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Déliberation - yakamjx6oo285i0
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - yakamjx6oo285i0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
Séance du mardi 20 mai 2025 : En exercice : 13
Présents : 10 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai, le Conseil Municipal de ja
Votants : 10 commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
Absents excusés : 2 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absent : 1 présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Exclus : O
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Germain
Date de Thierry, Barbarin alexandra, Bertrand Christine, Cuny Christophe, convocation : Moser Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe
15/05/2025 Absents excusés : Brandt Serge, Voisard Damien Date d'affichage :
15/05/2025 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Corneille Peggy
Objet : Délibération 2025-05-08 Extension de la délégation du Maire pour la Signature d’un marché public supérieur à 100 000 € HT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessite d'étendre la délégation de
signature de marché public pour la signature du marché public concernant l'aire de jeux ceci
afin de se mettre en concordance avec celui de la cour d’école porté par la Communauté de Commune du Pays de Maiche
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du 24 juin 2022 portant délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'intérêt pour la commune de procéder rapidement à la signature d’un marché public relatif
à l'aire de jeux, dont le montant est estimé à 254 449,68€ HT,
Considérant l'opportunité d'engager les travaux dans les meilleurs délais,
Considérant qu’il est nécessaire d'étendre ponctuellement la délégation accordée au Maire afin de lui permettre de signer ce marché public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Décide d'étendre, à titre exceptionnel, la délégation accordée au Maire par
délibération du 24 juin 2022 afin de lui permettre de signer le marché public relatif à Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ET
ID : 025-212503932-20250520-20250508-DE
l'aire de jeux, dont le montant est estimé à 254 449.68€ HT, au-delà du seuil de 100
000 € HT.
e Autorise le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la passation et à la
signature du marché, ainsi qu’à son exécution.
e Précise que cette extension de délégation est strictement limitée à ce marché
spécifique.
e La présente délibération sera transmise au représentant de l’État et publiée dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
21/05/2025 Le Maire Publier sur papier le : Léon Bonvalot
21/05/2025