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Déliberation - 017 adhesion apvu
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 017 adhesion apvu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8795-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 février 2025
Délibération n° 2025_017
ADHESION A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (APVU)
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Alain ANZIANI, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Maria GARIBAL, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Fatou THIAM à Marie RECALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8795-DE-1-1
Monsieur Gérard CHAUSSET, Adjoint au Maire Délégué au Domaine public, Espaces verts, Mobilités, Travaux, rappelle à l’Assemblée que la propreté urbaine est un élément important pour le cadre de vie d’une commune et participe à la mise en valeur de son patrimoine comme de ses activités économiques.
Si le nettoyage de l’espace public et la collecte des déchets ménagers, son corollaire, sont des compétences exercées par Bordeaux Métropole, la Ville intervient à travers des actions de prévention, l’entretien des parcs et jardins, la surveillance du domaine public ou encore l’exercice d’un pouvoir de police qui réprime l’encombrement des espaces de circulation et les dépôts sauvages.
L’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) a été créée en 2010 et regroupe aujourd’hui près de 200 collectivités. Cette association s’est fixée pour objectif de favoriser les échanges et le partage d’expériences entre ses membres et mettre en lumière les pratiques innovantes. A travers un label « éco propre », l’AVPU propose également un cadre méthodologique permettant à chaque membre d’évaluer son organisation, d’identifier ses points forts et de mobiliser les marges de progrès.
L’adhésion à l’AVPU implique de désigner les représentants de la Ville, un élu et un agent territorial, au sein de l’association. Il est ainsi proposé de désigner Monsieur Gérard Chausset, adjoint au Maire délégué au domaine public, aux espaces verts, aux mobilités et aux travaux, et Monsieur Vincent Caley, chef du centre propreté, service mutualisé appartenant au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole.
Pour la tranche de 50 001 à 100 000 habitants à laquelle appartient Mérignac, le montant de l’adhésion est fixé à 1200 € pour 2025.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Economie et Cadre de vie en date du 4 février 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver l’adhésion de la Ville à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine ;
ARTICLE 2 : de désigner comme représentants de la Ville au sein de l’association Monsieur Gérard Chausset, et Monsieur Vincent Caley.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8795-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 février 2025
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.