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Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 220929 g81 22 arrete autorisation vide grenier sou des ecoles parking du ruban)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N°G81/22
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : VIDE-GRENIERS DU 1ER OCTOBRE 2022
ARRETE :
ARTICLE 1 : Mme Lydie Desestret, Présidente du sou des écoles, est autorisée à procéder à une manifestation dénommée « Vide-greniers » le 1er octobre 2022 de 06h00 à 17h00, parking et abords de la salle polyvalente Le Ruban à Saint-Paul de Varces.
ARTICLE 2 : Mme Lydie Desestret devra à cette occasion créer et tenir un registre spécial permettant l’identification des vendeurs occasionnels.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Paul de Varces.
ARTICLE 5: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
–Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Vif.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 29 septembre 2022
Le Maire,
David RICHARD