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Déliberation - dcsll6udbssms72
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - dcsll6udbssms72)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
ID : 025-212508922-20250520-20280504-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) : EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
Séance du mardi 20 mai 2025 | En exercice : 13
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai, le Conseil Municipal de la
Votants : 10 commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
Absents excusés : 2 | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absent :1 présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Germain
Date de Thierry, Barbarin alexandra, Bertrand Christine, Cuny Christophe,
convocation : Moser Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe
15/05/2025 Absents excusés : Brandt Serge, Voisard Damien
Date d’affichage :
15/05/2025 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Corneille Peggy
Objet : Délibération 2025-05-04 Désignation d’un référent Ambroisie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de FREDON un référent
ambroisie soit nommé pour la commune
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale,
Vu la circulaire interministérielle relative à la lutte contre les espèces végétales allergisantes, dont l’ambroisie,
Considérant la prolifération de l'ambroisie sur le territoire communal et ses effets néfastes
sur la santé publique (allergies, pathologies respiratoires),
Considérant la nécessité d'organiser la surveillance et la coordination des actions de lutte contre l’ambroisie au niveau local,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (ou à la majorité}, décide :
e De désigner Barbarin Alexandra, Conseillère Municipal en qualité de référent Ambroisie
pour la commune de Montécheroux.
e _Le référent aura pour missions principales :
- D'assurer la veille et l'identification des foyers d'ambroisie sur le territoire communal :
- De sensibiliser la population à la problématique de l’ambroisie ;
- De coordonner les actions de prévention et d'élimination de la plante ;
- De faire le lien avec les services de l’État, l'Agence régionale de santé (ARS), et les autres
collectivités concernées. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ET
ID : 025-212503932-20250520-20250504-DE
e La présente délibération sera transmise à la préfecture et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
21/05/2025 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
21/05/2025