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Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Arrêté - 250618 g36 25 arrete autorisation vide grenier bouge ton dende parking du ruban abords salle pol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N°G36/25
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SAINT-PAUL DE VARCES
OBJET : VIDE-GRENIER
ARRETE :
ARTICLE 1 : Mme Sonia RABOINE, Présidente de l’association Bouge ton dende, est autorisée à procéder à une manifestation dénommée « Vide-grenier » le 22 juin 2025 de 06h00 à 19h00, au niveau du parking, des abords et dans la salle polyvalente Le Ruban à Saint-Paul de Varces.
ARTICLE 2 : Mme Sonia RABOINE devra à cette occasion créer et tenir un registre spécial permettant l’identification des vendeurs occasionnels.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint Paul de Varces.
ARTICLE 5: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
–Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Vif.
Fait à Saint-Paul de Varces,
Le 18 juin 2025
Le Maire,
Cécile CURTET