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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 126 adhesion amorce)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15338-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 22 juin 2026
Délibération n° 2026_126
ADHESION A L'ASSOCIATION AMORCE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 16 juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Alain CHARRIER à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Joël MAUVIGNEY à Jean- Charles ASTIER, Patricia NEDEL à Bastien RIVIERES, Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Franck YVONNEAU à Loïc FARNIER.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Loan PANIFOUS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Anne-Eugenie GASPAREnvoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15338-DE-1-1
Monsieur Gérard Chausset, Adjoint au Maire Délégué aux Espaces publics, Voirie, Proximité et Transports, rappelle que la ville de Mérignac s’inscrit dans une démarche de transition écologique.
Dans ce cadre, les agents participent à des réseaux d’échanges et d’expertise sur les sujets environnementaux tels que la transition énergétique et la prévention des déchets. AMORCE, en tant que premier réseau français d’information et d’accompagnement des collectivités en matière de transition écologique en fait partie.
Il s’agit d’une association nationale de loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, qui regroupe les collectivités ainsi que leurs partenaires, compétents sur la gestion des déchets, les réseaux de chaleur, l'énergie, la propreté et l’eau.
Elle a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets.
Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires.
La Ville adhère depuis 2024 à cette association et bénéficie d’un accompagnement :
Obtenir une information en continu et suivre l'actualité au quotidien à travers la newsletter et les webinaires et séminaires organisés par AMORCE.
Disposer des guides, dossiers et enquêtes techniques disponibles sur le site internet.
Être accompagné par des experts pluridisciplinaires (technique, économique, juridique, fiscal, communication).
Echanger avec d’autres collectivités et partager les bonnes pratiques et les expériences sur le forum ou lors des échanges organisés.
L’adhésion s’élève à 1 550,91€ en 2026.
L’association AMORCE propose à la ville de siéger dans ses instances et ainsi de renforcer son implication tout en valorisant les actions qu’elle mène.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique, Urbanisme et Cadre de vie en date du 9 juin 2026,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de désigner Monsieur Gérard CHAUSSET en tant que représentant titulaire au sein des diverses instances de l’association AMORCE et Monsieur Bastien RIVIERES en tant que suppléant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 48 voix pourEnvoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/26
ID 033-213302813-20260622-15338-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 22 juin 2026
Anne-Eugenie GASPAR
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.