Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
*****
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
*****
Nombre de Conseillers
En exercice 37
Présents 34
Absents représentés 2
Absent 1
VOTES :
POUR 36
CONTRE 0
ABSTENTION 0
République Française
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FAUCIGNY GLIÈRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf avril à 19h00, le conseil communautaire dûment convoqué le 16 avril 2026, s’est réuni Salle Agora à Bonneville, sous la présidence de M. Stéphane VALLI.
ÉTAIENT PRÉSENTS (34) :
M. VALLI Stéphane, Mme WATT CHEVALLIER Aline, M. PERY Christophe, M. TEMIL Jean-Louis, M. MASSAROTTI Yves, M. MAISTRE Mickaël, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ Annick, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, Mme CAPRI Brigitte, Mme PLOUVIER Hélène, Mme COFFY Géraldine, M. PASQUIER Jean-Michel, M. PITTET Dominique, M. CHARRETOUR Thierry, Mme TARDY Christel, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme PERRIN GOTRA Caroline, M. MERCIER Julien, M. BODO Lionel, M. BOISIER Lucien, Mme ENGASSER Stéphanie, M. MORRHAD Youcef, Mme JIMENEZ Dominique, M. MALLINJOUD Jean-Paul, Mme PANZA Nadège, Mme PETIT Nathalie, M. PACCOT Jean- Marc, Mme GUERIN Véronique, M. BOCQUET Patrick, M. SADDIER Martial, Mme GAY Agnès, M. DELULLIER Pierre
ABSENTS REPRÉSENTÉS (2) :
M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à Mme COFFY Géraldine, Mme BENAMMAR Samira a donné pouvoir à M. PITTET Dominique
ABSENTS (1) :
M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand
M. Pierre DELULLIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_096_2026 : Accroissement saisonnier d'activité
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 2° ; VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°112-2024 du conseil communautaire du 15 juillet 2024, relative au régime indemnitaire ;
CONSIDÉRANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement de plusieurs agents contractuels pour faire face aux accroissements saisonniers d’activité des services jeunesse, collecte des ordures ménagères et propreté urbaine ; CONSIDÉRANT que le centre nautique, à travers une convention, met à disposition une partie de son personnel (permanent et saisonnier), auprès de la commune de Bonneville pour assurer la surveillance et l’entretien du lac de Motte-Longue, et qu’il est donc indispensable de recruter des agents saisonniers pour mener à bien ces missions ; CONSIDÉRANT que ces recrutements interviennent au titre de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour occuper un emploi non permanent (quel que soit le temps de travail) motivé par un accroissement saisonnier d’activité ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
• APPROUVE la création des postes saisonniers suivants :
• 3 MNS ou BNNSA à temps complet, pouvant être recruté sur l’un des grade du cadre d’emploi des OTAPS ou des ETAPS, pour une période comprise entre le 29 juin et le 6 septembre 2026 ; • 1 agent d’accueil à temps complet, pouvant être recruté sur le grade des adjoints administratifs, pour la période comprise entre le 29 juin et le 31 août 2026 ;
• 6 agents d’entretien à temps complet, pouvant être recrutés sur le grade des adjoints techniques, pour une période maximale comprise entre le 13 juin et le 13 septembre 2026 ;
• 4 BNSSA à temps complet, pouvant être recrutés sur l’un des grade du cadre d’emploi des OTAPS, pour une période maximale comprise entre le 13 juin et le 13 septembre 2026 ;
Page 1 sur 2 • 1 poste de ripeur à temps complet, pouvant être recruté sur le grade des adjoints techniques, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2026.
• 1 poste d’agent de propreté urbaine pouvant être recruté sur le grade des adjoints techniques, pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août 2026
• PRÉCISE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; • AUTORISE Monsieur le président ou son représentant à signer tout document afférent ;
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance,
Pierre DELULLIER
Président de séance,
Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s’applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 2 sur 2