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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 28
Absents représentés 7
Absents 2
VOTES :
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTIONS 3
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 8 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le huit juin à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 2 juin 2026, s’est réuni Salle polyvalente - Château de Villy CONTAMINE SUR ARVE, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (28) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme PLOUVIER Hélène, M. PASQUIER Jean-Michel, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, Mme BENAMMAR Samira, M. BOISIER Lucien, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean-Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (7) :
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme COFFY Géraldine a donné pouvoir à Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. PITTET Dominique a donné pouvoir à M. VALLI Stéphane, Mme LARA LOPEZ Jessica a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, M. BODO Lionel a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme ENGASSER Stéphanie a donné pouvoir à Mme JIMENEZ Dominique
ABSENTS (2) :
Mme PANZA Nadège, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_116_2026 : Budget annexe ZAE CONTAMINE SUR ARVE - affectation définitive du résultat 2025 suite au vote du CFU
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-21 à L1612-41 ; VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la communauté de communes de Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n°CC_68_2026 du conseil communautaire en date du 29 avril 2026 concernant la reprise anticipée et provisoire des résultats 2025 ;
VU la délibération n°CC_69_2026 du conseil communautaire en date du 29 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026 pour le budget annexe ZAE Contamine sur Arve ;
VU la délibération n°CC_109_2026 du conseil communautaire en date du 8 juin 2026 relative au vote du CFU 2025 ;
CONSIDÉRANT que les ultimes vérifications du CFU n’apportent aucun changement aux écritures concernant la reprise anticipée
des résultats 2025 au budget primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT, par conséquent, qu’un budget supplémentaire ne doit pas être présenté pour ajuster ces écritures ;
Il est proposé l’affectation définitive du résultat constaté du budget annexe 2025 de la ZAE Contamine sur Arve.
Les résultats constatés du budget annexe ZAE Contamine sur Arve en 2025 présentent :
Un excédent d’investissement de Un excédent de fonctionnement de
289 036,96 € 0 €
Page 1 sur 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• AFFECTE le résultat définitif de l’exercice 2025 du budget annexe ZAE Contamine sur Arve comme suit :
Un excédent d’investissement de Un excédent de fonctionnement de
289 036,96 € 0 €
• NE CORRIGE PAS les crédits correspondants inscrits au budget primitif de l’exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.
Par 32 voix pour
Et 3 abstentions
Martial SADDIER, Agnès GAY, Pierre DELULLIER
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
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