.

- b) Cadeaux de noël.

Madame le Maire dit que cette année, une bouteille de vin et un pot de miel, constitueront le cadeau de fin d’année pour le personnel et les élus. Ces produits proviennent des vignerons et producteurs locaux. Le CCAS offrira une boîte de chocolats aux personnes âgées.

- c) Subvention commanderie du Faugères.

Une subvention de 300 € est accordée à la commanderie du Faugères pour l’année 2021.

- d) Problème stationnement rue des 4 Vents.

M. MARTIN explique le problème de stationnement rue des 4 Vents qui occasionne des problèmes de circulation.

Le conseil municipal décide d’installer un panneau de stationnement interdit et de matérialiser l’emplacement par un marquage au sol.

- e) Autorisations de voirie.

Madame le Maire rappelle que l’installation de matériel sur la voie publique nécessite une demande d’autorisation de voirie auprès de la mairie.

- f) Organisation des vœux 2022.

Madame le Maire informe le conseil que les vœux du Maire 2022 auront lieu le vendredi 28 janvier à 18h00 à la salle des Rencontres.

A cette occasion, il y aura un discours de la part du conseil municipal des jeunes de Cabrerolles. Il est décidé de faire intervenir un prestataire local qui fournirait la nourriture et de solliciter les associations communales qui seraient chargées de la préparation et du service. Le vin sera issu des producteurs locaux.

***

4°) Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil que la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h00 devant le monument aux morts du cimetière. Celle-ci sera suivie d’un apéritif sur la place de l’église au bas de la mairie.

Mme PALAU dit que la maison France Services de Murviel propose un service itinérant sur des prestations informatiques. Cela aurait lieu à la salle des Rencontres. Les personnes intéressées devront s’inscrire pour pouvoir bénéficier de ce service. Les documents nécessaires à l’inscription seront distribués avec le bulletin communal.

M. BONTEMPS demande de faire intervenir un prestataire pour réparer la machine à laver le linge de la cantine.CM du 8/11/2021 4

Mme JAMME demande l’installation d’un chauffage à l’entrée de la salle des Rencontres. M. BONTEMPS dit que ce n’est pas nécessaire, et qu’il suffit de changer les balais des 2 portes d’entrée de la salle. Un devis va être demandé à l’entreprise locale de menuiseries pour changer également la fenêtre cassée du gîte au-dessus de la mairie.

M. BONTEMPS informe le conseil de la récolte des olives. En tout ce sont 130 Kg qui ont été récoltés par les enfants et apportés par certains habitants. Les olives ont été apportées au moulin des Cinq Rameaux de Murviel les Béziers. 13 Litres ainsi fabriqués seront redistribués dans des petits pots aux enfants. Le conseil remercie toutes les personnes pour leur participation.

Madame le Maire dit que l’alarme de l’école est toujours défectueuse et qu’un devis est en attente.

Madame le Maire demande que les souches des platanes, qui ont été coupés à Lenthéric par le Département, soient enlevées. M. ANDRIEU demande de replanter des platanes en lieu et place.

M. ANDRIEU fait le décompte des livres de M. RIUS qui ont été offerts par la commune.

Concernant la voirie, M. ANDRIEU a demandé à M. COSTE s’il y avait des chemins à goudronner à Aigues Vives. Celui-ci lui a répondu que oui et qu’il prendra rendez-vous avec le responsable technique de la communauté de communes afin de réaliser les travaux.

M. COSTE dit qu'il faut élaguer un arbre à Aigues Vives. M. ANDRIEU répond que l’agent technique est allé voir et qu'il ne peut pas le faire lui-même. Les services techniques de la CCAM vont être sollicités par M. COSTE.

M. COSTE demande que les branchages et autres déchets entreposés sur un terrain communal à Aigues- Vives soient évacués. M. ANDRIEU lui répond que le camion communal est en panne et qu'il est formellement interdit de déposer ses déchets sur un terrain communal, il en va donc de la responsabilité de chacun de les évacuer.

M. ANDRIEU informe le conseil que les travaux d’agrandissement de la cour de l’école débuteront prochainement et que durant cette période les enfants iront en récréation à la salle des Rencontres.

***

Fin de la séance à 20h00.